CHAPITRE II

DE LA FORME DES DÉI^BÉRATIONS

Gea diFQcultés résolues, voyons quelles étaient les diverses phases de la délibération.

Selon l'usage établi, le président du Sénat, avant d'entrer dans la salle des séances, consulte les auspices; nous enverrons la preuve lorsque nous arriverons à la séance des ides de mars 710 (1).

Pour saisir le Sénat, il était libre d énoncer simplement la question et de demander à l'assemblée : « Que convient-il de décider à ce sujet? » Il pouvait aussi faire un exposé très complet de TafTaire, mais en ayant soin de ne pas empiéter sur les droits du Sénat et de ne pas ])eser sur sa décision.

Parfois, après ce simple énoncé de la question, par conséquent sans débat, le président faisait voter rassemblée. Il ne semble pas que cette procédure sommaire fût réservée à une catégorie d'alTaires détermi-

(1) Livre III, chap. 19. Cette formalité n'avait pas ici la même importance que pour les comices. Il s*agit vraisemblablement d'auspices privés. Villems, Le Sénat y II, p. 173.

nées (1) ; le président pouvait y recourir quand il le ît à propos ; mais en revanche rassemblée

la faculté de demander que chacun de ses bres fût interrogé à son tour. Elle employait en 3 la formule : Consul, consuîe, et le consul était de déférer à cette invitation. Le président, soit l'y fût décidé spontanément, soit qu'il fît droit à mande de l'assemblée, consultait un à on tous nateurs : telle était la délibération régulière, 'adressait individuellement à chaque sénateur nterrogeait en ces termes : o Parle, un tel, quel n avis î Die M. Tulli, quid censeas ? » Dans ces ogations, il était tenu de suivre l'ordre hiérare, c'est-à-dire l'ordre du tableau {album) dressé les cinq ans par les censeurs et comprenant : consulaires ; 2° les prétoriens ; 3' les édilitlens ;

tribunitiens ; 5° les questoriens. Dans chaque !, les sénateurs devaient être rangés par ordre lienneté.

tétè de la liste se trouvait le prince du Sénat, t un homme ayant rempli non seulement la ;e de Consul, mais encore celle de censeur qui plus élevée que la première. Dans notre pé- , ce titre n'est jamais attribué formellement à inateur ; nous en concluons qu'il était tombé en Itude. Nous en dirons autant des sénateurs riens qui, autrefois, formaient une catégorie à jarmi les consulaires. Dans les séances que nous ttons plus loin, dont, presque toujours, Cicéron

fournit les éléments, les censoriens ne sont pas

.'abolition de la dictature en 710 est votée de cette Taçon. n, Philip. I, 1, 3. On voit par un autre passage de Cicéron >., IX, 24) qu'il n'était pas d'usage de suivre cette procésonimaire lorsqu'on voulait décerner à quelqu'un une pense honorifique (triomphe, actions de grâce).

mentionnés une seule fois par cet écrivain et il est manifeste que, pour lui, il n'y a, au premier rang sénatorial, que des consulaires.

Quel est le premier sénateur que le président devait interroger ? Aux yeux des Romains, c'était une chose de la dernière importance que d'exprimer son avis le premier sur une affaire intéressant la République. C'est ainsi que nous trouvons, dans le texte des lois qui nous sont parvenues, le nom du citoyen qui a eu le privilège d'émettre le premier suffrage. Au Sénat, le premier avis exprimé n'avait pas une influence moindre sur l'assemblée. Ce n'était ni le hasard ni le caprice du magistrat qui désignait le sénateur qui aurait le privilège de jouer ce rôle. Dans notre. période, voici quelle est la règle.

