Lettres sur la législation, H

3. Cf. Esmein. (Travaux de rAcadémie des sciences morales» 1904.) L* Assemblée nationale des Physiocrales.

L ASSEMBrEE PROVINCIALE DE HAUTE NORMANDIE 35

secours de charité auraient constitué leurs principales attributions. Voilà, dans ses grandes lignes, le plan qui fut rédigé sur les indications du maître par un de ses disciples, Dupont de Nemours. Son exécution devait s'opérer graduellement aprfes l'automne de 1775*.

On sait ce qui arriva. Le ministre tomba, emportant dans sa disgrâce le plan qui lui tenait tant au cœur. Ses amis, du moins, en conservèrent le souvenir : les grandes lignes en reparaissent à peine modifiées dans un écrit de Le Trosne^; môme impôt unique, môme hiérarchie d'assemblées, mômes conditions de revenus. La seule innovation vraiment importante est peut-ôtre celle-ci : de chaque assemblée sortira un conseil chargé d'administrer dans l'intervalle des sessions ; ainsi l'assemblée ne siégeant qu'un mois tous les deux ans, élirait un conseil choisi parmi ses membres : « Il faut regarder le conseil provincial comme un comité intermédiaire nommé par l'assemblée ^ » . Ces dispositions et d'autres encore passeront dans l'éditde 1787.

Par une coïncidence singulière, quelques mois avant l'apparition de l'ouvrage de Le Trosne, les assemblées provinciales devenaient une réalité. L'institution que Turgol, homme de doctrine, n'avait pas eu le temps de fonder, un empirique, Necker, se l'appropriait, mais en la déformant quelque peu. Renonçant aux assemblées de paroisses el d'élections, il ne gardait que celles de provinces *. Encore

4, Œuvres posthumes de M. Turgol, ou Mémoire de M. Turgol sur les adminislralions provinciales mis en parallèle avec celui de M. Necker. (Lausanne, in-8«, 1789.) Dupont de Noinours, dans une leltre au Journal de Paris (2 juillet 4787), revendique la paternités de ce mémoire qui, rédigé d'après les instructions de son protecteur et auii, n'a jamais été présenté au Roi.

2. Le Trosne. De l'administration provinciale el de la réforme de Vimpôt an-4-, 4779, Bile), Lf 95/18. Voir surtout livre V, chapitres vi & x. L'ouvrage, composé en 4775, avait été couronné par l'Académie de Toulous»' ; le discours préliminaire fut publié à Orléans (4777). — D'après le Jout^al de Normandie il^Sf p. 35, Le Trosne serait l'inspirateur de Turgot.