Ibidem, IV

3. Aulard. Histoire politique de la Révolution française, p. 31.

LA RÉFORME ADMINISTRATIVE At

fonclions. Les commissions intermédiaires des assemblées provinciales encore debout étaient impuissantes à faire rentrer l’impôt*. Sur bien des points, des désordres s'étaient produits ; bref, les anciens pouvoirs locaux s'étaient effondrés et les nouveaux n'avaient pas une existence régulière, mais ces ruines mêmes, en jonchant le terrain des débris du passé, semblaient favorables à la construction d'un nouvel édifice, composé de matériaux entièrement neufs ou du moins disposés suivant un plan nouveau. L'entreprise était néanmoins difficile. Des provinces comme la Bretagne et le Languedoc consentiraient-elles à abdiquer leurs privilèges pour s’absorber dans l'unité nationale ? On pouvait en douter. Mais un événement de la plus haute importance vint aplanir les plus grosses difficultés. Nous voulons parler de la nuit du 4 août, qui détruisit entre autres toutes les inégalités entre les provinces. Citons les termes mêmes du décret : « Une Constitution nationale et la liberté publique étant plus avantageuses aux provinces que les privilèges dont quelques-unes jouissaient, et dont le saerifice est nécessaire à l'union intime de toutes les parties de l'empire, tous les privilèges particuliers des provinces, principautés, pays, cantons, villes et communautés d'habitants, soit pécuniaires, soit de toute autre nature, sont abolis sans retour, et demeurent confondus dans le droit commun de tous les Français* ».

Le premier qui dans l’Assemblée ait parlé de la réforme administrative est Duport. Elle lui semblait nécessaire pour arriver au rétablissement de l’ordre. Que proposaiti1?*soixante-dix départements environ, de même étendue,

4. Le 3 septembre 1789, la Commission intermédiaire de haute Normandie signalait au président de l'Assemblée nationale l'état d’effervescence qui empêchait la perc-ption de l'impôt. Dans une circulaire aux différentes commissions intermédiaires du royaume elle écrivait : « Vous voyez avec regret que de toutes parts la chaîne del’administration se brise. »

9. Collection Baudouin. Décrets de l'Assemblée nationale des 4, 6, 7, 8 et 11 août 1789. :

LEBÉGUE. LES ne

subdivisés en districts, et ceux-ci en municipalités *, Son projet, présenté aux bureaux dès la fin de juillet, avait le défaut de venir trop tôt. De longs débats sur la Déclarades droits de l’homme devaient absorber l'attention de l'Assemblée jusqu'aux derniers jours du mois d'août.

Le 31 du même mois, Lally, membre du premier Comité de Constitution où dominait l'influence de Mounier, disait : « La France sera divisée en districts égaux, dont les chefslieux seront déterminés, et qui comprendront, autant que possible, une population de cent cinquante mille âmes. » Mais la discussion était ajournée jusqu'au moment où l’Assemblée se serait prononcée sur la forme du Corps législatif?.

Or, il existait dans le Comité un homme qui avait longuement réfléchi sur ces matières et qui portait dans sa tête un système d’une rigueur toute géométrique, c'était Sieyès. ‘On en trouverait la première ébauche, bien vague encore, dans un petit écrit qu’il composa sous le ministère de Brienne, mais qui ne fut édité que sous celui de Necker. Sieyès veut faire reposer la représentation nationale sur une triple base : la province, l'arrondissement, la paroisse. Vingtparoisses forment un arrondissement, quarante arrondissements une province, cinquante provinces formeront la législation nationale.

Pourquoi cette transformation ? lui-même va nous l’expliquer. « Mille et mille raisons font sentir la nécessité de soumettre la superficie de la France à une nouvelle division, sans égard aux anciennes limites des provinces et des bailliages. Qui pourrait l'empêcher ? les privilèges des provinces ?.. Les peuples n ont pas besoin, pour donner leur procuration législative, de passer par l'échelle particulière aux administrateurs. A une forme nouvelle, qu’est-il

1. Motion de M. Duport pour l'établissement d'assemblées provinciales. Le 29/279.