Si la délibération a lieu dans la seconde moitié de l'année, c'est-à-dire après les élections des magistrats pour l'année suivante qui se faisaient en général au commencement de juillet, les nouveaux Consuls désignés étaient interrogés les premiers ; il en était de même pour les autres magistrats désignés qui venaient en tête des sénateurs de leur classe. Mais dans les six premiers mois de l'année^ le président suivait Tordre hiérarchique, sauf la dérogation que nous allons indiquer. Comme il n y avait plus de prince du Sénat, il semble que le magistrat ait eu la faculté de choisir à son gré parmi les consulaires^ non seulement le premier opinant, mais aussi les deux ou trois suivants. Tel est du moins l'usage constant à l'époque de Cicéron. En janvier 693, ce dernier se plaint amèrement à son ami Atticus que le Consul ne l'ait interrogé qu'au second rang et qu'il ait fait passer avant lui C. Calpurnius Pison, qui avait été Consul en 687^ c'est-à-dire quatre ans avant Cicéron. Dans la même séance, Gatulus ne vint qu'au

troisième rang et HorteDSîus au quatrième, bien que s deux fussent inscrits sur la liste avant Pison iron (i ). Nous verrons que l'on ne respecta pas tage le rang d'ancienneté dans les séances reà l'afTaire de Ptolémée Aulète et dans celles du de Cicéron. Suétone nous apprend également ^sar. Consul pour la première fois, commença i par interroger Crassus; puis, lorsqu'il eut sa fille à Pompée, ce fut à son gendre qu'il a cet honneur. Ces exemples suffisent, is-nous, pour justifier ce que nous venons de i la liberté dont jouissait, dans cette période, sident du Sénat de choisir, parmi les consuceux qu'il voulait interroger les premiers, lénateur interrogé prenait la parole ; il jouisla liberté la plus large qui ait jamais été ac- I à un orateur dans une assemblée délibérante, iulait prononcer un discours, il se levait et ; de sa place, car il n'y avait pas de tribune au romain. Il gardait la parole aussi longtemps oulait; ni le président, ni l'assemblée ne pou- . la lui retirer; on en était réduit à attendre ue ses forces le trahissent, soit que la séance a à l'heure réglementaire. Avec un pareil sysce que nous appelons l'obstruction était chose et ce qui la rendait encore plus aisée, c'est )rateur n'était pas tenu de se renfermer dans la on soumise ù. l'assemblée par le président : il le droit d'en sortir {egredi sententiam) et de ■ tous les sujets qui lui paraissaient intéresser la )lique. On connaît l'exemple fameux de Caton en qui, dans tous ses discours au Sénat, quel ùt l'objet discuté, revenait invariablement à

pist. ad Âttic. \, n.

sa marotte : « Et je suis d'avis, en outre, qu'il faut détruire Garthage ». C'est l'exemple que suivait Cicépon lui-même lorsque, dans sa lutte contre Antoine, il prononçait ses Philippiques. Faire déclarer Antoine ennemi public, c'était son delenda Carthago.

Il va. sans dire que l'orateur, quand il concluait, jouissait de la même liberté ; il pouvait proposer la solution qui lui paraissait la meilleure, non seulement pour le sujet mis en délibération, mais encore pour ceux qu'il avait cru devoir introduire dans le débat. Seulement, lorsque cette solution n'était pas une réponse directe à la question posée par le magistrat, celui-ci avait un motif raisonnable pour l'exclure du vote (1).

En somme, l'orateur pouvait soit adopter, soît repousser purement et simplement la proposition mise en délibération ; il avait aussi le droit de l'amender : enfin, il pouvait émettre l'avis qu'il n'y avait pas lieu de rendre une décisioi[i quelconque, ce que nous traduisons aujourd'hui par. « passer à l'ordre du jour i>. Une seule chose lui est interdite, c'est de s'abstenir. Comme il ne venait pas à l'esprit des Romains qu'un sénateur pût manquer à ce point d'intelligence ou de courage, l'abstention était forcément interprétée comme un refus formel de prêter son concours au magistrat, c'est-à-dire, comme un manquement au premier des devoirs sénatoriaux (2).

A la façon dont Cicéron nous parle des orateurs

(4) Nous en verrons un exemple dans la délibération de janvier 705. Caesar, de betlo civili, I, 2.

