LA CARRIÈRE PARLEMENTAIRE DE NOËL DU FAIL

Loisel. Un conseiller également protestant, Zacharie Croc, reçut mission d'informer « des vyes et meurs » du nouvel entrant (1), que Ton reçut le 11 août 1586.

« Du Fail, conclut La Borderie (2), » fut un magistrat savant, ingénieux, plein d'honneur, de tact et de fermeté dans sa profession, mais détestant les subtilités de la chicane, dédaigneux de la procédure terre à terre : au demeurant, ce semble, — sa goutte lui servait d'excuse, — médiocrement laborieux. » Cette conclusion, que j'arrête ici, mais qui se pour&uit et dont la suite^ attesterait avant tout la force d'imagination reconstructive de La Borderie, dépasse sensiblement, comme éloge et comme^ blâme, ce que nous sommes en droit dé tirer de nos documents si pauvres et si secs. D'abord je n'ai plus à redire pour quelles raisons nous ne pouvons guère juger de l'activité d'un conseiller. Au travail déjà connu de du Fail j'ai ajouté la séance de février 1572. En feuilletant les débri& des registres d'audience de la Tournelle (3) que La Borderie n'avait pas consultés, je découvre que du Fail est inscrit à dix séances de cette Chambre criminelle en septembre et octobre 1584 (4). La découverte est mince ; on pourrait encore en faire d'autres de cette importance (5). Ajoutons que pour apprécier en connaissance de cause l'activité matérielle de du Fail, il faudrait étudier celle de tous ses collègues durant la même période, et c'est une tâche au-dessus de nos forces. Pour « l'ingéniosité, le tact et la fermeté » que notre conseiller aurait déployés, nous voulons bien y croire, mais nous voudrions un supplément de preuve, et ce sont, là des qualités dont on juge malaisément d'après de& arrêts très; secs, rendus sur des affaires dont nous ne connaissons ni les tenants ni les aboutissants. Du Fail, dit La Borderie, fut à la

(1) Reg. secrets, qO 64, fo 29 r».

(2) Bibl. Éc. des Ch., XXXVIII, p. 601-602.

(3) La Tournelle avait été érigée par un édit enregistré le 15 février 1577.

(4) !«•, 11, 15, 22, 28 septembre ; 9, 13, 20, 23, 26 octobre.

(5) Ainsi, en ce qui concerne la « séance » d'août 1580, La BèROERiE {Bibl,. Éc, des Ch., XXXVIII, p. 590) compte 14 affaires rapportées, autrement dit 14 arrêts signés du Fail. J'ai retrouvé également ces 14 arrêts dans les liasses de minutes do la Grand 'Chambre. Mais, en feuilletant les liasses d'audiences publiques pour l'année 1581, j'y trouve, dans le procès entre messire Anthoine Favron, prêtre, et Bernard Plombart, marchand, une allusion à deux sentences déjà données dans cette affaire le 1^ août et le 3 octobro 1580 par Noël du Fail. Or, toute autre trace de ces deux sentences a disparu.

320 ACTIVITÉ JIDICIAIRE ET Jl lUDIQUE

lois estimé de ses collègues et redouté d'eux pour son Bsprit caustique, « odieux pour sa morgue nobiliaire » aux rotutiers : ce sont là des conjectures assez vraisemblables assurément, mais des conjectures. Nous avons parfaitement observé une résistance des parlementaires aux faveurs spéciales dont du Fail fut l'objet en 1571 et en 1586 ; le Parlement n'aimait pas qu'on lui forçât la main ; mais nous ne savons pas si cette opposition de principe correspondait à une hostilité contre l'homme. Du Fail trouva parmi les parlementaires quelques amitiés solides. Ce que nous reconnaissons avec La Borderie, — et ici nous acceptons sa conclusion sans réserves, • — c'est que du Fail se fit une très haute idée de ses fonctions, c'est qu'il fut fier d'appartenir au Parlement de Bretagne ; et enfin, c'est qu'il fut un des plus savants parmi les magistrats de son époque : telle est à nos yeux sa gloire la plus certaine.

