Instruction.,., 8 VI

2. Los papiers d'Emiuery conlienrient quchiuos pircos qui nous ronsci- ^ent exactement sur les attributions de ces commissaires (Bibl. nat., Mss fp. ;* nouvelles ac(iuisitions, 2635).

blée décréta que les assemblées de département se borneraient pour le moment a nommer leur directoire, ce C'est, d'ailleurs, disait-il, la marche qu'ont suivie avec succès les précédentes assemblées provinciales. »

Le décret du 28 juin 1790 traçait aux directoires le programme qu'ils devaient remplir*. Quant aux conseils, leur première session devait s'ouvrir en septembre pour les districts, en octobre pour les départements. Elle était d'un mois pour ceux-ci, de quinze jours pour ceux-là.

ThoureL trouvait encore nécessaire de se fab;e le mentor de ces assemblées. De là, YInstruction qu'il fit paraître à leur usage ^. Elle est divisée en sept chapitres intitulés comme il suit : *

1"* Objets constitutionnels, correspondance. « Que le directoire de département envoie des instructions aux directoires de district et ceux-ci aux municipalités qu'ils sont chargés de former à l'esprit public. Ils devront leur faire sentir qu'il n'y a de bonheur pour tous que dans la jouissance d'une constitution libre, et de sûreté pour chacun que dans le calme de la subordination et de la concorde, etc. »

2"* Finances ;

3"* Droits féodaux ;

i"" Domaines et bois ;

5" Aliénation des biens nationaux ;

6'^ Agriculture et commerce ;

7*" Mendicité, hôpitaux, prisons.

C'est encore lui qui présenta le décret relatif aux traitements des administrateurs. Notons à ce sujet une réllexion intéressante : il regrettait le nombre excessif des districts qui constituait une lourde cliarge pour les adnii-

X . Décret sur la manière de mellre lex nouveaux corps administratifs en aclivitey précédé du rapport fait à l' Assemblée nationale^ au nom du Comité de Constitution, par M. Thouret. {Procès-verbal du 28 juin 1790.)

2. A la suite du décret du 12 août, sanctionné le 20. Cf. Procès-verbal du. 12 août.

LA RÉFORMK ADMINISTRATIVE 201

nislrés. Il fit Télop^e d'un département, l'Ardbclus qui de neuf districts s'était réduit à trois'.

L'Assemblée résolut de s'en remettre sur ce point aux assemblées départementales, mais, effrayée par le nombre des réclamations, elle décida finalement de renvoyer aux léfçislatures prochaines toute pétition relative aux changements de départements, districts et cantons, et maintint provisoirement les limites établies *.

Si la part (jue prit Thouret à l'établissement des nouvelles institutions administratives fut, sans contredit, très grande, il semble que son rôle fut beaucoup moindre en ce qui concerne l'opération proprement dite de la division de la France en départements. Il lui suffisait d'avoir fait triompher le principe; il en laissait à d'autres l'application.

La nouvelle division territoriale, telle que l'avait imaginée Sieyès, n'avait pas été acceptée sans résistance par l'Assemblée. Elle n'avait pu passer qu'avec de graves modifications. Il avait fallu renoncer à ces compartiments symétriques, à ces carrés s'emboîtant les uns dans les autres, comme une marqueterie. Le chiffre des départements n'était plus rigoureusement fixé k quatre-vingts, ni dans chacun le nombre des districts à neuf. Orateurs et publicistes des comités admettaient le respect des limites naturelles, même le respect des frontières de certaines provinces. Le travail du Comité n'était qu'un canevas : il était entendu que les députés traceraient eux-mêmes sur la carte les limites de leurs départements et de leurs districts^.

1. Procès-verbal, 30, 31 août. 1" septembre 1790 ; cf. lettre de Buschey des Noes, citée dans la Correspondance de Lindet, p. 215.