(2) Ce n'est que dans le cas où le président ne laissait pas aux sénateurs la liberté pleine et entière de leur vote que ceux-ci pouvaient recourir à Tabstention et réclamer l'appui des tribuns. TiTB-LrvE, xxviii, 4o.

(ONNEMENT DU PARLEMENT

discours, on voit que ces lectures ',s au Sénat romain (1) ; cela se corn* ieux que l'ordre du jour de la séance rs connu à l'avance, urs ne faisaient pas un discours; ils lier d'un mot, en restant assis, à s émises avant eux, ou même sans irole se ranger à cet avis en allant

du préopinant. C'est ainsi que les >nt pour le plus grand nombre des les derniers rangs surtout; aussi, le, les désigne-t-on sous le nom très Dateurs pedaires, pedarii (2). Quand lit, les deux ou trois solutions que comporter avaient été déjà émises irs consulaires ou prétoriens et, t romain, on ne parlait pas pour le ', mais seulement pour ouvrir un discussion était vite épuisée et il , à ceux qui venaient après eux, ( les solutions proposées. Cependant exemple que les sénateurs des dergré l'autorité considérable attachée onsutaires ou des prétoriens, aient eur avis. Cicéron cite un amendei^ilius, simple questorien, fit adopter lUs verrons que, dans la séance si

5 décembre 691, ce fut le tribuni-

îO : iCTiptam attttlerat consularis quidam senlar contre des circonstances où l'affaire en e et annoncée d'avance, comme lors du a discours écrit était très bien vu.

ad. Atlic. l, 1, 19. D'où l'ejpression : in swi- 'us ire. Sur les pedarii. Voy. mes Institutions

id.Attic. I, 1, 19.

tien Gaton qui enleva le vote. Mais il faut reconnaître que ce sont là des exceptions très rares.

Le débat n*était donc pas essentiellement contradictoire, en ce sens qu*il n'y avait pas nécessairement, comme de nos jours, un orateur pour et un orateur contre qui se succédaient. Lorsque la contradiction se produisait, Torateur opposant pouvait être très éloigné de celui qui avait parlé dans l'autre sens ; mais, en ce cas, l'inconvénient n'était pas grave, grâce à la rapidité avec laquelle les sénateurs intermédiaires exprimaient leur avis conforme. D*ailleurs, s'il y avait intérêt à réfuter immédiatement l'opinion émise, rien n'empêchait le président ou un des magistrats présents de se charger de ce soin ; comme ils n'étaient pas liés par le tour de parole, il leur était loisible d'intervenir dans le débat quand ils voulaient. On peut à ce point de vue comparer les magistrats romains au Sénat à nos commissaires du gouvernement devant les Chambres.

Si le président ne pouvait pas interrompre l'orateur pendant qu'il parlait, en revanche il avait la faculté, lorsque le discours était terminé et avant d'interroger le sénateur suivant, de prendre lui-même la parole et de présenter des observations ou même de prononcer une véritable harangue, à la condition cependant d'observer la plus grande réserve et de ne pas se départir de l'impartialité que lui imposait sa fonction. C'est dans ces conditions que fut prononcée la quatrième Catilinaire et que le consul Lentulus, dans les fameuses séances de janvier 705,répondit aux discours des partisans de César. Nous montrerons combien le rôle du président, en pareille circonstance, était délicat et quelle habileté il devait déployer pour ne pas encourir le reproche de partialité (1).

(1) Voy. Livre III, chap. 6 et 18.