Il fit ses preuves de science juridique lorsqu'il publia en 1579 les Mémoires recueillis et extraicis des plus notables et solennels Arrests du Parlement de Bretagne. Il prépara de longue main ce gros volume, qui a rendu d'incontestables services, comme le prouveraient, si nous avions l'intention d'étudier à fond ce sujet, non seulement les travaux de juristes bretons comme Pierre Hevin et Sauvageau, mais de nombreuses allusions dans des ouvrages juridiques étrangjers à la Br/etagn^e (1). Noël du Fail livrant au public la substance des archives du Parlement de Bretagne s'est comparé lui-même, non sans quelque emphase, au Romain Cn. Flavius qui s'attira la reconnaissance du peuple pour avoir « descouvert et monstre le livre des actions, formules et choses iugées, qui avait esté longuement caché (2). » En même temps il se sert d'une comparaison plus poétique entre lui et les « avettes » qui « vont sucçant et goustant les fleurs qui sont plus propres en la composition de leur miel (3) ». Mais Cn. Flavius, qui est décidément son prototype dans l'antiquité, revient à deux reprises au cours des dialogues d'Eu rapel. L'auteur y célèbre « ce brave et nécessaire larcin de Cn. Fla-

(1) Je note par exemple que les Arrêts de du Fail sont cités à plusieurs reprises dans la Somme rurale de BouTiLLiEn-CiTAnoNDA^. «'dilion <!<• 1 r.O;^. Pnri<. Barthélémy Macé.

(2) A Nosseigneurs des trois estais de ce pays de Bretagne, en tète du second Li\>re des Arrests notables (édition Julien du Clos, 1579, p 207-208).

(3) Jbid., p. 207.

vius )), et au chapitre xxx il le décrit plus au long comme un des actes héroïques qui consistèrent à projeter la lumière sur des secrets jusque-là jalousement gardés par une caste aristocratique et religieuse (1).

A vrai dire, l'idée de recueillir des arrêts et de les publier n'était pas entièrement nouvelle. Ainsi, pour ne parler que de la Bretagne, l'assemblée des Grands Jours de cette province, qui précéda le Parlement, accordait, le 5 octobre 1553^ à un libraire d'Angers, Philippe le Bourguignon, le privilège d'imprimer les commentaires de feu Eguinaire Baron sur le livre coutumier du duché de Bretagne, « ensemble les edictz, ordonnances et arrestz publiez en la Cour durant la présente séance (2). » Du Fail a fait lui-même allusion à de petites publications de ce genre, dont le peuple « estoit si affamé qu'il n'estoit pas habille homme qui ne les achetast, les notast de sa main, les leust à ses voisins (3). » Mais elles étaient très courtes, d'utilité médiocre, et sans doute tirées à très petit nombre (4). La grande publication de Noël du Fail répondit à un besoin réel. L'auteur nous a exposé fort bien le double but qu'il poursuivait : d'abord rendre service aux hommes de lois et même au simple public en leur mettant sous les yeux la quintessence des arrêts rendus par la Cour bretonne depuis vingtquatre ans ; ensuite, contribuer par toute cette jurisprudence à la grande réforme de la Coutume de Bretagne qui se poursuivait à la même époque. Ce second but est clairement indiqué dans la lettre-préface à M. de Rohan : l'auteur a voulu « resveiller les esprits de Messieurs les commissaires réformateurs desdictes coustumes, députez par le Roy a cest effect (5). » Il y a donc une étroite connexité entre ces deux œuvres juri-

(1) Eutrapel, x (I, 323), xxx (II, 245). Dans le premier passage, c'est Eutrapel qui a la parole, et dans le second. Polygame. Mais en réalité c'est toujours du Fail qui est le véritable devisant, et c'est à lui-même qu'il songe toujours lorsqu'il cite l'exemple de Cn. Flavius. — L'allusion du chap. xxx en particulier me fait penser que du Fail connaît surtout Cn. Flavius par ce qu'en dit Valère Maxime, 1. II, chap. v, § 2.

(2) Arch. Parlern. Grands Jours B3.

(3) Arrêts : A Nosseigneurs des trois estais...

(4) J'avoue ne pas savoir si on a conservé quelques-uns de ces petits recueils d'arrêts. Je n'en ai pas trouvé mention dans les bibliographies bretonnes.

(5) Édition Assézat, II, 371.

