XVI BIBLIOGRAPHIE

de Constitution. i.p.0., du 2 novembre 1790. Baudouin, in-8°, 23 p. Bibl. Nat. Le 29/1028.

— Septième discours de M. Thouret à l’Assemblée nationale sur l'organisation judiciaire. Séance du 28 décembre 1790. i.p.0. Ouverture de la discussion sur la constitution de la police de sûreté et de la justice criminelle par jurés. Imprimerie Nationale, in-8°, 41 p. Bibl. Nat. Le 29/1200.

— fHuitième discours de M. Thouret. … Séance du 28 décembre 1790, i.p.0o. Concurrence des officiers de la gendarmerie nationale avec les juges de paix pour les fonctions de la police de sûreté. Imprimerie Nationale, in-8°, 16 p. Bibl. Nat. Le 29/1201. |

— Neuvième discours de M. Thouret.... Séances des 11 et 12 janvier 1791; nécessité des preuves orales devant les jurés. Baudonin, in-8°, 54 p. Bibl. Nat. Le 29/1228.

— Articles sur la régence, sur la garde du Roi mineur et sur la résidence des fonctionnaires publics, proposés au nom du Comité de Constitution par M. Thouret, 22 mars 1791. Imprimerie Nationale, in-8°, 11 p. Bibl. Nat. Le 29/1372.

— Rapport sur la régence du royaume, fait au nom du Comité de Constitution par M. Thouret. Séance du 23 mars 1791. i.p.0. Baudouin, 16 p. in-8°. Bibl. Nat. Le 29/1376. *

— Discours de M. Thouret à l Assembléenationale, fait aunom du Comité de Constitution, sur la question de savoir si, dans le cas de la régence élective, l'élection du régent peut être déléguée au Corps législatif. Séance du 24 mars 1791. i.p.0. Imprimerie Nationale, 12 p. Bibl. Nat. Le 29/1380.

— Discours de M. Thouret à l Assemblée nationale, fait aunom du Comité de Constitution, sur l'obligation du Roi de résider dans le royaume. Séance du 28 mars 1791. i.p.0o. Imprimerie

nationale, in-8°, 24 p. Bibl. Nat. Le 20/1385.

— Arliclessur l'organisation du Corpslégislatif, ses fonctions et ses rapports avec le Roi, proposés à l'Assemblée nationale au nom du Comité de Constitution, par M. Thouret. Imprimerie Nationale, in-8°, 32 p. Bibl. Nat. Le 29/1504.

— Discours de M. ThouretalAssembléenationale, faitau nom du Comité de Constitution, sur la rééligibilité des députés. Séance du 16 mai 1791. i.p.0. Baudouin, in-8°, 30 p. Bibl. Nat. Le 29/1505.

— La Constitution française. Projet présenté à l’Assemblée nationale par les Comités de Constitution et de Révision. Impri-