Les autres magistrats présents ont le même droit tervenir dans le débat quand bon leur semble, et il ïe ainsi qu'une discussion très vive peut s'établir e un sénateur et un magistrat ou entre deux marais, notamment entre le consul et le tribun. Ces dents avaient reçu le nom à' altercations, espresqui rappelait la dernière pbase du f)rocès crimioù les deux adversaires, dans un dialogue rapide erré, résumaient les points essentiels du débat. s citerons à ce propos l'altercation du consul ippe avec Grassus et surtout celle de Cicéron, conire, avec P. Clodins, questeur, en 694 (1). irsque tous les sénateurs, interroges à leur tour, répondu, la délibération est terminée. Un orateur eut, en principe, prendre la parole plus d'une dans le débat ; prive du droit de réplique, il doit 'oir et réfuter par avance les objections que son lion soulèvera (2). Cet inconvénient est atténué, » une certaine mesure, par la faculté reconnue magistrats d'intervenir dans la discussion et il Tailleurs compensé par un grand avantage : la 'te durée des délibérations. Ajoutons que l'usage t fait admettre, à cet égard, certains températs : le président exceptionnellement pouvait, par nple, donner la parole pour la seconde fois à un eur soit pour préciser son opinion, si celui-ci jut qu'elle eût été mal comprise, soit pour l'abanner, si la discussion l'avait fait changer d'avis, t ce qui arriva, nous le verrons, à. Silanus, condésigné, dans la séance du 5 décembre 691.

1 délibération terminée, le président énumère les

Voy. Livre III, cbap. 8.

CiGÉHON. Philipp. V, S : 0"' ulinamomnes anle me sententiam ■Cttlnr (quamquam smpicor guid dicturi sint quidam eorum qui •ne rogabuntur) facitius contra dieerem, si quid vidtretuT.

avis qui ont été exprimés, du moins ceux qu'il se propose de soumettre au vote de TAssemblée. 11 a en effet le droit d'écarter, non pas ceux qui [lui déplaisent, mais ceux qui lui paraissent ne pas s'adapter absolument à la question posée par lui. Tel est en tout cas le motif allégué par le magistrat chaque fois qu'il use de cette faculté. On comprend que ce n*était pas là la partie la moiiis épineuse de sa tâche.

Il avait également à résoudre ce que nous appelons lès questions de priorité, G*est-à-dire à choisir dans quel ordre les divers avis seraient mis successivement aux voix. M. Mommsen a découvert que la priorité était toujours accordée à la solution qui avait les préférences du président, et cela paraît bien humain. Nous aurons l'occasion d'en fournir la preuve en étudiant Taffaire de Ptolémée Àulète.

Le vote a lieu par la division (discessio) de l'Assemblée en deux parties. Sur 'Tordre du président qui prononce ces paroles : « Ceux qui êtes de cet avis, passez de ce côté; Ceux quiètes de tout autre avis^ {alia omnià) ^passez de Tautre côlé(l)», les sénateurs se rangent des deux côtés de la salle. Au premier coup d*ŒiI, semble-t-il^ le président voit de quel côté est la majorité. 11 proclame le résultat en ces termes : <c Cette partie me paraît plus nombreuse (2). » Jamais, dans les auteurs, on ne nous laisse entendre que dans ces votes il y ait eu doute sur le résultat ; les chiffres qu'ils* nous donnent prouvent qu'il y avait toujours des majorités considérables pour ou contre, et la formule employée semble indiquer qu'il n'était

(i) Pline EpisL viii, 14, Gicéroii Ad famii., viii, 13.

(2] De même, en Angleterre, lorsque le vote a lieu par oui et par non, le speaker annonce le résultat en ces termes : « Je pense que les oui (ou les non) l'emportent. »

issaire de compter les suffrages. Dans les semsultes de la République qui nous sont par- D lit « le Sénat a adopté » , mais on ne dit e chifTre de la majorité (I).

It qu'à la difTérence de ce qui avait lieu dans ces populaire!! où le vote était secret, ce vote teurs avait lieu publiquement. 11 est curieux jver de nos jours cette antique pratique ro- 1 vigueur au parlement anglais où, pourvolivision, les membres se rendent dans deux distincts disposés à cet effet (2).

sont les membres de l'Assemblée qui prelart au vote? On a vu qu'il y avait les sénaoprement dits, c'est-à-dire les anciens maou hors fonction, et les sénateurs magistrats ercice. Nous avions hésité jusqu'ici à dénier, rniera, le droit de vote (3), mais une étude irofondie de la question et surtout le récit des qu'on trouvera dans la troisième partie ne rmettent plus d'avoir le moindre doute à ce y a des preuves nombreuses, incontestables, s la République tout au moins, les magisprennent pas part au vote, et c'est là un 1 trait qui les rapproche de nos commissaires ernement.

