Procès-verbal du â novembre

3. C'est ce (jue constate une curieuse lettre de Tarchev^quo d'Aix à la comtesse de Gramont, citée par Matliiez (Révolut. frauç. 14 octobre 1907»^ Cf., lettre de Thibaudeau, 3 novembre 1769. (Correspondance, p. ii.)

i. Le décret sur les domaines de la couronne ne fut rendu que le 9 mai 17U0.

avait demandé leur suppression, moyennant une pension aux religieux. Moins radical, le rapporteur du comité ecclésiastique, Treilhard, proposait d'accorder aux moines la faculté de sortir du<îloître ou d'y rester*. Deux jours plus tard, un décret autorisait la vente de biens ecclésiastiques pour une somme de quatre cent millions. La conséquence était tout au moins une forte diminution du nombre des couvents. Un décret du 5 février décida de supprimer une maison de religieux de chaque ordre dans toute municipalité où il en existait deux.

Le fond du débat ne fut abordé que le 1 1 février, quand Treilhard donna de nouveau lecture de son rapport. Le Chapelier posa la question : « Les corporations ou ordres religieux seront-ils conservés ou supprimés? » Bârnave demandait leur suppression catégorique. L'abbé de Montesquiou parla pour eux d'une façon fort adroite : il voulait qu'on laissât aux religieux la permission de sortir du couvent ou d'y rester. Sa motion obtint la priorité. Peut-être même aurait-il eu gain de cause, si Thouret ne s'était avisé de ramener, sous forme d'amendement, l'essentiel de la motion de Barnave : la suppression actuelle des congrégations religieuses. Il la fit triompher, malgré les protestations de Gazalès etded'Eprémesnil.Laloi du 13 février cessait de reconnaître les vœux monastiques, supprimait les congrégations, donnait aux moines la faculté de sortir ^ du cloître, mais laissait subsister à leur usage un certain nombre de maisons de retraite. Rien n'était changé « quant à présent « à l'égard des maisons vouées à l'éducation et des établissements de charité. Les religieuses obtinrent de rester dans les maisons où elles étaient. Une deuxième loi (20 février) attribuait des pensions aux membres dos communautés dissoutes.

Quel emploi ferait-on de cette masse de biens dont la

i. Rapport de M, Tieilhard, le 29-387. La discussion no commença que le \\ février 1790.

vente avait été décrétée? Bailly, maire de Paris, vint proposer de les vendre aux municipalités (13 mars 1790). Son plan, adopté par le comité des finances, mais combattu par de Laborde, Defermon, Montesquiou, Dupont de Nemours, Pétion, trouva un défenseur dans Thouret. Il fit valoir que les municipalités étaient de véritables propriétaires, tandis que les corps gouvernants, les départements par exemple, ne l'étaient pas. Son meilleur argument consista à invoquer la répugnance des particuliers à acheter directement des biens ecclésiastiques ^ Grâce à son intervention, le plan de Bailly fut adopté'.

Le traitement du clergé serait*il payé en argent, ou en nature comme autrefois? Le comité des dîmes avait présenté un projet de «décret : les dîmes seraient abolies ; le traitement des ecclésiastiques serait versé en argent. Au mois de novembre 1789, l'Assemblée paraissait incliner à doter le clergé en biens*fonds^. Quand la discussion s'engagea, le 1 1 avril 1790, Grégoire reprit cette idée sous forme d'amendement. Mais il était inévitable que le droit du clergé à posséder des terres fût remis en question. L'archevêque d'Aix, discutant les termes mêmes du décret du 2 novembre, prétendait qu'il empêchait de vendre en permettant d'administrer : il offrait au nom du clergé un emprunt de quatre cent millions, hypothéqué sur ces biens.

Thouret lui répondit, non sans impatience : «c 11 s'agit de savoir si la nation a le droit de retirer des mains du clergé l'administration des biens qu'elle lui avait laissés jusqu'ici ; il s'agit de savoir si la nation peut où ne peut pas salarier pécuniairement les ministres du culte qu'elle avait salariés jusqu'ici en fonds de terre. La question est

1. Discours de M. Thouret à V Assemblée nationale sur le plan propose d'aliéner les biens ecclésiastiques ^ 17 mars, le 29-513.

t. Peml du Jour, t. VUl, séance d«i 17 murs 1790.

3. Thibaadeau était de cet avis : a Des pensions, comme le proposent plusienrs de nos publicistes, poarraiMit n'être pas payées exactement, par miHe événements qui peuvent survenir. » [Correspondanct^ p. S4.)

décidée... Depuis quand Tobjet disponible n^appartient-il plus à celui qui en a la disposition? La religion est désintéressée dans la question. On dit que les biens du clergé appartiennent aux églises : c'est un sophisme. Dans tous les temps les propriétés affectées au service des églises ont été soumises au chef de Tadministration ; à plus forte raison doivent-elles Tètre à la nation elle-même. Si la nation aie droit de toucher à une partie, elle peut toucher au tout. Elle ne pourrait toucher à une partie si Tensemble, si la totalité n'était à sa disposition. La société peut pourvoir, si bon lui semble, aux frais du culte, au soulagement des pauvres. Elle peut cesser de salarier en fonds de terre les ministres ; son devoir est de leur procurer un honnête nécessaire, une aisance apostolique; mais elle peut le faire en les salariant pécuniairement^ » (42 avril).

Cette réplique de Thouret, sans doute improvisée, d'un ton si vif et de logique si pressante, complète à merveille son discours du 23 octobre. L'Assemblée adopta d'ailleurs I«s propositions de son comité des dîmes : l'administration des biens ecclésiastiques fut confiée aux administrations de département et de district ainsi qu'à leurs directoires : les dîmes furent déclarées abolies à partir du 1" juin 1794. Le traitement fut donné en argent; une somme fut inscrite au budget de l'État pour le service du culte (14 avril 1790) ^

Thouret se fit encore entendre au sujet du traitement à accorder aux évoques et aux bénéficiers. « Il avait, dit-il, exposé ses opinions lorsqu'il était question de l'anéantissement de ces corps moraux qui a> aient si longtemps troublé la société. Il avait souhaité leur destruction. Celle-ci étant opérée, il ne voyait plus que des individus qui avaient formé d'anciennes habitudes qu'il fallait respecter. » Le revenu des bénéfices devait, d'après ses calculs,