PiiiLiPOT. — Noël du Fail. 21

322 ACTIMTÉ .irUICIAIRE KT JUHIDIQUE

diquies importantes : les Arrêts de du Fail de 1579 et les Coutumes réformées de 1581 (1). Il ne ni'a])partient jias de préciser en juriste cette connexité et de déterminer dans quelle mesure le recueil fut mis à profit par les commissaires chargés de la réforme. Citons seulement ce que dit à ce sujet le juriste qui réédita en 1653 les Arrêts de du Fail pour le libraire Jean Vatar : après avoir rendu hommage à la mémoire du seigneur de la Herissaye, dont le recueil est « recherché comme un trésor inestimable », l'éditeur ajoute : « Toutesfois s'y estans trouvez plusieurs Arrests apportés en Bretagne (])our parler avec d'Argentré) par les Conseillers de France, Pors de Térection du Parlement, et plus conformes aux CoustuTnes de leurs Provinces natales, qu'à l'usement du pays, qui est le véritable esprit du statut, ils furent au moins réprouvés, au moins leur conséquence arrestée pour cette Province par des articles secondaires, insérés en la nvesme Coustume en la dernière reformation d'icelle, qui fut l'an 1580, en l'assemblée des Estats tenus à Ploarmel (2). » Certains arrêts de du Fail sentaient donc trop le « non originaire » au gré des réformateurs.

Mais la réformation de la Coutume étant close en 1580 et les Arrêts^ sous la forme la plus ancienne que nous leur connaissions, partant la date de 1579, on se demande comment les commissaires auraient eu le temps de les consulter. C'est qu'en réalité la date de 1579 n'est vraie que pour l'ensemble formé de

(1) Dans sa préface A Nosseigneurs des trois estats, du Fail dit qu'il se mit à l'œuvre aussitôt après sa réception comme conseiller. On peut dès lors se demander s'il a songé dès cette époque au profit que l'on tirerait de son livre pour la réformation de la Coutume. On est d'autant mieux fondé à se le demander qu'à la fin de cette préface A Nosseigneurs des trois estais, l'auteur rappelle à ces Messieurs qu'il publia « deux ans sont », c'est-à-dire en 1576, quelques échantillons d'arrêts, « sur le bruit que vous faisiez procéder à la reformation des Coustumes. » Du Fail par conséquent aurait eu les premières nouvelles de la dite réformation vers 1575 seulement, et le but n^ 2 serait chronologiquement postérieur au premier. C'est possible, mais il est probable aussi que l'idée d'une réformation était déjà dans l'air depuis quelques années, avant la constitution officielle d'ime commission en 1575.

(2) Arrêts, édit. 1654, impr. à Paris, se vend à Rennes chez lean Vatar : cette édition de 1654 est la reproduction de l'édition de 1653, sauf qu'en vertu d'un arrêt du Parlement le nom du commentateur, d'abord «feu Sebastien Durand », a été remplacé par « feu M® Mathurin Sauvageau. » Je n'entre pas plus avant dans l'étude bibliographique de ces deux éditions de 1653-1654,

trois parties distinctes, mais à ipagiaation suivie, qui sortit des presses de Julien du Clos. Dans la dédicace de la deuxième partie (ou « second livre ») à Nosseigneurs des trois estats, du Fail nous aide à résoudre ce petit problème chronologique et Liblio graphique. La dédicace en question, bien que ne portant aucune date, est visiblement de 1578 (1). Or lauteur rappelle vers la fin qu'il avait déjà publié une partie de son ouvrage deux ans auparavant :

Ce que m*a encore plus acheminé et poussé à publier cecy au peuple, mon pays, et mes amys, a esté que un petit eschantillon et tablettes d'arrests que ie donné deux ans sont, à monsieur le Prince de Guemené, sur le bruit que vous faisiez procéder à la relormation des Coustumes de ce pays, fut tant bien reçu, que l'Imprimeur fut contrainct les réimprimer encore une fois après la première édition et s'y remettoit de xechef pour la troisième eônoii que ie luy ai donné la copie toute entière. »

Ce passage, outre qu'il met en pleine lumière le caractère vul- •garisateur, presque populaire, des Arrêts, nous fournit la solution du petit problème chronologique qui nous occupait. La lettre-préface au prince de Guémené a conservé, même dans rédition de 1579, sa date réelle : « Escrit à vostre hostel de la Herissaye ce premier iour de Febvrier 1576 . » Tout s'explique : <ies lettres royaux du 12 mai 1575 avaient définitivem'ent ordonné la réforme du coutumier de Bretagne et institué des <îommissaires pour y présider (2). Or dès le début de Tannée suivante, du Fail était en jmesure de mettre entre leurs mains une portion de son recueil ; cette première partie parut précédée de répître-préface, que l'auteur conserva en 1579 sans y rien changer et qui, sans parler du chiffre de 1576 inscrit à la fin, porte par ailleurs sa date, car du Fail y souhaite bonne chance, ou, comme il dit, «bonne issue » aux commissaires, lesquels en sont encore au début de leur travail : la réformation « doit conunen- «er le second jour de mars prochain (3). » Une première édition partielle parut donc au début de 1576 : elle est entièrement

(1) Cela résulte d'une série de petites circonstanoes qu'il est inutile d'énujnérer ici. Il suffit de lire cette préface pour déterminer sa date.

