Procès-verbal, 30 avril 1790. R

2. « Je n'aurai jamais de confiance dans un juge qui viendra décider de

juges de première instance seraient sédentaires, se réservant de statuer ultérieurement sur la question de l'appel ".

Y aurait-il plusieurs degrés de juridiction ? Chabroud, La Rochefoucauld-Liancourt, Pétion, ne voulaient qu'un degré, mais Barnave l’emporta, par cette considération que le jury venait d'être rejeté en matière civile. L’Assemblée décréta qu'il y aurait deux degrés de juridiction ?. L'appel étant admis, deux systèmes étaient en présence. Ou, suivant le Comité, un tribunal de département, plus une cour de justice, dont le ressort s’étendrait sur trois ou quatre départements ; ou, suivant Thouret, un tribunal d'appel par département divisé en deux sections, lune sédentaire, l’autre ambulante, celle-ci formée de trois grands juges allant tenir chaque année, pendant deux mois et demi, une session d'assises dans quatre départements *, en se joignant aux juges sédentaires Les avantages de ce système étaient, à ses yeux, les suivants * : 1° Dans l'ordre politique : « Il faut éviter, dans la composition des nouveaux tribunaux d'appel, tout ce qui pourrait ou les rendre puissants, ou leur inspirer cette présomption. N'admettons ainsi ni des corporations trop considérables, dont la force est en proportion du nombre de ses membres, ni des associations permanentes dont l'esprit de corps est ke produit inévitable, ni une trop grande étendue de ressorts territoriaux. » C'est ce danger qu'offriraient des cours de vingt juges dominant quatre départements. « Si plusieurs d’entre elles renouvelaient dans des circonstances difficiles ce système de confédéra-

toute ma fortune en portant toute sa science en croupe sur son cheval »» disait Tronchet.