Projet d' arrêtés, art

.'). Sorondo partie, p. H-16.

LA nÉFORME ADMINISTRATIVE i85

intérêts locaux et correspondant avec le conseil de la municipalité commune. C'était là certainement une des conception» les plus originales du nouveau projet.

Tel est, dans ses traits essentiels, le rapport du 29 septembre, qui préparait une véritable révolution administrative. Bien qu*il porte la signature de tous les membres du Comité, il est facile de reconnaître que les deux premiers, Thouret et Sieyës, ont eu la plus grande part à sa rédaction. C'est à Sieyës que Ton doit évidemment l'idée de la division géométrique de la France en départements égaux et de sa subdivision en communes et cantons. C'est à lui que Ton doit ce système d'assemblées superposées, où le nombre des électeurs décroît de la base au sommet et que Ton retrouvera dans la Constitution de Tan VIII.

Quant à l'inlluence de Thouret, elle se manifeste surtout dans la deuxièmie partie, celle qui concerne les fonctions des assembfées administratives. Qu'est-ce que rassemblée départementale, sinon l'ancienne assemblée provinciale? l'assemblée communale, sinon l'assemblée de district? le directoire, sinon la Commission intermédiaire? Sauf le régime des municipalités, d'ailleurs si bizarre, nous reti;ouvons ici le plan qu'il proposait dans ï Analyse de la Déclaration^ et qui n'est lui-mi^me que le plan revu et corrigé des assemblées provinciales de 1787. Encore n'est-il pas sûr que les arguments qu'il invoque pour la réforme des municipalités ne lui aient été inspirés par le spectacle qu'il avait eu sous les yeux dans la généralité de Rouen. Quand il parle de ces municipalités « séduites par l'intrigue ou subjuguées par l'autorité, à la merci des seigneurs ou des curés, ou dominées dans les villes par le crédit des principaux citadins ^ », n'est-ce pas Tex-procureur-syndic qui invoque les souvenirs d'une expérience encore toute récente ?