Archives nationales, H

2. Observations et réponses (de d'Ormesson) sur le règlement du o aoiU. Archives nat., H 1594.

3. Ibidem, II 1j9o. Voir surtout la deuxième partie de l'insti-uction. traitant des rapports avec Tintendant.

l'assembler provinciale de haute NORMANDIE '45

différents suivant les lieux et les personnes. A Châlons, on se plaignait : « Toute la force coactive est restée entre les mains de MM. les intendants, dont Tadministration a été tellement mélangée avec celle des assemblées qu'il en est résulté une gêne réciproque, qui, le plus souvent, met les uns et les autres dans une impossibilité d'agir dans un temps convenable^ » A Rouen, M. de Maussion, nouveau venu, s'excusa de ne pouvoir offrir à TAsseniblée les fruits de son expérience et-Thouret, à son tour, put le remercier (c du zèle et des attentions délicates » qu'il apportait à favoriser la nouvelle administration'. Si l'Assemblée provinciale, et surtout la Commission intermédiaire, rencontrl»rent du mauvais vouloir, ce ne fut certainement pas de ce côté.

A défaut de l'intendant, personnage de second plan, le premier rôle appartenait désormais aux procureurs-syndics'. Voici comment Tédit de juin définissait leurs fonctions : ils pourront, comme représentants des assemblées, « présenter toutes requêtes, former toutes demandes, et introduire toutes instances par devant les juges qui en doivent connaître, et même intervenir dans loutes les affaires générales ou particulières qui pourront intéresser lesdites provinces et les poursuivre au nom desdites assemblées, après toutefois qu'ils y auront été autorisés par elles ou par les Commissions intermédiaires » ^ Des règlements postérieurs, celui du 5 août *, celui de novembre, leur avaient imposé des prescriptions très minutieuses et même vexatoires : ils devront remettre chaque jour, à la fin delà séance, au commissaire du Roi une notice succincte des objets discutés ou délibérés dans l'Assemblée « pour que le