Ibidem, IV

3. Aulard. Histoire politique de la Révolution française, p. 87.

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fondions. Les commissions intermédiaires des assemblées provinciales encore debout étaient impuissantes à faire rentrer l'impôt*. Sur bien des points, des désordres s'étaient produits ; bref, les anciens pouvoirs locaux s'étaient effondrés et les nouveaux n'avaient pas une existence régulière, mais ces ruines mêmes, en jonchant le terrain des débris du passé, semblaient favorables à la construction d'un nouvel édifice, composé de matériaux entièrement neufs ou du moins disposés suivant un plan nouveau.

L'entreprise était néanmoins difficile. Des provinces comme la Bretagne et le Languedoc consentiraient-elles à abdiquer leurs privilèges pour s'absorber dans l'unité nationale? On pouvait en douter. Mais un événement de la plus haute importance vint aplanir les plus grosses difficultés. Nous voulons parler de la nuit du 4 août^ qui détruisit entre autres toutes les inégalités entre les provinces. Citons les termes mêmes du décret : « Une Constitution nationale et la liberté pul)lique étant plus avantageuses aux provinces que les privilèges dont quelques-unes jouissaient, et dont le sacrifice est nécessaire à l'union intime de toutes les parties de l'empire, tous les privilèges particuliers des provinces, principautés, pays, cantons, villes et communautés d'habitants, soit pécuniaires, soit de toute autre nature, sont abolis sans retour, et demeurent confondus dans le droit commun de tous les Français* ».

Le premier qui dans l'Assemblée ait parlé de la réforme administrative est Duport. Elle lui semblait nécessaire pour arriver au rétablissement de l'ordre. Que proposaitil ? soixante-dix départements environ, de même étendue,

1. Le 3 septembre i7S9, la Commission intermédiaire de haute Normandie signalait au président de l'Assemblée nationale l'état d'crTervescenco qui empêchait la perc»>pUon de l'impôt. Dans une circulaire aux ditTérentes commissions intermédiaires du royaume elle écrivait : « Vous voyez avec regret que de toutes parts la chatne de l'administration se brise. »

2. Collection Baudouin. Décrets de l* Assemblée nationale des 4, 6, 7, S el 11 août 1789.

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i subdiviség en districts, et ceux*ci en municipalités ^ Son

projet, présenté aux bureaux dès la fin de juillet, avait le défaut de venir trop tôt. De longs débats sur la Déclara* des droits de Tbomme devaient absorber l'attention de l'Assemblée jusqu'aux derniers jours du mois d'août.

Le 31 du môme mois, Lally, membre du premier Comité de Constitution où dominait l'influence de Mounier, disait : « La France sera divisée en districts égaux, dont les chefslieux seront déterminés, et qui comprendront, autant que possible, une population de cent cinquante mille âmes. » Mais la discussion était ajournée jusqu'au moment où TAssemblée se serait prononcée sur la forme du Corps législatif.

Ot, il existait dans le Comité un homme qui avait longuement réfléchi sur ces matières et qui portait dans sa tête un système d'une rigueur toute géométrique, c'était Sieyës. On en trouverait la première ébauche, bien vague encore, dans un petit écrit qu'il composa sous le ministère de Brienne, mais qui ne fut édité que sous celui de Necker. Sieyès veut faire reposer la représentation nationale sur une triple base : la province, Tarrondissement^ la paroisse. Vingt paroisses forment un arrondissement, quarante arrondissements une province, cinquante provinces formeront la législation nationale.

Pourquoi cette transformation? lui-même va nous l'expliquer. (( Mille et mille raisons font sentir la nécessité de soumettre la superficie de la France à une nouvelle division, sans égard aux anciennes limites des provinces et des bailliages. Qui pourrait l'empêcher? les privilèges des provinces?... Les peuples n'ont pas besoin, pour donner leur procuration législative, de passer par l'échelle particulière aux administrateurs. A une forme nouvelle, qu'est-il

1 . Motion de M, Duport pour Pé^ablissemenl d'assemhléts provinciaUss Le 2tt/27U.

i. Rapport de M. Lally, III, 14 (31 août 1789).

