Arch. Scine-Iûférieure, C 2114, 2 octobre

On pourrait au moins supposer que les bureaux du ministère se reposaient sur l'assemblée des menus détails de l'administration locale. Il n'en était rien. Le môme jour le contrôleur général demande des renseignements sur un incendie, sur une épidémie de morve *. Il faut un arrêt du conseil pour autoriser l'adjudication des réparatibns à faire à une église, celle de Bernouville, au presbytère de Brosville. La ville de Bolbec demande à s'imposer annuellement d'une somme de six cents livres pour l'entretien de ses réverbères ; un arrêt du conseil lui accorde une taxe de cinq sous par tuyau de cheminée. Les rôles de l'imposition, arrêtés par l'assemblée municipale, visés par le bureau du département, adressés aux procureurs-syndics provinciaux, vérifiés par la commission intermédiaire, seront envoyés par les procureurs-syndics provinciaux à l'intendant qui les rendra exécutoires, et enfin recouvrés par les collecteurs ^ On pourrait multiplier les exemples; ce dernier est à lui seul assez significatif.

II. Avec les bureaux tntermédiaires. — Plus surchargée encore était la correspondance échangée entre la Goraioia^ sion et les bureaux ou les assemblées de départements. A leur égard, la commission exerce une sorte de droit de tutelle. Ils ne peuvent s'occuper des chemins, des fonds de corvée, des ateliers de charité sans son contrôle. Ils lui doivent un compte exact de leur administration '*. Tout nous montre que la commission prend son rôle très au sérieux; par exemple, elle adresse des reproches au bureau de Dieppe sur sa lenteur à envoyer l'état des assemblées municipales. « C'est avec sensibilité que nous nous voyons obligés de vous remarquer qu'il y a dans les opérations de votre département un retardement qui n'existe dans aucun