‹ La vie et l'œuvre d'un constituant: Thouret, 1746-1794Chapitre 92 sur 239 · THOURET £T LA COMMISSION INTERMÉDIAIRE · texte numérisé non relu

THOURET £T LA COMMISSION INTERMÉDIAIRE

antérieur du Parlement*. Mais, après le coup d'Étal du 8 mai, un arrêt du Conseil obligea toutes les provinces à faire des offres en vue d'un abonnement*. C'est aux Commissions intermédiaires qu'il s'adressa pour augmenter les rôles de l'impôt. Celle de Rouen, forcée de s'incliner, se mit à l'œuvre non sans récriminer. Elle devait dresser des rôles contenant une répartition proportionnelle du montant actuel des vingtièmes, qui servirait de base à la répartition proportionnelle du montant de l'abonnement *. De grands changements étaient nécessaires dans les cotes actuellement existantes : noms et cotisations des propriétaires, évaluation de leurs revenus. Il était enjoint à la Commission de remettre une expédition de rôles visés par elle à l'intendant, qui aurait la faculté de les rendre exécutoires, et ceci avant le l®' novembre, c'est-àdire avant la session de l'Assemblée provinciale. Or, dans l'édit d'enregistrement de ces assemblées, le Parlement leur avait interdit de conclure des abonnements sans son aveu. Que ferait la Commission, prise entre le ministre qui ordonnait et le Parlement qui défendait ? Très embarrassée, redoutant à bon droit de devenir impopulaire, elle prétendait s'en tenir à un simple projet ; elle s'alarmait à l'idée du rôle qu'on voulait lui faire jouer. « Les membres de la Commission intermédiaire éviteraient-ils... de paraître aux yeux de la province comme des inquisiteurs gagnés et des délateurs connivants pour trahir les intérêts qu*ils doivent défendre dans la négociation de Fabonnement ? » Donc la Commission se refusait à livrer les rôles à Tinten-

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