Procès-verbal, p

cédés obligeants ». Il termine enfin par un vrai dithyrambe sur les bienfaits de l'institution nouvelle. « Tout Français est appelé de droit à partager l’administration fraternelle confiée à nos assemblées ; tout citoyen peut dès à présent s’y adjoindre de fait par l’utile communication de ses connaissances et de ses conseils. En est-il un que l’égoïsme désormais inexcusable pût laisser dans l'indifférence sur le-bonheur de la patrie, sans le faire paraître prévaricateur au tribunal suprême de l'opinion publique ? »

Ce magistral rapport fut soumis à l’examen des bureaux. Chacun d’eux fit à son tour unrapport particulier, sur lequel l'Assemblée eut à se prononcer. Ses décisions furent prises sous forme soit d’'arrêtés, soit de vœux destinés à être transmis au Roi. Voyons quelle suite fut donnée aux propositions de Thouret.

1° Travaux publics et ateliers de charité. — Le bureau déclare que le travail de la Commission a dirigé le sien! Au sujet de la perception de l'impôt représentatif de la corvée, il critique l’article 4 de la Déclaration du 27 juin, elil propose que les fonds, au lieu d’être versés directement par les collecteurs aux entrepreneurs, soient versés dans les caisses des receveurs des élections”. L'Assemblée adopte un règlement très détaillé sur les travaux publics *: adjudications, marchés, paiements, réception des ouvrages, ateliers de charité. Pour ces derniers, contrairement au vœu de Thouret, le travail sera exécuté à la tâche, non à la journée. Mais les vieillards au-dessus de soixante ans, les femmes et les enfants au-dessous de quatorze ans gagneront pour une demi-tâche le prix d’une tâche entière.

2 Commerce. — Le rapport du bureau confirme celui’de