Bllement, le consul qui préside ne vote pas, ■ait absurde que celui qui consulte l'Assemblée

> deux séualus-consultes où le chilTre de la minorité est

3 et 104). il est de iS et de 22 voii. Cela se comprend ;

partage en deui parties à .peu près égales, il y aurait

leut le veto tribunilien.

Jsages du parlement anfjlais par MAnBBL-DupiïHÉ, 1870,

liv. Le même auteur nous apprend également que les

présents sont obligés, comme les sénateurs romains,

e part au vote.

il mes Institutions politiques, I, p. 180, note 3G.

pour s*éclairer s'interrogeât lui-même; matériellementyla chose est d'ailleurs impossible. Et ce que nous disons du consul s'applique également à tout magistrat-président. Celui-ci ne peut pas davantage demander l'avis d'un collègue ou d'un magistrat dont la puissance est égale ou supérieure à la sienne, car le droit du consultant suppose le pouvoir de forcer le consulté à obéir. Donc, en vertu des principes, ceux-là seuls, qui peuvent être interrogés par le magistrat et qui sont tenus de donner leur avis, sont api>elés à participer au vote qui n'est que la conséquence, le complément naturel de la consultation.

Nous venons de voir qu'un certain nombre de magistrats, par le caractère même de leur fonction, n'étaient pas, ne pouvaient pas être interrogés; donc, ils ne participaient pas au vote. Il est naturel de supposer que cette règle était générale et qu'elle s'étendait à tous les magistrats sans exception. C'est ce qui est confirmé par les textes. Â plusieurs reprises, on nous dit que le Sénat a pris une décision à l'unanimité, bien que cette décision fût vivement combattue par des magistrats; ces affirmations ne se comprendraient plus si les magistrats avaient eu le droit de voter. Nous aurons l'occasion de citer des exemples probants, en étudiant les séances relatives au rappel de Cicéron. En outre, lorsqu'un magistrat prend la parole dans le débat, jamais l'opinion qu'il exprime n'est qualifiée d'avis proprement dit {senientia) comme celle des sénateurs,et il n'y a pas d'exemple que le Sénat ait été appelé à voter sur une opinion émise par un magistrat. C'est ce qui résulte clairement des séances de Janvier 705 que nous étudions plus loin. On remarque enfin que les magistrats n'ont pas de place marquée dans les rangs de la hiérarchie

sénatoriale (i). Sous l'Empire, les magistrats votent, mais c'est là, nous le verrons, un changement profond que le nouveau régime fait subir à la constitution républicaine.

Ceux qui prennet^t part au vote sont donc les sénateurs qui ont été interrogés et qui ont exprimé leur avis. On demandera peut-être pourquoi on ne s'en tenait pas à la première épreuve, la consultation. Mais la seconde avait son utilité, car elle permettait aux sénateurs de se prononcer en toute connaissance de cause. D'abord il peut arriver que les observations présentées au cours de la délibération modifient l'opinion d'un certain nombre de membres ; ensuite nous allons voir que le vote offrait aux sénateurs les moyens d'exiger que la consultation fût réfléchie claire et loyale.

Cette dernière phase de la délibération n'offrait pas moins de complications que de nos jours. On a vu que le président tranchait les questions de priorité et qu'il avait même le droit d'exclure du vote telle ou telle motion, ce qui revient à peu près à notre question préalable. Lorsqu'il y avait plusieurs avis exprimés et qu'ils étaient mis successivement aux voix, le président pouvait se trouver embarrassé pour savoir . si, après l'adoption de l'un d'eux, il devait faire voter sur les suivants.

