ORDRE DE MISE AU SECRET (15 GERMINAL AN H

Le Comité de Salut public arrête que Simond député, Arthur Dîlion, Thouret et les autre» détenus au Luxembourg seront séparés rigoureusement et mis au secret sur le chandp. L'administrateur dé la police exécutera le présent arrêté et en. rendra compte, dans le jour, de son exébution au Comité.

(Arch. nat. F 7, 4435, transcrit par Aulard, Recueil des Actes du Camilé du Salut public, XII, p. 382.)

' PROCÈS-VBRBAL D'eXÉCOTION ET DE MORT (stc).

L'an second de la République française une etindivkible, le trois floréal, à la requêté du citoyeii accusateur public près le Tribunal révolutionnaire établi à Paris par la loi du dix mar^s mit sept cent quatre-vingt-treize sans aucun recours au Tribunal de Cassation, lequel fait élection de domicile en son cabinet, au Palais, je, huissier 'audit tribunal soussigné, 'me suis transporté en la maison -de justice de la Conciergerie, pour Texécution du jugement rendu -]^r le tribunal ce jourd'huy contre le nommé Jacques Guillaume Thouret, qui le condamne à la peine de mort pour les causes énoncées au jugement, et désiste jeTai rjemis à Texécttleuf des. jugements criminels et à Ja gendarmerie qui)' ont conduit sux la place de la Révolution, .où sur un échafaud' dfçssé sur ladite place le susnommé a en ma présence ^jobî la peine de mort (en mai^e : à qinq heures de relevée) et de tout ce que dessus j'ai fait et érigé le présent procèsvpr)}£^l, pour, servir e^t valoir ce que de raison,, dont acte.

CUAVANCE.

Enregistré graÛ^'à Paris, le 6 floréal' de l'àii sécoùfl <lé -la Républicfue. une et indivisible. ' : . ;> ■ i

APPENDICE XIl