Article

176 TBOURET

total de nos États provinciaux et diocésains comme illégauXy inconstitutionnels, abusifs et non représentatifs des trois ordres * ».

Le plus explicite de tous les cahiers est certainement celui du tiers état du bailliage de Nemours, véritable volume dû à l'économiste Dupont : « Il faut, dit-il, que chaque bailliage ait son assemblée de département : car, puisque les bailliages deviennent une division politique pour la convocation des États généraux, il faut qu'ils en soient une aussi pour l'administration des provinces » . Cette identité sera le principe fondamental du rapport du Comité de Constitution.

Mais ces bailliages sont très inégaux. Les États généraux devront donc faire une nouvelle distribution des bailliages, des sénéchaussées et des autres subdivisions du royaume, en augmentant le ressort des petits bailliages, en diminuant celui des bailliages trop étendus . Chacun d'eux devra mesurer de dix mille toises de rayon à seize mille au plus ; compter de soixante à (^ent mille âmes environ, posséder une assemblée de département ; enfin, députer directement aux États généraux. Mais dans ce remaniement territorial, il faudra ôe garder de morceler les paroisses. « Elles lui semblent, au moins aujourd'hui, des unités respectables du grand tout que forme le royaume *. »

Le vœu des réformateurs, disciples directs ou indirects de Turgot, n'allait pas tarder à se trouver justifié par les faits eux-mêmes. Après la prise de la Bastille, s'était opérée ce qu'on a appelé « une révolution à forme municipale" )». Partout avaient surgi sous différents noms (comités permanents, etc.), des assemblées locales élues spontanément etne relevant que d'elles-mêmes. Dans les provinces les intendants, si impopulaires, avaient résigné, en fait, leurs