Ce plan est exposé à la suite du deuxième discours

4. Quatrième discours (Sur les tribunaux d'appel), 4 mai. Le 29/630. Thouret combattait, on le-voit, le projet même du Comité dont il était rapporteur.

tons dont les Parlements ont donné l'exemple, qui peut. savoir jusqu à quel point elles pourraient troubler la tranquillité publique? Rien de tel à craindre avec un tribunal dans chaque département, divisé en une ou deux sections. 2° Dans l’ordre judiciaire : La justice serait rapprochée des justiciables. On aurait des juges exempts de toute prévention locale. Enfin, avec un nombre de juges moindre, la dépense serait moins forte. L'égalité d'influence serait conservée entre les départements.

Les juges seront-ils élus à vie ou à temps ? Le projet du Comité (ütre 1, art. 10), les déclarait inamovibles. L'Assemblée décréta, presque sans débat, que les juges ne seraient établis « que pour un temps déterminé » et qu'ils pourraient être réélus sans intervalle. La durée de leurs fonctions fut limitée à six ans!

Qui nommerait les juges ? Le Comité avait proposé (ütre et titre VIT, art. 2) de les faire élire par les justiciables?. C'était d'ailleurs l'avis général. Le 5 mai, l’Assemblée vota à l'unanimité ce décret : « Les juges seront élus par Le peuple ». Mais une question autrement grave se posait aussitôt, à savoir quelle part serait réservée au Roi. D’après le Comité (1, 3), le Roï aurait nommé les juges, sur la présentation de deux sujets élus pour chaque place vacante. Mougins-Roquefort, La Révellière-Lepeaux, Rœderer, Barnave surtout, soutinrent avec chaleur que ie peuple avait seul le droit d’instituer ses magistrats. Cazalès parla avec éloquence en faveur de l'investiture royale. La lutte fut très vive et le succès incertain *. Après trois jours de débats, l'Assemblée rendit ce décret : « Le Roi