XIV BIBLIOGRAPHIE

ception du dernier mot : proportionnelle au lieu de personnélle. Paris, Baudouin, 1 189. Bibl. Nat. Le 29/235 A.

— Seconde partie du rapport du nouveau Comilé de Constitulion fait à l’Assemblée nationale, le 29 septembre 1789, sur l’élablissement des assemblées administratives et des nouvelles municipalités. Versailles, Baudouin, 8°, 10 pages. Bibl. Nat. Le 29/236 A.

Motion de M. Thouret sur les propriétés de la Couronne, du Cleïgé et de tous les corps et établissements de main-morte. Séance du 23 octobre 1789. Paris, Baudouin, in-8°, 10 pages: Bibl. Nat. Le 29/281.

— Discours de M. Thouret. membre du Comilé de Constitulion, fait à l’Assemblée nationale sur la nouvelle division territoriale du royaume.Séance du mardi 3 novembre 11789. Paris, Baudouin, in-8°, 20 p. Bibl. Nat. Le 29/8301.

— fjeuxtième discours de M. Thouret (méme tire). Séance du lundi 9 novembre 1789. Paris, Baudouin, in-8°, 27 p. Bibl. Nat. Le 29/3142.

— Troisième discours de M. Thouret (méme titre). Séance du mercredi 11 novembre. Bibl. Nat. Le 29/319.

— Instruclion de l'Assemblée nationale sur la formation de nouvelles municipalités dans ioute l'élendue du royaume. 1% décembre 1789. Bibl. Nat. Le 21/3178, cf. Baudouin, Collection générale des décrets..., I, 195.

— Instruction de l’Assemblée nationale sur la formation des assemblées représentatives et des corps administratifs.

Cette instruction, œuvre de Thouret, et datée du 8 janvier 1790, fait suite au décret du 22 décembre, concernant la constitution des assemblées représentatives et des RUE administratives. Baudouin, ibid, L, 188.

— Projet Sur l'organisation du pouvoir judiciaire proposé à l'Assemblée nationale par le Comité de Constilution. Baudouin, 1790, in-8°, 36 p. Bibl. Nat. Le 29/398.

Ce projet est précédé d'observations sommaires sur le travail du Comité de Constitution. La première partie (titres I à X), fut présentée le 22 décembre 1789; la seconde (titres XI à XVI), le 2 février 1796. ;

— Discours de M. Thouret à l’Assemblée nationale sur le plan proposé d'aliéner les biens ecclésiastiques. 1T mars. tn douin, 1790, in-8°, 41 p. Bibl. Nat. Le 29/5438.

— Premier discowrs de M. Thouwret à l'Assemblée natio-