Ce règlement. est aux Archives nationales, H

6. D'après de Beaurepaire. Inventaire des Arch. départem. Seine-Inférieure,

40 THOURETF

Au-dessous de ces trois assemblées furent établies des assemblées de département. L’étendue de ces nouvelles circonscriptions correspondait à peu près avec celle des élections. Ainsi, la généralité de Rouen comptant quatorze élections, celles de Rouen, Pont-de-l'Arche, Pont- Audemer, Pont-l’Évêque, Eu, Caudebec, Montivilliers, ‘Arques, Neufchâtel, Gisors, Lyons, Magny et Chaumont, Andely, Évreux, on avait formé dix départements en groupant ensemble Eu et Neufchâtel ; Lyons, Gisors, Chaumont et Magny ; Andely et Pont-de-l'Arche '. Image réduite de l’assemblée provinciale, ces assemblées avaient aussi leur commission exécutive ou « bureau intermédiaire » fonctionnant dans l’intervalle des sessions.

Enfin, au dernier degré venaient les assemblées municipales?, composées du seigneur de la paroisse, du curé et de trois à neuf habitants ; elles furent instituées dans toutes les communautés qui en étaient dépourvues.

Remarquons-le : les membres des premières assemblées, celles de 1787, ne possèdent pas le caractère représentatif, Ils sont chargés, non de contrôler l'autorité de l’intendant, mais de le remplacer dans quelques-unes de ses fonctions les plus importantes. Ce sont, à proprement parler, des administrateurs. Aussi, n'est-il pas étonnant que les intendants ou leurs subdélégués aient eu la part prépondérante à leur choix. On est en droit de penser qu'ils préparèrent, avec un soin tout particulier, « l'élection » des procureurs-syndies. Nous avons vu plus haut comment Thouret réussit à se procurer en temps utile l'investiture officielle. S'il était plus digne que personne d'occuper la

série CG, p. 43. Cf. du même : : Recher ches sur la population de la génér alité el du diocèse de Rouen avant 1789. Bibl. Nat., Lf 34 bis 8.