CHAPITRE IV

La loi du 19 mai 1874 sur le travail des enfants et des femmes employés dans l'industrie. — Son économie et son application. — Les auxiliaires et les adversaires de la loi.

Aujourd'hui la loi protège, en France, les enfants employés dans l'industrie. Après trois années de luttes et d'efforts persévérants, cette œuvre de progrès a été consacrée par l'Assemblée nationale. Votée le 19 mars 1874, elle est mise en pratique depuis le 1" juin 1875; il s'agit à l'heure présente d*en assurer le bon fonctionnement*.

Les dispositions principales de la loi s'appliquent d'une part à l'âge d'admission des enfants, et à la durée de leur travail , de l'autre à leur instruction. Quant à l'âge d'admission au travail, les enfants ne peuvent être employés par des patrons, ni être admis dans les manufactures, usines, ateliers ou chantiers avant l'âge de douze ans révolus (art. 2). C'est là la règle générale ; la limite d'âge d'admis-

* Tous les documents parlementaires relatifs à la loi du 19 mai 1874 ont été reproduits dans le Recueil de législation sur le travail des enfants, de MM. Eugène Talion et Gustave Maurice. (Librairie Baudry.)

sion, anciennement fixée à huit ans, est ainsi élevée à douze ans.

Toutefois, une disposition additionnelle à Tarticle 2 autorise, en faveur de certaines industries, l'admission des enfants dans les ateliers à Tàge de dix ans révolus.

Ces industries sont énumérées dans un décret rendu le 27 mars 1875 en exécution de la loi \

Quant à la durée du travail :

Les enfants, jusqu'à Tâge de douze ans révolus, ne peuvent être assujettis à une durée de travail de plus de six heures par jour, divisée par un repos.

A partir de douze ans , ils ne peuvent être employés plus de douze heures par jour, divisées par des repos (art. 3).

La règle générale posée par cet article est la

1 Les enfants de dix à douze ans, dit l'article l*'" du décret, peuvent, dans les conditions déterminées par la loi, être employés dans les industries dont la nomenclature suit : 1° dévidage des cotons ; 2^ filature de bourre de soie ; 3° filature de coton; 4° filature de la laine; 5" filature du lin; 6° filature de la soie ; 7° impression à la main sur tissus ; 8° moulinage de la soie; 9° papeterie (les enfants de dii à douze ans ne peuvent être employés au triage des chiffons) ; 10° retordage du coton; 11° tulles et dentelles (fabrication mécanique des); 12° verrerie.

De nombreuses industries avaient réclamé la même tolérance dans l'enquête ouverte à ce sujet par le comité consultatif des arts et manufactures, mais on a cru devoir restreindre l'exception à celles ci-dessus désignées, où le travail de l'enfant a paru être moins pénible.