Articles 4 à

rien ne peut être exigé que ce qu’elle ordonne » {presque identique à l’article 12 du Comité).

Puis, il revient aux droits de l’homme en société : ils se rapportent essentiellement à la liberté, à la propriété, à l'égalité civile.

A. Liberté”. — L'homme est libre par nature ; ilne peut donc être privé de sa liberté qu’en vertu d’un jugement régulier. De là découlent :

1° La liberté de conscience : « Nul ne peut être inquiété pour ses opinions religieuses, tant qu’il ne trouble pas extérieurement le culte publie » (presque identique à

Vart. 21 du Comité).

2° La liberté de la presse (— Sieyès, 5) sauf les restrictions indispensables, et

3° La liberté du commerce épistolaire.

B. Propriété *. — Elle consiste dans le droit de posséder, d'acquérir, de disposer de ses droits. L'auteur y rattache, d’une façon assez imprévue, le droit de consentir l'impôt, « qui est une portion retranchée de la propriété ».

c. Égalité civile *. — Elle est fondée sur ce qu’« aucun citoyen ne peut être plus ou moins citoyen qu’un autre = Sieyes, 17)

De là dérivent :

1° L'admissibilité des citoyens à toutes les places, sans autre distinction que celle de leurs talents et de leurs ‘ capacités (— Target, 23).

2° L'égalité devant l'impôt (— Comité, art. 20), qui doit être librement consenti par les représentants de la nation (= Sieyès, 27). |

3° L'égalité devant la loi (— Sieyès, art. 16).

A. Art. 742.