Résultats des avis et scrutins des bureaux apportés le

13 octobre 1789.

= La série DIV comprend :

1. Correspondance des commissaires du Roi avec le comte de Saint-Priest, le président et les députés pour la formation des départements (les pièces 92 et93 concernent la Seine-Inférieure).

4-7. Réponses du Comité à des questions posées par des départements. DS . Ces questions très variées, se rapportent, en grande majorité, à des points de droit électoral. Les réponses du Comité sont très laconiques. Thouret signe à côté de ses collègues, parfois seul.

4: M. Tuetey à publié l’Inventaire de la série C {Société de l'Histoire de la Révolution française, 4908, 8°).