Archives nat., F

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Chaque département possédera une 'caisse des pauvres formée par la réunion de tous les biens et revenus destinés à leur soulagement, tant par les lois publiques de l'Église et de l'État que par les titres des fondations particulières. Le produit en sera augmenté parles aumônes volontaires, les fonds des ateliers de charité, la vente des cimetières supprimés, les revenus des confréries, excepté celles de charité ; enfin, en cas de besoin, une contribution forcée, mais volontaire quanta la quotité. De la sorte, l'assistance directe serait supprimée. Citons encore l'assistance des malades à domicile, le travail assuré aux pauvres valides, Técole obligatoire pour les enfants orphelins ou non, l'apprentissage mis à la portée de ceux qui montreraient de bonnes dispositions. Les dépôts de mendicité seront réservés aux mendiants endurcis et indociles, ils auront le nom de maisons.de correction*. Est-il besoin de faire ressortir les deux grandes nouveautés de cette partie du rapport : 1** l'organisation de l'assistance envisagée comme un service public; 2° l'affectation aux besoins des pauvres d'une partie des biens d'église, et des fondations particulières ?

Y. — Impositions

La prérogative la plus importante des Assemblées provinciales consistait dans la faculté de répartir à leur gré toutes les impositions foncières et mobilières. Il n'existait donc pas de règle commune. Chacune d'elles était autorisée à proposer le système qui lui semblait le meilleur, sous réserve d'approbation du Roi. Thouret va donc passer en revue les différents impôts perçus dans la Généralité et suggérer à l'Assemblée les innovations qu'il croit conformes à l'équité.

La taille était jusque-là répartie dans. chaque généralité