Affaire du duc d’Harcourt, grand bailli d'épée

Le registre de transcription B I, 131, concerne le bailliage principal; BIIE, 132, le même bailliage et ses secondaires.

Enfin, parmi les documents provenant de l’Assemblée constituante et concernant la convocation des États Généraux, nous trouvons, série Q 23 (139) :

Le Procès-verbaldes séances de l’assemblée générale des trois États du Bailliage principal de Rouen des 15, 25, 27 avril 1789 (à la fin : collationné conforme à l’original...) Quelques additions sont paraphées en marge.

Le Procès-verbal des séances de l'assemblée générale des députés et du Tiers État des villes, bourgs, paroisses et communautés de campagne situées dans toute l'étendue de l’arrondissement du bailliage principal de Rouen et de ses secondaires, tenue en la grande salle de la juridiction consulaire de ladite ville les 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22 et 23 avril 1789. Le procèsverbal de chaque jour est signé Boullenger, Ferry, Le Bidois. Au