Procès verbal, p

la Commission en ce qui concerne les effets désastreux du traité de commerce avec l'Angleterre, aggravés encore par l'arrêt du Conseil du 30 août 1784", qui ouvre au commerce étranger les îles de l'Amérique”. L'Assemblée émet une série de vœux pour porter remède à la crise industrielle : secours prompt et important du gouvernement, amélioration deslainesindigènes, introduction de machines anglaises, primes aux inventeurs, recherche des mines de charbon de terre, diminution des droits sur les matières premières, collation de la noblesse aux commerçants « qui se seront distingués »; enfin, création d'un Bureau d’encouragement.

3° Mendicité*®.— Le bureau, en rendant hommage au plan de la Commission, convient que son exécution est actuel- . lement impossible. La Commission se chargera de recueillir les renseignements préliminaires (listes des pauvres, statistique des fonds affectés à leur soulagement). Quant aux mendiants endurcis, il faudra leur appliquer les lois existantes et les enfermer dans une maison de correction. L’Assemblée émet des vœux conformes.

4° Impositions. — Les innovations suggérées par Thouret sont adoptées par l’Assemblée sous forme de vœux au Roi: abonnement à la taille et à ses accessoires, à la capitation taillable, suppression de la taille d'industrie, distinction de la capitation et de la taille. Signalons enfin ce vœu: que les gentilshommes ou ecclésiastiques faisant valoir par leurs mains leurs propriétés ou bénéfices soient soumis à la contribution en rachat de corvée *. Se

Au début de la session, l’intendant était venu, porteur