Voir Ardachev, nes

9. Voir Grändmaison, La Commission inlermédiaire de Touraine. Lk 15/57.

assez graves s'élevèrent entre l’ancien pouvoir et le nouveau, conflits inévitables, puisque l’un des deux empiétait sur le domaine de l’autre. En vain le règlement du 5 août 1787! avait prétendu tracer les limites de leurs attributions respectives, il n’avait servi qu'à augmenter la confusion, à organiser le désordre. Ainsi le commissaire du Roi, exclu des séances, devait être informé jour par jour de ce qui s'était passé ; il recevrait un double de la correspondance échangée entre l’Assemblée et le contrôleur général. Le Conseil ne statuerait sur aucune délibération, demande ou proposition sans qu’elles n’eussent été communiquées au commissaire départi. Il ferait parvenir des projets d'arrêtés en y joignant son avis, statuerait seul au contentieux en ce qui concerne l’administration. sauf appel au Conseil. On le conservait donc comme agent de transmission et agent d'exécution.

Ce règlement, où perce à chaque ligne l'intention du pouvoir de placer les assemblées sous le contrôle des imtendants, suscita sur bien des points de très vives réclamations *. On y fit droit en partie : on permit, par exemple, à l'Assemblée de correspondre directement avec le Conseil, mais le Conseil continuerait à envoyer directement ses décisions à l’intendant, « tout acte portant caractère d'autorité devant toujours émaner du seul commissaire du Roi ». Au mois de novembre, nouvelles instructions pour préciser et parfois corriger le règlement du 5 août *.

En somme, il dépendait du bon plaisir de l’intendant d’aider ou d’entraver l’Assemblée provinciale. Il était libre d'interpréter à sa guise des règlements obscurs et contradictoires, libre de lui prêter ou non l’appui de son expérience et le concours de ses bureaux. Les résultats furent