(2) L'auteur des Arrêts donne dans sa préface les noms des trois principaux <le ces commissaires présidents : le vicomte de Méjusseaume, le seigneur de Beaucé, le seigneur de Beauvoir Rourgbarré (Assézat, II, 371).

(3) Édition Assézat, II, 370. — Nous ne disons rien ici sur le fond même dç <:ettc lettre-préface quj, suivant l'habitude de du Fail, touche à toutes sortes

o2i ACTlNiil. il 1M«.I\IUI II M Hll>lt^)lK

perdue ; une autre lui succéda, perdue également. M. Courbet (1) suppose avec vraisemblance que ces premières éditions destinées à un public restreint, furent tirées à petit nombre, ce qui explique leur disparition totale.

La grande publication de 1579 comprend trois livres : 1° Arrêts d'audience ; 2° Arrêts des Chambres ; 3^ Mélanges. La distinction entre « arrêts des Chambres » et « arrêts d'audience » paraît avoir été introduite par du Fail ; du moins on ne la rencontre pas avant lui (2), elle provient de ce qu'il y avait en effet deux manières d'instruire et de juger les procès : les uns étaient instruits par écrit et jugés sans débat public dans les diverses chambres, les autres discutés verbalenient et publiquement. Mais cette distinction d'origine n'a pas d'influence sensible sur l'aspect et la rédaction des résumés donnés par du Fail. Les trois livres, séparés par des préfaces et des pièces liminaires, mais unifiés quant à la pagination, ne diffèrent pas l'un de l'autre, sauf que dans le dernier, intitulé Meslanges, les comptes rendus de procès sont en général plus détaillés et visent davantage à donner la physionomie des audiences, à rendre le mouvement des plaidoyers. Il est à noter aussi, comme corollaire de ce fait, que toutes les mentions élogieuses d'avocats rennais, de Martin, de Davy, de Jules de Guersens, etc. (3), se trouvent

de sujets à la fois sans en étudier aucun à fond. On trouvera une analyse de ce morceau dans le 3® article de La Borderie (Bibl. Éc. des Ch., XXXVIII, p. 579-582), et nous y ferons aussi allusion à propos des idées politiques de Noël du Fail. La préface débute par un exorde d'apparat, où l'auteur félicite haut et puissant Louis de Rohan de ne pas dédaigner la conversation des plus humbles que lui, tels que Noël du Fail. Il développe à ce sujet un lieu commun qui ne lui a pas coûté beaucoup de peine, car il a emprunté la majeure partie de son développement au 1. I des Epistres dorées de Guevara, traduites en 1565 par Guterry (trad. rééditée en 1570,1573, etc..) Il doit à Guevara, qui était, on le sait, un de ses auteurs favoris, les exemples d'Alexandre le Grand écrivant à son maréchal, de Paul Emile écrivant à son métayer, de Curius Dentatus écrivant à un charpentier. Le larcin est évident (Comp. Assézat, II, 370 et Epistres dorées, 1. I, Lettre à Don Alphonse d'Albornos ; de Medine du Camp ce 12 de mars, mil cinq cens 33 ; trad. Guterry, Paris, chez Emanuel Richard libraire, 1577, p. Cl).

(1) Notice, p. Lxviii.

(2) G. Saulnier de la Pinelais, Les Gens du lun au Paricrnnit de Bretagne, Rennes, 1902, p. 358.

(3) La Borderie a déjà groupé ces mentions (Éc. des Charles, XXXVIII, 578).

rassemblées dans ce « tiers livre des Meslanges », que Ton devra combiner avec les quelques registres d'audience conservés aux Archives si Ton veut se faire une idée de la manière dont se plaidaient les procès au xvi® siècle devant le Parlement de Bretagne. Le recueil entier des Arrêts ne comprend pas moins de 1468 numéros (1) ; hâtons-nous d'ajouter que beaucoup d'entre eux sont de quelques lignes seulement. Néanmoins l'effort déployé est considérable et du Fail a dû compulser et résumer un nombre considérable de liasses. Il trouvait cependant la force de s'intéresser à ce qu'il lisait, comme le prouvent beaucoup d'arrêts visiblement rédigés con amore, et cette phrase admira tive qui revient souvent chez lui : « Le plâidoyé est beau... »

