Vicaire général, seigneur ecclésiastique de Saint-Vaast

5. Négociant à Rouen (1722-1795), correspondant de l’Académie des sciences . de Paris, connu parses expériences sur la culture de la garance.

6. Négociant à Rouen (1743-1806), fonda à Louviers une filature mécanique de coton, ancien échevin et ancien juge-consul, député aux Etats généraux, deux fois maire de Rouen, sénateur en l’an XII.

l'aîné, pour le tiers, mais la place prépondérante appartenait toujours aux procureurs-syndics. Présents à toutes les séances, avec voix délibérative ‘, ils s’occupaient de toutes les affaires, recevaient et expédiaient une volumineuse correspondance. Ils étaient censés n’agir que par les ordres de la Commission, mais dans bien des cas c’étaient eux-mêmes qui les avaient provoqués. Ils étaient à la fois ses conseils et ses mandataires. Si les procès-verbaux des séances ne nous donnent qu’une idée incomplète du rôle qu'ils y jouaient, les lettres qu’ils écrivent en son nom, signées tantôt par tous les membres présents, tantôt par les deux procureurs-syndics, tantôt par un seul (qui est Thouret), ces lettres nous sont un précieux témoignage de leur grande activité comme aussi des difficultés sans nombre qu'ils ont rencontrées.

À qui s’adressait cette correspondance ? La Commission n’était pas une simple assemblée de contrôle : héritière en partie des fonctions de Pintendant, elle entrait par là même dans les cadres de l’administration. Elle avait au-dessus d’elle le contrôleur général?, le ministre chargé des affaires .de la province *, et le conseil du Roi ; au-dessous, venaient

les bureaux intermédiaires des départements et les assemblées paroissiales. Tout ce qui concernait ces deux degrés inférieurs passait par ses mains. Tantôt elle prononçait en dernier ressort sur les affaires qui les intéressaient, tantôt elle transmettait à Versailles leurs demandes, et en retour leur communiquait les ordres ou les instructions ministérielles. Voici, au surplus, quels sont les objets les plus importants de cette correspondance :

1. Le règlement n’attribuait qu'une voix aux deux procureurs-syndies. L'Assemblée provinciale réclama contre cette disposition. (Procès-verbal, p. 382.)

2. Laurent de Villedeuil, du 3 mai 4787 à la fin d'août; Lambert, du

21 août 1787 au 25 août 1788; Necker (directeur général), depuis le 26 août 1788. :

3. Le baron de Breteuil, secrétaire d'État, remplacé en août 1788 par de Villedeuil.

L. Avec le contrôleur général. — Les procureurs-syndics lui expédient, dès la clôture de la session, le procès-verbal des séances de l'Assemblée provinciale’. « Le Ministre, est-il dit dans l'accusé de réception, a trouvé le procèsverbal rédigé avec autant de sagesse que d'ordre et de clarté, et que les matières y sont traitées de la manière la plus intéressante, et que quelques expressions seulement avaient paru susceptibles de changement ?. »

Ces éloges venus de si haut ne durent pas trouver Thouret insensible. Son nom fut avantageusement connu dans les bureaux du ministère, et la publication du procès-verbal augmenta encore sa réputation dans son pays natal”.

A plusieurs reprises la commission sollicite des arrêts du conseil pour donner force de loi aux arrêtés de l'Assemblée provinciale. Elle pose des questions, demande à être fixée sur le sens d’un article obscur; elle se plaint du mauvais vouloir du Parlement à son égard. Elle s’enhardit même à donner des conseils au Re par exemple celui de négocier avec les cours souveraines*. En retour, le ministre lui demande fréquemment des avis, compatit à ses embarras, lui prodigue, faute de mieux, ses encouragements et ses consolations. On ne peut qu'être frappé d’ailleurs du ton de déférence qui se fait sentir dans ses lettres, très éloigné de la raideur administrative ; le pouvoir considère les membres de la commission moins comme des subordonnés que comme des collaborateurs bénévoles et zélés.

1. D'après le garde des sceaux, c'était à l'Inténdant qu ‘il appartenait d’autoriser l'impression du procès-verbal. Sur les instances de la Commission intermédiaire il revint sur sa décision (séance des 11 et 25 octobre 1787, Archiv. Seine-Inférieure, C 2113:).

* 2. Lettre transcrite au procès-verbal des séances (10 janvier EU Arch. Seine-[nférieure, C 2143.

3. « Ce rapport valut à son auteur les éloges du ministère et la réputation d’un excellent publiciste. » (Biographie nouvelle des contemporains, art. Thouret).