Ibid., p
2. Cette première partie du rapportest suivie d'un Projet d'arrélés relalifs à cette premiére par lie du travail, eu 19 articles.
3. Seconde parlie du rapport du nouveau Cornité de Constilution fail à l'Assemblée nalionale le mardi 29 septembre 1789, sur l'établisseinent des Assemblées administratives et des nouvelles municipalités (avec une Suile du ES d'arrécés : 20 à 51).
il n'y aurait bientôt plus d’exactitude ni d'uniformité dans le régime exécutif, et le gouvernement monarchique que la nation vient de confirmer dégénérerait en démocratie dans l'intérieur des provinces!. »
Chacun des quatre-vingts départeménts aura done une assemblée administrative établie au chef-lieu, et divisée elle-même en deux sections : un conseil qui ne tiendra qu’une session par an et un directoire toujours en activité. Le premier représentera le pouvoir législatif, le second le pouvoir exécutif. Il se réunira d’ailleurs au conseil pour former l’assemblée générale *.
Chaque commune sera pourvue d’une administration analogue .
Notons dans ce projet les précautions prises pour rattacher ces assemblées au pouvoir central ; ainsi, les arrêtés du conseil provincial ne seront exécutoires que s'ils ont été approuvés et confirmés par le Roi. De même l’administration de la commune est étroitement subordonnée à celle du département. Donc les membres de ces administrations bien qu’issus de l’élection, sont considérés comme « des agents du pouvoir exécutif et dépositaires de l’autorité du Roi pour administrer en son nom et sous ses ordres * »,
Quant aux municipalités, villes ou villages, le Comité refusait de les reconnaître comme un des éléments de Pordre politique‘. « Chaque municipalité, disait-il, n’est plus dans l’État qu’un tout simple, individuel et toujours gouverné. »
On créait bien une assemblée municipale au chef-lieu
de la commune, mais les villes et les paroisses ne devaient avoir qu'un bureau municipal ou agence, veillant aux
. Seconde partie, p. 4.
. Ibid., p. 4-1.
. Ibid., p. 7-8.
. Projet d’arrétés, art. 28.
. Seconde partie, p. 11-16.
intérêts locaux et correspondant avec le conseil de la municipalité commune. C'était là certainement une des conceptions les plus originales du nouveau projet.
Tel est, dans ses traits essentiels, le rapport du 29 septembre, qui préparait une véritable révolution administrative. Bien qu'il porte la signature de tôus les membres du Comité, il est facile de reconnaître que les deux premiers, Thouret et Sieyès, ont eu la plus grande part à sa rédaction. C’est à Sieyès que l’on doit évidemment l’idée de la division géométrique de la France en départements égaux et de sa subdivision en communes et cantons. C’est à lui que l’on doit ce système d’assemblées superposées, où le nombre des électeurs décroît de la base au sommet et que l’on retrouvera dans la Constitution de Fan VIIL.
Quant à l'influence de Thouret, elle se manifeste surtout dans la deuxième partie, celle qui concerne les fonctions des assemblées administratives. Qu'est-ce que lassemblée départementale, sinon l’ancienne assemblée provinciale? l'assemblée communale, sinon l'assemblée de district? le directoire, sinon la Commission intermédiaire? Sauf le régime des municipalités, d’ailleurs si bizarre, nous retrouvons ici le plan qu'il proposait dans l'Analyse de la Déclaration, et qui n’est lui-même que le plan revu et corrigé des assemblées provinciales de 1787. Encore n'est-il pas sûr que les arguments qu'il invoque pour la réforme des municipalités ne lui àient été inspirés par le spectacle qu’il avait eu sous les yeux dans la généralité de Rouen. Quand il parle de ces municipalités « séduites par l’intrigue ou subjuguées par l'autorité, à la merci des seigneurs ou des curés, ou dominées dans les villes par le crédit des principaux citadins‘ », n'est-ce pas l’ex-procureur-syndic qui invoque les souvenirs d’une expérience encore toute récente ?