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Bécessaire d'adapter des formes anciennes, étrangères et même contraires à son objet ? Croirait-on indifférent d'aspirer à fondre les divers peuples de France. en un seul peuple et les diverses provinces en un seul empire * J »

Dans le Plan de dé libérations , sa pensée se précise : « Il serait bien essentiel de faire une nouvelle division terri totoriale par espaces égaux, excepté aux frontières du royaume, où pourtant on se rapprocherait le plus possible de la division adoptée. Ce n'est qu'en effaçant les limites des provinces qu'on arrivera à détruire tous ces privilèges locaux, utilement réclamés lorsque nous étions sans constitution, et qui continueront à être défendus par les provinces, même lorsqu'ils ne présenteront plus que des obstacles à rétablissement de l'unité sociale. » Et ceci encore est bien significatif : « Il n'est pas moins certain que les assemblées représentatives une fois établies opposeront aux vieilles réclamations des pays d'États une force irré-» sistible de raison et d'intérêt liée avec l'intérêt national. Je ne connais pas de moyen plus puissant et plus prompt de faire sans troubles de toutes les parties de la France un seul corps et de tous les peuples qui la divisent une Mvle nation^. » C'était affirmer d'une façon catégorique )b dogme de Funité nationale et faire de la division projetée te condition même de cette unité.

Le principe ainsi posé, il restait à indiquer les moyens de l'appliquer: Sieyèss'en occupe au mois de juillet 1789. La France, d'après ses calculs, serait divisée en sept cent vingt parties ou communes, de trente-six lieues carrées, et en provinces de neuf communes chacune, d'une étendue de trois cent vingt-quatre lieues carrées. Il y aurait donc quatre-vingts départements, plus un pour Paris seulement. Il exprimait ailleurs avec une nouvelle force ridée qui lui tenait tant à coeur, celle de Tuniié natio-

i. Vues sur les moyens d'exécution... 178S, p'. 134, note 1. t. Plan de délibérations..,, p. 48.

nale : « Les communes du royaume sont plus que des états confédérés ; ce sont de vraies parties intégrantes et essentielles d'un même tout* ».

Si grande était sa hâte de produire au joi^r son fameux projet qjie, dès le 7 septembre, dans un discours prononcé au sujet du veto, il abordait la question des municipalités et demandait qu'il fût formé un comité chargé de présenter à l'Assemblée nationale le plan d'une réforme territoriale ^

Son attente fut de courte durée. Le 12, il démissionnait avec le Comité de Constitution ; le 15, il reparaissait dans le nouveau Comité, avec Talleyrand, Le Chapelier. On leur avait adjoint Thouret, Target, Démeunier, Rabaut.

De tous les nouveaux collègues de Sieyès, Thouret était, sans contredit, le plus qualifié pour devenir son collaborateur. Il avait, lui aussi, exprimé ses idées sur l'administration locale dans quelques pages de son Analyse des Idées principales^ . Il admettait trois sortes d'assemblées : municipales, départementales (ou de districts) et proyinciales. Mais, il est facile de s'en rendre compte, ce sont les assemblées de 1787 qu'il conserve, en étendant leur compétence et leurs fonctions. Quant au remaniement territorial, l'idée maîtresse de Sieyès, il n'en parle qu'incidemment et sous une forme conditionnelle \ Il se montre plutôt respectueux de Tunité provinciale.

[1 est donc permis d'indiquer déjà quel fut l'apport de

1. Quelques idées de constitution applicables à la ville de Pam. (Bibl. nat. Lb 39/2107).

2. a Qu'il soit formé ce ^oir un comité peu nombreux pour présenter à l'Assemblée, sous deux ou trois jours, un plan de municipalités et de provinces, tel que la France ainsi organisée ne cesse pourtant point de former un tout soumis uniformément à une législation, à une administration communes. » (Dire de M. Sieyès sur la question du veto. Le 29/200.)