Voir Rapport de la Commission itUermédiaire

5. Voir Procès-verbal des séances de l* Assemblée provinciale, p. 264-281.

Lebègue. 5

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seurs des terrains expropriés. Comme elle avait eu soin (le multiplier le nombre des adjudicataires, elle obtint sur le devis des ingénieurs un rabais considérable (207. 23G livres sur 724.000). Mais, comme on le verra bientôt, la perception de Timpôt représentatif de la corvée fut entravée parle mauvais vouloir de la Chambre des comptes et du Parlement, Le recouvrement fut très inférieur aux prévisions ; ce fut un échec complet. Les travaux se trouvèrent arrêtés, faute de fonds. Les adjudicataires qui n'avaient pas reçu lem*s acomptes étaient eux-mêmes hors d'état de payer aux cantonniers leurs salaires. Thouret fut obligé de plaider leur cause, comme en vtémoignent plusieurs lettres écrites au début de 1789 ^

3^ Les impôts. — L'édit de juin 1787 attribuait aux assemblées provinciales la répartition des impôts de toute nature : c'étaient les vingtièmes, la capitation, la taille et la contribution représentative de la corvée. C'est sur ce terrain fiscal que la Commission rencontra le plus d'obstacles : dès qu'elle voulut exercer ses droits, elle se heurta à l'opposition irréductible des cours de justice, organes des privilégiés. Deux périodes sont à considérer dans rhistoire des rapports de la Commission avec les cours souveraines : tant que dure le ministère de Loménie, elle poursuit son chemin sans s'occuper de l'hostilité du Parlement. Elle voit même, surtout après le 8 mai 1788, ses •pouvoirs augmenter au détriment des anciens tribunaux. Mais avec le retour de Necker, et la rentrée des cours de justice, elle a à affronter un violent orage et peu s'en faut qu'elle ne succombe.

Les Vinglièmes, — L'Assemblée provinciale, on s'en souvient, avait ajourné l'abonnement aux vingtièmes^ sollicité par le commissaire du Roi, en se fondant sur un arrêt

1. Lettres du 15 janvier, du 2C février, du d iimrs. Ârch. nat., Il 1589.