CHAPITRE XIII

THOURET AU COMITÉ DE CONSTITUTION, A L'ASSEMBLÉE, AU CLUB. SES RELATIONS AVEC LES PARTIS

La longue élaboration du nouvel ordre judiciaire venait de prendre fin au mois de janvier 1791 : il était temps de songer à terminer les’ autres parties de l’édifice constitu-' tionnel restées en suspens. Les discussions auxquelles Thouret avait pris part jusqu'alors étaient de nature plutôt théorique ; elles avaient mis en conflit des systèmes plutôt que des passions. Mais en cette année de crise que fut l’année 1791, les débats de l’Assemblée constituante se poursuivirent dans une atmosphère chargée d’orages. L’influence de Thouret, très grande jusque-là, déclina de plus en plus. Pour bien comprendre son rôle, il est nécéssaire de se demander quelle place il occupait aux Comités et dans l’Assemblée ; nous aurons aussi à rechercher ses relations avec les partis.

Remarquons-le : Thouret, tout entier au grand œuvre de la Constitution, avait pu paraître étranger aux contingences de la politique pure. Il menait une vie singulièrement laborieuse. Logé à l'hôtel de Bouillon, sur le quai Malaquais”, il n’y venait guère que pour y dormir. Ses journées se partageaient entre le Comité de Constitution* et l’Assemblée. Le matin, au Comité, il dépouillait un volumineux cour-

1. Aujourd’hui hôtel de Chimay, annexé à l’Ecole des Beaux-Arts. Appartenant au duc de Bouillon, grand seigneur « patriote », il abritait outre

Thouret et de Fontenay, députés de Rouen, un député du bailliage d'Alençon et trois députés du bailliage d’Evreux, dont Buzot.

2. il tenait ses séances dans l’ancien hôtel de la Chancellerie, 4 place Vendôme. Le ;

rier, Le Comité devait répondre à une foule de demandes que de tous les points de la France on lui adressait sur l'interprétation des lois nouvelles, si compliquées, surtout en matière électorale. Il était tenu au courant des incidents survenus dans les départements, recevait les pétitions des corps administratifs et des particuliers, correspondait avec les commissaires du Roi, dictait des réponses, statuait au contentieux comme un Conseil d'État'. Comme les autres comités, il avait reçu le droit de donner des avis sans en référer à l’Assemblée, mais il lui était interdit deles publier ?. Sur les affaires de nature mixte, il devait se concerter avec tel ou tel comité voisin : diplomatique, ecclésiastique, militaire, de jurisprudence criminelle, etc. Il fallait encore examiner les projets de décrets qui seraient portés à la tribune. Le soir venu, le Comité se réunissait de nouveau pour examiner les amendements présentés au cours des débats, arrêter une nouvelle rédaction, ou encore étudier telle affaire, telle motion sur laquelle FAssemblée demandait un rapport, dans un délai souvent très court*, C'était comme un atelier de décrets toujours en activité. Buzot était vraiment mal fondé à l’accuser de paresse, comme il se le ‘permit un jour et Thouret n'eut pas de peine à le justifier *. On le croira sans peine : les pouvoirs que l'Assemblée avait reconnus au Comité de Constitution parurent excessifs à ses ennemis, et lui attirèrent des attaques parfois violentes. Ainsi, une décision imprimée du 30 juin 1790, au sujet du cens électoral, disait : « Le Comité de Constitution a toujours répondu, d’après les décrets de l'Assemblée nationale, que la taxe pour le service de la garde natio-