Seconde partie, p

Plus d’un mois s’écoula avant que le rapport ne vint en discussion, Les journées d'octobre, le transfert de l'Assemblée à Paris, les débats sur les biens du clergé, auxquels Thouret prit une part si active, expliquent suffisamment ce retard.

En général, lès députés avaient été plutôt éblouis que convaincus par le plan géométrique qui leur avait été soumis par le Comité’. On avait dressé une carte divisée en carrés, de dix-huit lieues sur dix-huit lieues, subdivisés chacun en carrés de six lieues sur six. Chacun allait voir au Comité dans quel carré se trouvait le bailliage qu'il représentait?. Bien que la suppression des anciennes provinces eût été votée en principe dans la séance du 19 octobre, il semblait pénible à beaucoup de rompre des liens consacrés par une longue tradition. C'est pour dissiper ces défiances que, dans le courant du mois d'octobre, deux membres du Comité firent paraître deux brochures. La première intitulée : Observations sur le rapport du Comité de Constitution, concernant la nouvelle organisation de la France, par un député à l'Assemblée nationale, est de Sieyès lui-même, bien qu'il n'ait pas

J. 11 faut ici faire une distinction : les députés des pays d'Etats paraissent avoir été plus réfractaires à l’organisation nouvelle que ceux des pays d'élections. C'est des premiers (Rabaut mis à part) que vinrent les'principales objections. Un passage des mémoires de Barère en fera comprendre la raison : « Au milieu de ces débats, je vis la majorité des députés amateurs de nouveautés, adopter aveuglément le projet de la division départementale. On se pressa de la faire décréter en principe... Les pays d'Etats furent supprimés et perdirent tout ce qu'ils pouvaient perdre ; les pays d'élections ne pouvaient qu'y gagner, Car ils étaient accables par le plat despotisme des intendants (Mémoires |, 304) « En général les députés des provinces frémissent à cette idée de division de morcellément, de changement dans leurs habitudes. . (Journal de Paris, 5 novembre).

2. « Un député, M. de Richier, avait demandé cette carte le 29 ae É Target avait répondu qu’elle serait soumise aux membres de l’Assemblée, envoyée aux provinces et corrigée d’après leur vœu. (Point du jour, séance du 29 septembre.) La carte fut affichée le 3 octobre. « J'étais allé au Comité de Constitution pour y voir dans quel Carré nous nous trouvions (Msupetit, Bulletin de la Commission historique de la Mayenne, n° 59.) =

3. Elle parut à la date du 2 octobre. Quérard ee IX) ns avec raison à Sieyès.

cru devoir la signer. Une nouvelle division est nécessaire et urgente. Si on laisse passer cette occasion, les provinces garderont éternellement leur esprit de corps, leurs priviges’, leurs prétentions et leurs jalousies.

Elle est en outre praticable: il suffit, en prenant Paris pour centre, de former un carré parfait, de dix-huit lieues sur dix-huit, et de poursuivre ainsi jusqu'aux frontières du royaume. Ces limites ne sont d’ailleurs pas absolues, elles pourrontêtre corrigées d’après les observations des députés. Même travail pour les communes : il suffira de tracer à l’intérieur de chaque département des divisions de trente-six lieues carrées. La carte pourra encore être modifiée après lesobservations des assemblées municipales et départementales. Il se flatte d’ailleurs de ne pas détruire brusquement d’antiques rapports. « Tout l’art de traiter avec les hommes se borne peut-être à leur donner le temps de se mettre en colère et puis de se calmer. »

Peut-être certaines provinces s’indigneront qu’on Îles morcelle. « Rassurez-vous, les lignes idéales que les ingénieurs traceront dans une province n’abattront aucune maison, ne couperont aucune montagne. » À la rigueur, on pourra même, pour nè pas choquer les préjugés les plus puérils de certaines provinces, respecterleursfrontières, celles de la Bretagne par exemple. « Le mal est tolérable, pourvu que nous ne rencontrions que deux ou trois provinces avec ces prétentions routinières *, »