S'il n'y avait en présence que deux avis nettement opposés, l'adoption de Tun entraînait Iç rejet de l'autre ; mais il pouvait se faire que le second avis modifiât ou complétât, sur un point, le premier sans le détruire. C'est au président qu'il appartient d'appré-

(1) Ces arguments, pour la plupart, ont été développés avec beaucoup de force par Fr. Hofmani^, Der Roemische SencU (Berlin, 1847), p. 78 à 106, et sa démonstration nous a pleinement convaincu comme elle a convaincu Willems et Mommskn.

cier ces questions xlélicates et de voir si la solution n<)uvelle constitue un amendement et s'ajoute à la première ou si elle la supprime. Gomme de nos jours, on ne mettait pas aux voix une négation : ceux qui étaient de cet avis votaient contre toutes les solutions positives, et le rejet de celles-ci équivalait à l'adoption de la négative.

Lorsque deux magistrats, par exemple le consul et le tribun, avaient proposé une affaire dans la même séance, le consul, nous l'avons vu, fait voter d'abord sa proposition, et le tribun ne procède au vote sur la sienne qu'après le consul. Il y a un cas où ce système pouvait avoir pour effet de supprimer en fait le droit de tribun : c'est celui où la proposition des deux magistrats était identique. Nous en connaissons deux exemples, l'un en 698 (affaire de Ptolémée Aulète) et l'autre, en 704, (affaire de Gurion) ; en les étudiant, nous verrons que le consul a maintenu sa prérogative, mais non sans soulever les protestations tribunitiennes.

Si tous les avis étaient rejetés, la solution négative se trouvait par cela même adoptée. On aboutissait, semble-t-il, au même résultat lorsque, par suite d'incidents divers, l'Assemblée se séparait sans avoir émis aucun vote ferme. En ce cas, le résultat était quelque peu équivoque et pouvait susciter des interprétations diverses, comme on le verra dans l'affaire de Ptolémée, où cependant c'est la solution indiquée par nous qui prévalut.

Il est question parfois, sous la République comme sous l'Empire, du vote sous serment ; mais dans notre période, nous n'avons pas rencontré un seul exemple de cette solennité particulière.

«Au moment du vote, les sénateurs pouvaient demander au président de diviser la proposition ou de

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compter les membres présents en disant : Divide sententiam ou numera senatum.

De même que dans les comices législatifs, la liberté du vote était garantie par les lois Cœcilia et Didia qui interdisaient de réunir, dans une même proposition, plusieurs objets à la fois (i), de même les sénateurs^ lorsque la solution mise aux voix était complexe^ avaient la faculté de demander que le vote eût lieu séparément sur chacune de ses parties. Il suffisait alors qu'un sénateur prononçât, sans se lever, ce simple mot : Divide^ pour que le président fît voter par division.

Comme aujourd'hui la division était de droit, dès qu'elle était demandée. Nous aurons l'occasion de montrer que, contrairement à nos usages modernes, il n'y avait pas, en cas de division, de vote sur l'ensemble, ce qui n'allait pas sans quelque inconvénient.

Le droit qu'avait tout sénateur de demander au président qu'il comptât les membres présents est une preuve certaine que l'Assemblée devait être en nombre, c'est-à-dire réunir, comme nous disons, le quorum f pour rendre une décision valable (2). Mais nous n'avons, sur ce point, que des données assez vagues. Parfois le nombre des sénateurs^ qui devaient être présents dans telle ou telle affaire, était fixé par une loi spéciale (3). En dehors de ces cas exceptionnels, il semble que le quorum n'était pas déterminé d'une façon précise. Nous avons vu, dans les exemples cités plus haut, que le nombre des présents variait, dans la pratique, du simple au double, et Gicéron,

(1) Voyez mes Institutions politiques, I, p. 214.

(2) Voyez mes Institutions politiques, I, p. 189.

