Arch. Scine-Inférieure, C 2114, 2 octobre

On pourrait au moins supposer que les bureaux du ministère se reposaient sur l'assemblée des menus détails de ladministration locale. Il n’en était rien. Le même jour le contrôleur général demande des renseignements sur un incendie, sur une épidémie de morve‘. Il faut un arrêt du conseil pour autoriser l’adjudication des réparations à faire à une église, celle de Bernouville, au presbytère de Brosville. La ville de Bolbec demande à s'imposer annuellement d’une somme de six cents livres pour l'entretien de ses réverbères ; un arrêt du conseil lui accorde une taxe de cinq sous par tuyau de cheminée. Les rôles de l'imposition, arrêtés par l'assemblée municipale, visés par le bureau du département, adressés aux procureurs-syndics provinciaux, vérifiés par la commission intermédiaire, seront envoyés par les procureurs-syndics provinciaux à l’intendant qui les rendra exécutoires, et enfin recouvrés par les collecteurs *. On pourrait multiplier les exemples; ce dernier est à lui seul assez significatif.

IT. Avec les bureaux intermédiaires. — Plus surchargée encore était la correspondance échangée entre la commission et les bureaux ou les assemblées de départements. A leur égard, la commission exerce une sorte de droit de tutelle. Ils ne peuvent s'occuper des chemins, des fonds de corvée, des ateliers de charité sans son contrôle. Ils lui doivent un compte exact de leur administration’. Tout nous montre que la commission prend son rôle très au sérieux; par exemple, elle adresse des reproches au bureau de Dieppe sur sa lenteur à envoyer l’état des assemblées municipales. « C’est avec sensibilité que nous nous voyons obligés de vous remarquer qu’il y a dans les opérations de votre département un retardement qui n’existe dans aucun

1. Arch. Seine-Inférieure, C. 2113 (séance du 29 mai). Arch. nat. HA5ST 3. Règlement de juillet 1187 > 2fvpartie, art; 20°

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THOURET ET LA COMMISSION INTERMÉDIAIRE (En)

autre", » Le bureau d'Andely à fait une importante demande d'ateliers de charité; il recoit des félicitations,

Au plus bas degré 86 trouvaient les assemblées municipales, Celles des villes, habituées de longue date à s'ad ministrer elles-mêmes, ne donnaient que peu d'embarras à la commission, si ce n’est en ce qui concerne la répartition de limpôt?, mais il n'en était pas de même pour les municipalilés des paroisses rurales nouvellement fondées. Elle devait approuver leurs arrêtés, examiner leur comptabilité, interpréter le règlement mal compris des paysans ignorants, Ce sont des questions de préséance, des élections irrégulières ou défectueuses que la commission doit signaler, « Plusieurs paroisses, écrit-elle au contrôleur général, n'ont point de municipalités formées ; d’autres ont leurs municipalités si vicieusement formées qu'on doit les considérer comme n'existant pas”, » Sur la demande du contrôleur général, on 8e décide à rédiger « les instructions de la commission intermédiaire provinciale pour la réformation des assemblées paroïssiales »".

« Cette partie d'administration est dévolue pour lexéeulion aux bureaux intermédiaires de chaque département, sous l’inspection de la commission provinciale qui, lorsqu'il sera nécessaire, provoquera el transmettra les décisions du conseil”. »

Rien ne montre mieux, au surplus, l’inexpérience des campagnards et leur inhabileté à s'administrer eux-mêmes que ce passage d'une circulaire aux bureaux #intermédiaires, où se reconnaît sans peine le style de Thouret :

A4, Arch, Beine-Anférieure, C 24AT, 7 février 1788,

2, y ent, par exemple, quelques difficultés avec les officiers municipaux cl los communautés de Rouen au sujet de l’iroposition représentative de la covyte, (ayohives Seine-Inférieure, C 2117, 28 goût 1788),

%. Arch, beineAnférieure, C 2117, 24 janvier 1788,

4 Arch, BeineAnférieure, C 2113, 27 mars 1788. Ces instructions parurent le # nai et furent envoyées aux municipalités,

5, hrch, Éeine-Inférieure, C 2413, 27 mars 1788.

« C'est à vous, leur écrit-il, qu'appartient l'honneur d’animer ces corps qui sont au berceau de l'existence civile, de les former, de les encourager et de faire des citoyens dans la classe où il y avait à peine des hommes ‘. »