Le Trosne. De V administration provinciale... V
i. Est-il besoin de faire remarquer que ces assemblées qui portaient des
ne se hasardait-il qu'à un essai partiel dans les généralités de Bourges et de Montauban'. Autre changement capital : il maintenait soigneusement la distinction des ordres, accordant, il est vrai, au tiers état un nombre de représentants double de celui des privilégiés.
L'innovation de Necker n'avait, à y regarder de près, que la valeur d'un expédient. Dans sa lettre au Roi*, luimême dévoile les motifs qui l'ont déterminé : les intendants sont surchargés de besogne ; ils ne peuvent répartir équitablement l'impôt : « C'est du fond des bureaux que la France est gouvernée ».
Mais voici la raison véritable : c'est l'opposition acharnée faite pai' les Parlements à la création de nouveaux impôts. c( Toutes ces discussions avec les Parlements et les cours des. aides pour les vingtièmes et la capitation, la taille et les corvées..., tous ces divers embarras, enGn, cesseraient par Teffet d'une administration différente. » Autre argument : les Parlements sont dangereux parce <iu'ils se croient appuyés par l'opinion publique. « Il faut ou leur ôter cet appui, ou se préparer à des combats répétés... l'unique moyen de prévenir les secousses... c'est de soustraire à leurs regards continuels les grands effets d'administration. »
Ce simple exposé des motifs nous révèle la pensée intime du premier fondateur des assemblées provinciales, ces « administrations paternelles » ^. Sans doute, il veut que, gnlce à elles, l'impôt soit mieux réparti, pèse moins
noms d«' provin^^es n'étaient, en fait, que des asscnibiées de généralités f Ceci îi'applique également aux assemblées de 1787.
1. Édils du 12 juillet 1778, du 11 juillet 1779. Deux autres assemblées lurent <t» ces : celle du Dauphiné (27 avril 1779) ne put s'établir à cause de la résihlanr.e des cours de justice. Celle de Moulins (9 mars 1780) écboua par le mauvais vouloir de l'intendant.
±. On sait que cette lettre fut publiée par suite d'un véritable abus de confiance. Voir Lb 39/285.
3. Ce sont les ternies mômes du préambule de Tédit créant l'assemblée provinciale du Borry.
L ASSEMBLÉE PROVINCIALE DE HAUTE N0I\3iAN0IE 37
lourdement sur les contribuables, mais ce qu'il cherche avant tout, c'est à mettre entre les mains du pouvoir royal une arme efficace pour briser la résistance des Parlements. Les assemblées seront des auxiliaires du ministre, mais ne Tentraverontjamais.
Si limité qu'il fût, Tessai donna des résultats inespérés. Non seulement les deux assemblées s'acquittèrent avec zèle et compétence de la tâche qui leur étaitdévolue, mais elles osèrent concevoir et exécuter d'heureuses réformes. Dans le Berry, on imagina un système ingénieux pour répartir plus équitablement la taille ^ Un arrêt du conseil, sollicité par l'assemblée, supprima la corvée ^. Dans la haute Guyenne, pays de taille réelle, la noblesse et le clergé offrirent pour la confection des chemins une contribution volontaire. Des mesures habiJes relatives aux adjudications firent obtenir d'importants rabais ; un nouveau tarif de la taille fut établi d'après un cadastre partiel ; on établit des classes pour la capitation. De nombreux chemins furent ouverts. Dix ans plus tard, les délibérations de ces deux assemblées, dont les procès- verbaux furent imprimés, serviront plus d'une fois de modèles àl'assemblée de Rouen'.
Mais leurs services ne pouvaient désarmer leurs deux tenaces adversaires, les intendants et les Parlements. On le vit bien à la chute de Necker : sur quatre assemblées créées par le ministre, deux seulement subsistaient. Encore voyaient-elles leurs attributions diminuées. Elles étaient étroitement subordonnées à l'intendant. L'auteur de cette réaction était le nouveau contrôleur général, un pur parlementaire, Jolv de Fleury.
i. De Girardot. Essai sur les Assemblées provincialet et en particulier celle du Berry (1778-1790), 1845, Lf95/7. Procès-verbaux de V Assemblée du Berry, Lk d5-47. •
â Procès-verbaux de V Assemblée de la haute Guyenne, Lk 15/23.
3. L'Assemblée provinciaie de haute Normandie prendra comme modèle la haute Guyenne pour les travaux publics, le Beiry pour la répartition i\o la taille (procès-verbaU p. 11-98) .
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Au-dessous de ces trois assemblées furent établies des assemblées de département. L'étendue de ces nouvelles circonscriptions correspondait à peu près avec celle des élections. Ainsi, la généralité de Rouen comptant quatorze élections, celles de Rouen, Pont-de-rArche, Pont- Audemer, Pont-l'Évêque, Eu, Caudebec, Montivilliers, Arques, Neufchâtel, Gisors, Lyons, Magny et Chaumont, Andely, Evreux, on avait formé dix départements en groupant ensemble Eu et Neufcbfttel; Lyons, Gisors, Chaumont et Magny ; Andely et Pont-de-l' Arche '. Image réduite de l'assemblée provinciale, ces assemblées avaient aussi leur commission executive ou « bureau intermédiaire » fonctionnant dans l'intervalle des sessions.
Ëniin, au dernier degré venaient les assemblées municipales', composées du seigneur de la paroisse, du curé et de trois à neuf habitants ; elles furent instituées dans toutes les communautés qui en étaient dépourvues.
Remarquons-le : les membres des premières assemblées, celles de 1787, ne possèdent pas le caractère représentatif* Ils sont chargés, non de contrôler l'autorité de l'intendant, mais de le remplacer dans quelques-unes de ses fonctions les plus importantes- Ce sont, à proprement parler^ des administrateurs. Aussi, n'est-il pas étonnant que les intendants ou leurs subdélégués aient eu la part prépondérante à leur choix. On est en droit de penser qu'ils préparèrent, avec un soin tout particulier, « l'élection » des procureurs-syndics. Nous avons vu plus haut comment Thouret réussit à se procurer en temps utile l'investiture officielle'. S'il était plus digne que personne d'occuper la
série G, p. 13. Cf. du même : Recfierches sur la population delà généralité et du diocèse de Rouen avant 1789. Bibl. Nat., Lf 34 bisZ.