(3) Par exemple le Sc^« des Bacchanales (568) exige la préseifce de 100 membres au moins, c'est-à-dire le tiers de l'Assemblée.

parlant d'une Assemblée de 200 membres (en décembre 697), déclare qu'elle était assez nombreuse pour la saison. D'autre part, en 703, le consul G. Marcellus eut beaucoup de peine à réunir une Assemblée assez nombreuse pour statuer sur le rappel de César. En présence de ces textes et d'autres semblables, il n'est guère permis d'affirmer qu'il y eût, en dehors des cas prévus par des lois spéciales, un quorum déterminé. 11 est vraisemblable que celle question était laissée à l'appréciation du président qui devait certainement tenir compte du sentiment de l'Assemblée.

Pour que la décision proposée se transformât en sénatus-consulte, il ne suffisait pas qu'elle fût approuvée par la majorité du Sénat; jusqu'au dernier moment, elle pouvait être arrêtée par l'opposition {intercessio) d'un magistrat égal ou supérieur, en puissance» au président. Ce droit de veto, qui, dans nos sociétés modernes, est attribué soit au chef du pouvoir exécutif, soit à une seconde Chambre, devint de bonne heure, à Rome, le monopole du tribunal.

Les tribuns interviennent en général au moment où le vote va commencer et où la majorité se dessine nettement en faveur d'une proposition à laquelle ils sont opposés ; mais ils peuvent également attendre que le vote ait eu lieu et que le Sénat se soit prononcé formellement. Le droit de veto est exercé sans aucune condition de forme, par une simple déclaration de volonté de la part d'un tribun présent à la séance. Celui-ci n'est pas tenu de motiver son opposition ; mais, en fait, il lui eût été bien difficile, dans une assemblée délibérante comme le Sénat, d'agir arbitrairement sans s'expliquer et sans alléguer un motif plausible pour justifier son intervention. Les auteurs anciens se bornent le plus souvent à mentionner purement et simplement l'intercession tribu-

FONCTIONNEMENT DU l'AHI.KMENT

ienne sans entrer dans les détails ; mais noas TOns que, dans la plupart des hypothèses que nous rons à examiner, les tribuns ne manquaient pas, lon de bonnes raisons, tout au moins d' a honnêtes (textes >i pour user de leur ppérogative.

je vélo avait pour effet d'annuler la décision du lat en ce sens qu'elle n'avait pas la force obli^re d'un sénatus-consulte. Mais le Sénat pouvait lonner néanmoins que cette décision serait rédi- 3 par écrit, comme n autorité » (auctoritas), c'esl-àe comme manifestation de la volonté certaine de ^semblée au sujet de l'arTaire qui lui était soumise, léfaut d'effet pratique, cet acte avait un olTet mo-

wC Sénat n'avait à sa disposition aucun moyen légal vaincre la résistance du tribun. Habituellement, décidait que son président lui ferait rapport sur Ltercession soit immédiatement, soit à la prochaine ,nce. Si le tribun persistait dans iîon opposition, isembiée essayait de l'intimider en le rendant resisable paravance des désordres qui pourraient en ulter. Mais un tribun résolu bravait ces menaces le Sénat n'avait alors qu'une ressource pour avoir son de cette résistance : c'était d'investir les chefs

gouvernement des Ipouvoirs dictatoriaux en rennt un sénatus-consulte spécial (senalus consuUum imum){\).

Parfois le tribun, sous prétexte qu'il avait besoin

réfléchir, se bornait à demander l'ajournement de décision à la prochaine séance. C'était une tac-

I) Le SûQat prenait parfois des mesures plus t'^nflrgiques conles tribuus, en les suspendant de leurs fonctions et m^me en menaçant de les jeter en prison, comme il le fit en jan-

r 705. Voy, sur ce point très obscur, WiUeiat, le Sénat II, p.

rç^

Trn-

tiqae leplus souvent pour gagner du temps ; elle avait l'avantage, dans certains cas, de produire le même effet que le veto sans soulever les mêmes colères. Il appartenait au tribun de choisir, selon les circonstances, la voie qui lui semblait la meilleure pour arriver à ses fins. Si la décision du Sénat n'était pas frappée d'opposition ou si cette opposition venait à être levée, elle était transformée en senatus-consulte, c'est-à-dire qu'elle devenait obligatoire. Dans le chapitre suivant nous étudierons le» usages concernant la rédaction, la conservation et la publication des sénatus-consultes.

