Le Trosne. De l’administration provinciale... V

4. Est-il besoin de faire remarquer que ces assemblées qui portaient des

ne se hasardait-il qu’à un essai partiel dans les généralités de Bourges et de Montauban‘. Autre changement capital : il maintenait soigneusement la distinction des ordres, accordant, il est vrai, au tiers état un nombre de représentants double de celui des privilégiés.

L'innovation de Necker n'avait, à y regarder de près, que la valeur d’un expédient. Dans sa lettre au Roi”, luimême dévoile les motifs qui l’ont déterminé : les intendants sont surchargés de besogne; ils ne peuvent répartir équitablement l'impôt : « C'est du fond des bureaux que la France est gouvernée ».

Mais voici la raison véritable : c’est l'opposition acharnée faite par les Parlements à la création de nouveaux impôts. « Toutes ces discussions avec les Parlements et les cours des aides pour les vingtièmes et la capitation, la taille et les corvées.., tous ces divers embarras, enfin, cesseraient par l'effet d’une administration différente. » Autre argument: les Parlements sont dangereux parce qu'ils se croient appuyés par l'opinion publique. « Il faut ou leur ôter cet appui, ou se préparer à des combats répétés. l’unique moyen de prévenir les secousses. c’est de soustraire à leurs regards continuels les cr, effets d'administration. »

Ce simple exposé des motifs nous révèle la pensée intime du premier fondateur des ne provinciales, ces « administrations paternelles »*. Sans doute, il veut que, grâce à elles, impôt soit mieux réparti, pèse moins

noms de provinres n'étaient, en fait, que des assemblées de généralités ? Ceci s’applique également aux assemblées de 1787.

4. Édils du 12 juillet 1778, du 41 juillet 1779. Deux autres assemblées furent créées : celle du Dauphiné (27 avril 1779) ne put s'établir à cause - de la résistance des cours de justice. Celle de Moulins (9 mars 1780) échoua par le mauvais vouloir de l’intendant.

2. On sait que cette lettre fut publiée par suite d’un véritable abus de confiance. Voir Lb 39/285.

3. Ce sont les termes mêmes du préambule de l’édit créant l'assemblée provinciale du Berry.

lourdement sur les contribuables, mais ce qu’il cherche avant tout, c'est à mettre entre les mains du pouvoir royal une arme efficace pour briser la résistance des Parlements. Les assemblées seront des auxiliaires du ministre, mais ne l’entraveront jamais.

Si limité qu'il fût, l'essai donna des résultats inespérés. Non seulement les deux assemblées s'acquittèrent avec zèle et compétence de la tâche qui leur était dévolue, mais elles osèrent concevoir et exécuter d’heureuses réformes. Dans le Berry, on imagina un système ingénieux pour répartir plus équitablement la taille *. Un arrêt du conseil, sollicité par l’assemblée, supprima la corvée *. Dans la haute Guyenne, pays de taïlle réelle, la noblesse et le clergé offrirent pour la confection des chemins une contribution volontaire. Des mesures habiles relatives aux adjudications firent obtenir d'importants rabais ; un nouveau tarif de la taille fut établi d'après un cadastre partiel ; on établit des classes pour la capitation. De nombreux chemins furent ouverts. Dix ans plus tard, les délibérations de ces deux assemblées, dont les procès-verbaux furent imprimés, serviront plus d’une fois de modèles à l'assemblée de Rouen”.

Mais leurs services ne pouvaient désarmer leurs deux tenaces adversaires, les intendants et les Parlements. On le vit bien à la chute de Necker : sur quatre assemblées créées par le ministre, deux seulement subsistaient. Encore voyaient-elles leurs attributions diminuées. Elles étaient étroitement subordonnées à l’intendant. L'auteur de cette réaction était le nouveau contrôleur général, un pur par-

lementaire, Joly de Fleury.

