Archives nationales, H

2. Observalions el réponses (de d'Ormesson) sur Le règlement du 5 août. Archives nat., H 1594. 2

3. Ibiden, H 1595. Voir surtoft la deuxième partie de l'instruction, traitant des rapports avec l’intendant.

différents suivant les lieux et les personnes. À Châlons, on se plaignait : « Toute la force coactive est restée entre les mains de MM. les intendants, dont l’administration a été tellement mélangée avec celle des assemblées qu'il en est résulté une gêne réciproque, qui, le plus souvent, met les uns et les autres dans une impossibilité d’agir dans un temps convenable. » À Rouen, M. de Maussion, nouveau venu, s’excusa de ne pouvoir offrir à l'Assemblée les fruits de son expérience el Thouret, à son tour, put le remercier: « du zèle et des attentions délicates » qu’il apportait à favoriser la nouvelle administration *. Si l’Assemblée provinciale, et surtout la Commission intermédiaire, rencontrèrent du mauvais vouloir, te ne fut certainement pas de ce côté.

A défaut de lintendant, personnage de second plan, le premier rôle appartenait désormais aux procureurs-syndies *. Voici comment l’édit de juin définissait leurs fonctions : ils pourront, comme représentants des assemblées, « présenter toutes requêtes, former toutes demandes, et introduire toutes instances par devant les juges qui en doivent connaître, et même intervenir dans toutes les affaires générales ou particulières qui pourront intéresser lesdites provinces et les poursuivre au nom desdites assemblées, après toutefois qu’ils y auront été autorisés par elles ou par les Commissions intermédiaires »°. Des règlements postérieurs, celui du 5 août”, celui de novembre, leur avaient imposé des prescriptions très minutieuses et même vexatoires : ils devront remettre chaque jour, à la fin de la séance, au commissaire du Roi une notice succincte des objets discutés ou délibérés dans l'Assemblée « pour que le

1. Ardachev, ne 139, d'après Archives de la Marne, CO 2664. 2. Procès-verbal des séances, p. 6 et 110.

3. Ils obtinrent bientôt la permission de s’appeler procureurs généraux syndics, pour se distinguer des procureurs-syndics des départements.