Mèmes critiques dans lé Point du Jour, 3 février

2. Discours de M. Thourel en ouvrant la discussion sur la nouvelle organisalion du pouvoir judiciaire, 24 mars 4790. Bibl. nat. Le 29/526.

qui doit naître de la régénération n’a pas de plus dangereux ennemi que lesprit de corps, et qu'il n'y à pas de corps dont lesprit et la hardiesse soient plus à craindre que ces corporations Judiciaires qui ont érigé en principes tous les systèmes favorables à leur domination, qui ne pardonneront pas à la nation elle-même de reprendre sur elles l'autorité dont elles ont joui, et qui ne perdront jamais le souvenir de ce qu'elles ont été, ni le désir de recouvrer ce qui leur est ôté". »

Sur quelles bases done régénérer l'ordre judiciaire ? Il

faut que les tribunaux ne soient pas plus nombreux que

ne l'exige la nécessité réelle du service ; qu'ils soient cependant assez rapprochés des justiciables ; qu'il y aït deux degrés de juridiction, jamais plus.

Le rapporteur s'étend, comme deraison, sur l'institution nouveile des juges de paix. II montre les avantages que doit procurer une justice très simple, très expéditive, exempte de frais. « I faut que dans chaque canton tout homme de bien, ami de la justice et de l’ordre, ayant lexpérience des mœurs, des habitudes et du caractère des habitants, ait par cela seul toutes les connaissances suffisantes pour devenir à son tour juge de paix *. »

L'appel des sentences des juges de paix viendra aux tribunaux de première instance. Évitons de les multiplier, pour réprimer la fureur de plaider, « un des fléaux les plus destructeurs de la prospérité des familles ». Peu de juges : trois ou eimq, suivantle nombre des districts. Il serait bon qu'ils jugent sans appel jusqu'à deux cent cinquantelivres.

En terminant, Thouret propose de décréter les maximes constitutionnelles etde discuter successivement les articles dans l’ordre proposé par le Comité.

1. Il invoque à l'appui les exemples récents de rébellion des Parlements de Rouen, Metz, Dijon, Toulouse, Bordeaux et Rennes.

2. On s'est écarté de plus en plus de cette conception idyllique du juge de paix, que la loi du 42 juillet 4905 à reléguée à l’état de souvenir.

La discussion qui suivit fut aussi animée que confuse. Cazalès, l'orateur de la droite, essaya en vain de sauver les Parlements, en rappelant les services qu'ils avaient rendus à la liberté. Sur les instances de Rœderer et de Toulongeon, il fut décidé que l'ordre judiciaire serait reconstruit à neuf, Une séance avait suffi pour jeter à bas le vieil édifice (24 mars).

Puis, ce fut le plan même du Comité qui subit de rudes assauts. Le sujet passionnait l'Assemblée, composée en grande partie d'hommes deloï. On vit Duport, ancien conseiller au Parlement de Paris, et Chabroud, député du Dauphiné, peu connu jusqu'alors, apporter chacun un système complet d'organisation judiciaire. Duport demandait des jurés au civil et au criminel, des juges ambulants dans les départements, et des grands juges dans le royaume pour la revision des procès. Non content d'exposer un projet en cent quatorze pages, il critiquait sans façon les articles du Comité : les trois quarts lui ,paraissaient inutiles, les autres dangereux ou mal exprimés”. Chabroud n'admettait l'investiture royale que pour les « gens du Roi ». Les juges seraient nommés par le peuple seul; ils seraienttemporaires. [n’y auraitpas de tribunaux d'appel?

L’embarras de l’Assemblée était grand : choisirait-on l’un de ces plans, ou bien celui du Gomité ? C’est alors que Barère présenta et fit adopter un ordre de questions auquel l’Assemblée se rallia (31 mars)*. Le Comité voyait son beau plan mis au rebut. Il dut s’astreindre, quelque gène qu'il en éprouvât, à suivre l’ordre de travail que l’Assemblée lui avait imposé.

1. Principes et plan sur l'établissement de l'ordre judiciaire, par Duport, député de Paris (i.p.0.), 4790. Le 29/535.

2. Opinion de Ch. Chabroud, membre de l'Assemblée nationale, sur quel-

ques questions relatives à l'ordre judiciaire, prononcée le 30 mars 1190. (i.p.0.), 4790. Le 29/54. :