RÉDACTION DES SÉNATUS-CONSULTES

par le président ; ils ne peuvent refuser de remplir ce devoir sénatorial .^Comme on le voit, dans les décisions rendoes en 703 au sujet de César, le choix tombe en général sur les sénateurs qui ont voté la proposition, y compris, ce qui est bien naturel, celui qui en est Tauteur. Leurs noms sont inscrits dans Tordre hiérarchique.

Le sénat us-con suite était censé rédigé séance tenante ; c'est pourquoi la date de la rédaction ne diffère jamais de celle du vote (1). Cependant nous savons qu'en fait il y avait parfois un intervalle entre les deux actes (2).

Les sénatus-consultes étaient rédigés d'après un formulaire invariable où nous trouvons rappelées les diverses. règles de procédure prescrites à peine de nullité. On y distingue deux parties : le préambule {prxscripiio) et la décision {decretuniy senatus consultum).

Le préambule contient : 1^ le nom et la charge du ou des magistrats présidents ; 2^ le mois et le jour de la séance ; 3* le lieu où elle a été tenue ; 4^ les noms des témoins qui ont assisté à la rédaction. Il n'y a pas de titre en tête ; ceux que nous lisons dans les auteurs {senaius consulium ou auctoritas) ne figuraient pas sur l'original.

La seconde partie débute par l'énoncé de la question soumise à l'Assemblée [relatio) avec le nom du

mais d'an décrfct rendu par un préteur ex consilii senlentia avec les noms des conseillers.

(i) Uist. Aug. Elagab. 4. Ce texte nous montre la mère de l'empereur se rendant auprès des consuls qui président la séance pour être témoin d'un sénatus-consulte.

. (2) Par exemple Ciceron Catil. III, 6, 13. Parfois aussi la rédaction était faite hors du local. Cicéron, Epht. ad fam, IX, 15, 4. 11 ne parait pas que ces tices de forme eussent une influence sur la validité de Tacte.

magistrat qui Ta formulée^ suivie ou non des considérants très brefs en faveur de son adoption ; vient ensuite la décision votée qui est toujours exprimée sous forme d'avis. Enfin le document se termine par la mention du vote : censuere ou simplement l'initiale C (1), mot que MM. Foucart et Willems ont justement traduit par c Adopté ». Lorsque la délibération, a donné lieu à un vote par division, le mot censuere, « adopté », est répété après chacun des paragraphes qui a donné lieu à un vote distinct (2).

Signalons certaines modifications de détail que subit parfois ce formulaire. Lorsque le Sénat statue : sur les demandes qui lui sont adressées par des députés des cités étrangères, autorisés à les exposer devant Tasssemblée (3), sur une question d'ordre religieux portée à sa connaissance [nuntiatio) par un prêtre (2) et, d'une façon générale, sur un sujet quelconque dont il est saisi par un non-sénateur, cette particularité est relatée dans l'écrit. A la place occupée ordinairement par la relatio du président, on trouve alors l'exposé, tantôt résumé, tantôt détaillé, des demandes des députés ou de la communication faite par le prêtre ou par toute autre personne. En outre, dans le préambule de certains de ces documents^ on remarque quelques indications supplémentaires qui, nous allons le voir, sont des notes d'archives (4).

On rédigeait de la sorte non-seulement les sénatus-

{{) Se** d'Asclépiade ; en grec on traduit : eSoÇev.

(2) Exemple : le Se** des Bacchanales et le deuxième de Thisbé.

(3) Le Sc»« De hastis Martiis, Aulu-Gelle IV, 6, 2. Comp. le Se** des jeux séculaires en Tah 203 de notre ère. Ephemeris épigraphe VIII, page 278.

(A) Par exemple, les Se*"» d'Asclépiade, d'Âphrodisias et d'Oropos.