Mèmes considérations, mais exposées cette fois dans un style plus insinuant par Rabaut Saint-Étienne : «Le Comité s’est proposé d'établir dans l'empire l'égalité d'influences,

4. Il faut se souvenir que les Parlements, gardiens de ces privilèges, étaient encore debout. |

2. Condorcet était plus coneiliant ; il préconisait une division en quatrevingts provinces, d'après la population, mais recommandait « de ne pas séparer des territoires auxquels des motifs d'intérêt ou d'opinion pourraient faire désirer de rester unis... Ainsi, la nation bretonne formerait cinq on six provinces. (Fragment inédit, cité par Alengry : Condorcet, p. 432.)

il a voulu aussi chercher l’étendue de superficie la plus commode pour l'administration, de là le chiffre de quatrevingt-un départements. Les députés seront admis à présenter leurs observations eteux-mêmes indiqueront la subdivision des départements en districts ». Déjà beaucoup de leurs préventions sont tombées sur le simple vu de la carte. Il ne reste qu'une objection, celle tirée de lexis-. tencedes pays d’États. Elle ne sauraitavoirde valeur, puisque léurs privilèges particuliers sont devenus la règle générale *.

Malgré la propagande de Sieyès et de Rabaut, la partie était loin d'être gagnée, lorsque le 3 novembre Thouret parut à la tribune ?. Dans un exorde long et majestueux, il montrait que la division nouvelle était une partie essentielle de la Constitution, et qu’il ne fallait pas craindre de « régénérer à fond ».

Or il fallait tout subordonner à l'intérêt général, préjugés, habitudes, prétentions locales. « Si nous nousregardions moins comme les représentants de la nation que comme les stipulants de la ville, du bailliage ou de la province d’où nous sommes envoyés; si, égarés par cetle fausse opinion de notre caractère, parlant beaucoup de notre pays et fort peu du royaume, nous mettions des affections provinciales en parallèle avec l'intérêt national, j'ose le demander : serions-nous dignes d’avoir été choisis pour les régénérateurs de l'État ? »

I ne faut pas que l’opposition des provinces vienne remplacer celle des ordres. Toutes les parties doivent se subordonner au grand Tout national *.

Après cet exposé de principes, il entre dans le vif du

1. Réflexions sur la division nouvelle du royaume, par M. Räbaut de Saint-Étienne, membre du Comité de Constitution, 4789. Bibl. nat. Le 29/305.

2. Premier discours de M. Thouret, membre du Comilé de Constitution, fait à l’Assemblée nationale sur la nouvelle division du royaume, séance du mardi 3 novembre. Le 29/301.

3. Pages 4-5. Cette expression, « le grand Tout », est du vocabulaire de Sieyès.

sujet : 1l faut de nouvelles divisions territoriales, « puisque toutes celles qui existent sont excessivement inégales et qu'il ny en a aucune qui soit régulière, raisonnable et commode. Une surface de trois cent vingt-quatre lieues carrées est à cet égard la plus avantageuse pour le bien de l'administration. Les territoires trop étendus auraient de graves inconvénients. Craignons d'établir des corps administratifs assez forts pour entreprendre de résister au chef du pouvoir exécutif, et qui puissent se croire assez puissants pour manquer impunément de soumission à la Législature ‘. »

On dira, sans doute: Vous anéantissez les provinces en confondant leurs territoires. Quand cela serait, « qu’importe à quelle division de son territoire on soit attaché, les avantages politiques et civils étant parfaitement égaux dans toutes ? » Mais celte crainte même est chimérique : on observera les convenances locales, on respectera la limite des provinces ; les changements, s’ils sont nécessaires, ne pourront qu'être avantageux *.

Autre objection :les provinces, étant divisées, seront affai- : blies ; il n’en est rien, la Normandie aurait dans le plan proposé quatre administrations et ne cesserait pas pour cela d’être la Normandie ?. É

Les obstacles physiques, montagnes, fleuves, seront pris en considération et, quant à la résistance de lopinion, elle s’anéantira quand les provinces auront compris les avantages du nouveau plan,

On le voit, le discours de Thouret est, avant tout, un plaidoyer habile en faveur du plan du Comité*, Faut-il le