S'il n'y avait pas d'autre affaire à l'ordre du jour, le président levait la séance en prononçant la formule consacrée : « Nous ne vous retenons plus, pères conscrits » {Nihil vos moramur. Patres conscripti). Toutefois, si l'heure le permettait, c'est-à-dire si la dixième heure n'était pas encore arrivée, un autre magistrat qualifié pouvait prendre la présidence et mettre à profit le reste de la journée pour présenter à l'assemblée une nouvelle question.

La règle était que toute délibération au Sénat, comme toute affaire portée devant les comices, fût terminée dans la même journée. Si l'on n'y parvenait pas, tout était à recommencer ; mais nous verrons, en étudiant l'affaire de Ptolémée Aulète, comment on s'y prenait dans la pratique pour atténuer les rigueurs de cette prescription.

Nous venons d'esquisser, dans ses grandes lignes, le cadre d'une délibération ordinaire au sénat romain ; mais ce serait se faire une idée inexacte et incomplète de l'institution que de sqpposer que toutes les séances se resseipblaient et répondaient à un type unique et invariable. De même que nos parlements ne se bornent pas à voter des textes de loi, le Sénat ro-

lONNEMENT DU PARLEMENT

destiné exclusivement à rendre des s. Gomme nos gouvernements momement romain subissait l'influence lique et toutes les questions qui agiitaient débattues, sous une forme ou tans l'assemblée sénatoriale, onc là, avec des difiërences inévitans, nos interpellations, nos commu* uvernement et d'autres choses enen est simple : à une époque où le dstait pas ou commençait à peine à uvait agir sur l'opinion que par la liscours prononcé au Sénat, oîi siémiers personnages de l'Ëtat et oîi :tde la liberté que nous savons, avait lement que partout ailleurs, lique pourquoi certains débats nous nme des monologues : ainsi, dans la ivier 691 sur la loi agraire de Rullus, in discours, celui du consul Cicéron ; le en décembre 697, lorsque le tribun la loi agraire relative au partage du oue. Dans ces deux hypothèses, l'oralut : donner la plus grande publicité , se prévaloir plus tard de l'adhésion sénatoriale pour combattre plus efll- 3position tribuaitienne.

et les interpellations avaient un objet ne, elles ne pouvaient viser à renvergouvernement qui étaient invulnéla durée de leur charge ; aussi varies étaient le plus souvent adressées igistrats, mais à des sénateurs, inerons encore la lecture de lacorreselle des généraux de la République,

l'audition des députations et des ambassades étrangères et même la comparotioa « à la barre d de l'assemblée de simples particuliers. Enfin, pour montrer combien cette institution était souple, il suffit de rappeler que le Sénat a pu procéder, en séance publique, à une enquête judiciaire et à un jugement criminel, lors de la conjuration de Gatilina.

Tout cela prouve que les règles que nous venons de tracer étaient assez élastiques pour se prêter aux modifications rendues nécessaires par la grande diversité des affaires portées devant le Sénat. Ces règles, dont l'ensemble constituait la procédure parlementaire, si Ton s'en tenait aux apparences, laisseraient supposer que le Sénat romain était un corps consultatif placé sous la dépendance des chefs du gouvernement. En réalité, c'était tout le contraire : le Sénat était devenu de bonne heure une véritable assemblée délibérante, possédant une autorité plus efficace et plus étendue que celle de nos parlements modernes. Et à ce propos, il est un rapprochement qui s'impose : la Chambre des Communes en Angleterre a eu, elle aussi, des origines très modestes puisqu'elle a débuté par le droit de pétition ; encore, de nos jours, elle continue à employer vis-à-vis du pouvoir royal, dans le langage officiel, des formules surannées qui rappellent sa sujétion primitive ; mais en dépit de ces formules, elle n'en exerce pas moins en fait la souveraineté.