Il me manque l'érudition spéciale qu'il faudrait pour apprécier à fond la valeur juridique des Arrêts, et je ne sais pas au juste si c'est pour eux un grand éloge de dire que des laïques comme moi les ont parcourus avec intérêt et plaisir. Il me semble cependant que du Fail n'eût pas dédaigné cet humble compliment, lui qui déclarait livrer son œuvre « au peuple, à son pays et à ses amis, » lui qui raillait l'ésotérisme (2) et qui présentait en ces termes les Arrêts au prince de Guéméné : «... lesquels vous pourront donner plaisir en les oyant lire (3), pour la variété et diversité des choses qui y sont contenues (4). » Nous retrouvons en effet jusque dans ce grave recueil l'auteur des Propos Rustiques et à' Eutrapel, esprit curieux et mobile, que les aspects multiples de la vie intéressent ; il nous promène à sa suite dans les diverses classes sociales, nous initie aux affaires menues et grandes des familles nobles et roturières, des paroisses, des couvents, au ménage de la justice dans les présidiaux et dans le Parlement. Les Arrêts sont à la fois un recueil de jurisprudence, le Dalloz de l'ancienne Bretagne, une chronique privée et une chronique publique des événements administratifs,

Nous signalerons à notre tour ces avocats dans notre chapitre sur les amitiés et relations de Noël du Fail {chap. x.

(1) Se décomposant ainsi : l'« partie, 458 ; 2® partie, 584 ; 3® partie, 426.

(2) Voir la critique de l'ésotérisme en matière de religion, de médecine et de jurisprudence au début du chap. xxx d'Eutrapel.

(3) En effet Louis de Rohan « oyoit lire », étant aveugle. Ambroise Paré, qui l'avait soigné de la petite vérole, n'avait pu empêcher le mal de se porter «ur les yeux (Ambr. Paré, Œuvres complètes, 4« édition, 1585, p. 738).

(4) Édition Assézat, II, 371.

sociaux et politiques qui se déroulèrent entre 1553 et Î578. L'historiien du xvi« siècle breton ne saurait s'en passer. Par cette « variété )>^, que Noël du Fail a recherchée, et aussi par Télégance de beaucoup de résumés, les Arrêts se rattachent en quelque façon aux œuvres littéraires. L'absence totale de plan (compensée il est vrai par une table copieuse) fait songer aussi à la bigarrure et au décousu des Contes et Disvours d*Eutrapd.

Le conteur perce même parfois sous la brièveté précise de rarrêtiste ; et je ne parle pas seulement de telle comparaison faite en passant entre un procès fort embrouillé et le conte du « Berceau » de Boccace (t) ; je songe à plusieurs affaires exposées avec un certain sens de Tarrangement dramatique et même une très légère nuance d'ironie. I/un des petits chefs-d'œuvre de ce genre spécial est le récit d'une brouille de ménage entre un mari catholique et sa femme protestante (2). La Borderie avait très bien goûté la saveur de ce morceau. M. Courbet (3) et lui ont cueilli dans les Arrêts une petite gerbe d'anecdotes. Mais il faut ajouter qu'il n'y aurait pas grand chose à glaner après eux. En somme, les anecdotes sont très rares et dn Fail a eu le tact d'éviter la confiision des genres. Le plaisir que procure son œuvre est celui que nous éprouvons à voir exposer avec une clarté nerveuse une foule de questions très diverses.

Noël du Fail a-t-il collaboré à la réforme coutumière autrement qu'en fournissant de là jurisprudence ? C'est fort possible,, mais non démontré. Ce qui est sûr c'est que l'édition de la Coutume publiée à Rennes en 1580 chez Julien du Clos était suivie d'une grande table analytique fort bien faite signée de l'anagramme de notre auteur : Le Fol n'a Dieu (4). A cpIm se borne sa collaboration visiblle.

Mais, sans parler ici des Contes d'Eutrapel qu'il écrivit à ses moments perdus, « aux heures ou les autres coustumiere-

(1) Arrêts, Meslanges (Chambre), édition 1579, p. 432.

(2) Texte reproduit en entier par La Borderie, Bibl. Éc.des Cit., XX \ VIII, p. 574.

(3) CouRRET, Notice, p. i>xii-lxv.

(4) Sur cette édition, voir La Borderie, Archives du Bibliophile breton^. t. III, p. 51-57. Grâce à l'obligeance de M. du Halgouët, j'ai pu examiner à loisir la Coutume de 1580, mais je n'y ai découvert d'autre trace de du Fail que la table analytique.