Rapport de M. Lally, NX, 14 (31 août

nécessaire d'adapter des formes anciennes, étrangères et même contraires à son objet? Croirait-on indifférent d’aspirer à fondre les divers peuples de France en un seul peuple etles diverses provinces en un seul empire !? »

Dans le Plan de délibérations, sa pensée se précise : « Il serait bien essentiel de faire une nouvelle division territotoriale par espaces égaux, excepté aux frontières du royaume, où pourtant on'se rapprocherait le plus possible de la division adoptée. Ce n’est qu’en effaçant les limites des provinces qu’on arrivera à détruire tous ces privilèges locaux, utilement réclamés lorsque nous étions sans constitution, et qui continueront à être défendus par les provinces, même lorsqu'ils ne présenteront plus que des obstacles à l'établissement de l’unité sociale. » Et ceci encore est bien significatif : « Il n’est pas moins certain que les assemblées représentatives une fois établies opposeront aux vieilles réclamations des pays d’États une force irrésistible de raison et d'intérêt liée avec l'intérêt national. Je ne connais pas de moyen plus puissant et plus prompt de faire sans troubles de toutes les parties dela France un seul corps et de tous les peuples qui la divisent une seule nation”. » C'était affirmer d'une façon catégorique le dogme de l'unité nationale et faire de la division projetée la condition même de cette unité.

Le principe ainsi posé, il restait à indiquer les moyens de l'appliquer : Sieyès s’en occupe au mois de juillet 1789. La France, d'après ses calculs, serait divisée en sept cent vingt parties ou communes, de trente-six lieues carrées, et en provinces de neuf communes chacune, d'une étendue de trois cent vingt-quatre lieues carrées. Il ÿ aurait done quatre-vingts départements, plus un pour Paris seulement. Il exprimait ailleurs avec une nouvelle force l'idée a lui tenait tant. à cœur, celle de l'unité natio-

4 ne sur des Aodens d'exécution. .. 1788, p. 481, HE 2. Plan de délibéralions.….,; p. 48.

nale : « Les communes du royaume sont plus que des états confédérés ; ce sont de vraies parties intégrantes et essentielles d’un même tout° ».

Si grande était sa hâte de produire au jour son fameux projet que, dès le 7 septembre, dans un discours prononcé au sujet du veto, il abordait la question des municipalités et demandait qu’il fût formé un comité chargé de présenter à l’Assemblée nationale le plan d'une réforme territoriale*.

Son attente fut de courte durée. Le 12, il démissionnait avec le Comité de Constitution ; Le 15, il reparaissait dans le nouveau Comité, avec Talleyrand, Le Chapelier. On leur avait adjoint Thouret, Target, Démeunier, Rabaut.

De tous les nouveaux collègues de Sieyès, Thouret était, sans contredit, le plus qualifié pour devenir son collaborateur. Il avait, lui aussi, exprimé ses idées sur l’administration locale dans quelques pages de son Analyse des - Idées principales. Il admettait trois sortes d’assemblées : municipales, départementales (ou de districts) et provinciales. Mais, il est facile de s’en rendre compte, ce sont les assemblées de 1787 qu'il conserve, en étendant leur compétence et leurs fonctions. Quant au remaniement territorial, l’idée maîtresse de Sieyès, il n’en parle qu’incidemment et sous une forme conditionnelle‘. Il se montre plutôt respectueux de l'unité provinciale.

I est donc permis d'indiquer déjà quel fut l'apport de

À. Quelques idées de constitution applicables à la ville de Paris. (Bibl. nat. Lb 39/2107).

2. « Qu'il soit formé ce soir un comité peu nombreux pour présenter à l'Assemblée, sous deux ou trois jours, un plan de municipalités et de provinces, tel que la France ainsi organisée ne cesse pourtant point de former un tout soumis uniformément à une législation, à une administration communes. » (Dire de M. Sieyès sur la question du velo. Le 29/200.)