4. De Girardot. Essai sur les Assemblées provinciales el en particulier celle du Berry (1778-1790), 1845, Lf 95/7. Procès-verbaux de l’Assemblée du Berry, Lk 45-17.

2. Procès-verbaux de l'Assemblée de la haule Guyenne, Lk 15/23.

3. L'Assemblée provinciale de haute Normandie prendra comme modèle la haute Guyenne pour les travaux publics, le Berry pour la répartition de Ja taille (procès-verbal, p. 13-98).

Les assemblées provinciales semblaient donc destinées à disparaître ou, tout au moins, à végéter misérablement, lorsque Calonne, obligé d’avouer le déficit, imagina, par une volte-face hardie, de revenir au projet de Turgot : les notables l’entendirent avec stupeur leur proposer nne subvention territoriale, et, pour la répartir, des assemblées provinciales, électives, formées de propriétaires sans distinction d'ordres. Au-dessous d’elles se trouveraient des assemblées de district, et, au dernier échelon, des assemblées paroissiales ou municipales”.

Tant de hardiesse effraya les privilégiés. Ils admirent bien le principe, mais ils s’élevèrent avec force contre la « confusion des ordres ». Calonne eut beau faire imprimer ses mémoires, pour en appeler à l'opinion publique, iln’en fut pas moins disgracié au cours même de la session. Son successeur, Loménie de Brienne, fut obligé d'admettre quelques modifications au plan primitif: maintien de la distinction des ordres, présidence réservée aux deux ordres privilégiés ; mais le tiers aurait le même nombre de voix que le clergé et la noblesse réunis. Les suffrages seraient comptés par tête. Le 25 mai, dans le discours de clôture, le nouveau chancelier, Lamoignon, célébrait l'établissement des nouvelles assemblées comme un des grands bienfaits du règne”.

Enfin, parut l'édit de juin 1787° qui créait dans toutes les provinces du royaume, où il n'y avait pas d'États provinciaux, une où plusieurs assemblées provinciales composées de propriétaires fonciers appartenant aux trois ordres dans la proportion indiquée plus haut. Leurs fonc-

4. Procès-verbaux de l'Assemblée des notables 4787. Le 21/19.— Il faut se rappeler que le secrétaire de l’Assemblée n'était autre que Dupont de Nemours, le disciple de Turgot.

2. Procès-verbal de l'Assemblée des notables; discours du garde des sceaux.

3. Édit du Roi portant création d Assemblées provinciales, donné à Versailles au mois de juin 4787, registré en Parlement le 22 juin 1787.

lions principales consistaient à répartir toutes les impositions foncières et personnelles‘. Auprès de chaque assemblée seraient établis des procureurs-syndies’. Des commissions intermédiaires * siégeraient pendant les intervalles des sessions.

Peu après l’édit parurent les règlements d'administration qui devaient le compléter et le préciser. Celui de la Champagne, publié le premier, servit de modèle aux autres provinces *. Celui de la haute Normandie est du 15 juillet 1787°. En voici les principales dispositions : la présidence est donnée à un prélat. Le Roi nomme directement la moitié des membres ; celle-ci nommera à son tour l’autre moitié. L'assemblée se régénérera tous lestrois ans, mais cette fois par l'élection. Elle nommera une commission intermédiaire composée du président, des deux syndics, d’un membre du clergé, d’un membre de la noblesse et de deux du tiers état.

La Normandie fut dotée pour son compte de trois assemblées correspondant à chacune des trois généralités de Rouen, de Caen et d'Alençon. La première était baptisée du nom d’assemblée provinciale de la haute Normandie. Elle devait administrer un vaste territoire équivalent au département de la Seine-Inférieure, aux trois quarts de l'Eure, à une faible partie du Calvados et à une infime partie de Seine-et-Oise. La généralité de Rouen comptait, en 1785, dix-huit cent soixante-cinq paroisses, soit 740.700 individus, dont les contributions montaient à 27.400.000 livres*.