ProcèS'Verbal &XÏ ±k novembre
2. Procès-verbal du 14 décembre 1789. Les galeries manifestèrent d'après Le Hodey. La Proclamation du Roi du 28 décembre sur le décret do l'Assemblée nationale comprend 62 articles.
3. À la séance du 14 décembre, « le ti'avail de M. Thouret a été très applaudi » (Point du Jour). Instruction de l'Assemblée nationale sur la formation des municipalités. Le 29/373.
198 THOURëT
Nous n'aurons guère à y roleA-er que le passage où il explique, chose délicate, la double nature <les corps municipaux : préposés du pouvoir central, ils sont subordonnés a l'autorité des assemblées de districts et des départements. Représentants delà communauté, ils sont soumis seulement à la surveillance des corps administratifs. La péroraison, d'un style un peu emphatique, mérite d'être citée : « Tous les citoyens actifs du royaume sont appelés en ce moment à poser dans leurs municipalités les fondtv ments de la régénération de rempire... La nation reconnaîtra que *ses ivprésentants se sont attachés a consacrer tous les principes qui peuvent assurer l'exercice le plus étendu du droit de cité, l'égalité entre les électeurs, la sûreté et la liberté des choix, la prompte transmission des pfecesetdes fonctions. »
Quelques jours plus tard (22 décembre), TAssemblée votait le décret sur les assemblées représentatives el administratives*. C'était encore Thouret qui s'était chargé de mettre en ordre les différents articles. C'est lui encore qui rédigea une histruclion ou commentaire explicatif, très simple et très clair, des articles du décret ^ Il est facile de se rendre compte, en le lisant, que l'organe du Comité n'a nullement voulu établir l'autonomie dépari ementah». Loin de là; il insiste av€»c force sur la sub<7rdi- Ttation des corps administratifs les uns aux autres : « Le principe constitutionnel sur la distribution des pouvoirs administratifs est que l'autorité descende du Roi aux administrations de département, de celles-ci aux administrations des districts, et de ces dernières aux municipalités, à qui certaines fonctions relatives à l'administration géné-
\. Thouret y lit insérer trois arlicl»»s ré|y[Iciiu*ntaires sur le nombre dos députés par département : un tiers à raison du territoire, un tiers à raison de la population, un tiers à raison des contributions.
2. Inslruclion de V Assemblée nationale sur la formation des Assemblées reprèsenlalives et des corps mlminislr ait fs, du 8 janvier 1790. Elle fait suite aux Lettres patentes du Roi (collection Baudouin, 1" partie, iS8-i24).
LA RÉFORME ADMINISTRATIVK 199
raie pourront vive déléguées. » Ils devront, d'autre part, « rester religieusement attachés a la Constitution et aux lois de l'État ». «Si les corps administratifs indépendants, et en quelque sorte souverains dans l'exercice de leurs foneticms, avaient le droit de variera leur gré les principes et les formes de l'administration, la contrariété de leurs mouvements partiels... produirait la plus fâcheuse anarchie V »
O n'était pas assez de légiférer sur le papier. Il fallait, en quelque sorte, présider à la naissance des assemblées primaires et des assemblées administratives. Sur le rapport de Le Chapelier, ce soin fut confié à des commissaires iiomn)és par le Roi, sorte iW ?nissi dominici. Ils devaient se rendre dans les chefs-lieux, munis des décrets de l'Assemblée et des cartes indiquant les limites des départements et des districts. Ils se feraient communiquer la liste des citoyens actifs, convoqueraient les assemblées prinnaires, trancheraient surplace les difficultés nées de l'interprétation des décrets. Leurs dérisions seraient immédiatement exécutées, sauf recours ultérieur des assemblées <le déparlement à l'Assemblée nationale. Quelques députés, Robespierre entre autres, se récrièrent sur l'autorité excessive qu'on leur conférait. L Assemblée décréta que leurs pouvoirs expireraient le jour de la clôture du dernier prorès-verbal d'élection des membres des administrations. La solution des difficultés majeures (des élections, par exemple), serait laissée à l'Assemblée elle-mt^me, c'est-àdire, en. dernière analyse, au Comité de Constitution*.
Les opérations électorales terminées sur t(mte l'étendue du territoire, il s'agissait de mettre en activité les nouveaux corps administratifs. Sur la proposition <le Thouret, l'Assem-
