RÉDACTION DES SÉNATUS-CONSULTES

consultes portant une décision ferme, mais encore ceux qui n'avaient qu'un caractère préparatoire, par exemple ceux qui ordonnaient une enquête. C'est ce qui résulte du premier sénatus-consulte de Thisbé décidant que l'affaire sera examinée par une commission de cinq membres choisis par le préteur, Dans ce cas, comme le prouve le second sénatusconsulte rendu quelques jours après et comme on le verra par des délibérations racontées plus loin, le Sénat entend le rapport de la commission et c'est toujours l'Assemblée tout entière qui statue en dernier ressort (1). Le sénatus-consulte d'Oropos (2) nous montre que ces commissions avaient un certain caractère de permanence et le renvoi des affaires de même nature à des hommes, qui étaient spécialement qualifiés pour les examiner, devait singulièrement en faciliter 1 expédition.

En général on ne rédigeait que les sénatus-consultes qui n'avaient pas été frappés d'opposition; mais, à la fin de la République, l'usage de consigner par écrit les simples autorités devient de plus en plus fréquent. En ce cas, il est nécessaire que cette formalité soit expressément prescrite par TÀssemblée. La rédaction de Vautorité ne diffère que sur un seul point de celle du sénatus-consulte : la mention censuere^ « adopté » n'y figure pas ; à sa place on trouve le nom du ou des magistrats qui se sont opposés à la décision (3).

(1) V. la traduction du Sc^ de Thisbé à la fin du volume et les séances qui ont suivi le rappel de Cicéron ainsi que celles du procès de P. Glodius. Livre III, chap. 8 et 11.

(2) Voyez le texte suivi d'un commentaire de Mommsen, Hermès, XX (1885), p. 268 et suiv. Viereck n« XVIII.

(3) Voyez, à la fin du volume, les autorités de 703. Ceci est conÂrmée par les autorités rendues dans les Sénats municipaux.

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remis en temps utile aux questeurs, il n'avait pas d'existence légale (1).

Les questeurs recevaient les sénatus-consultes rédigés sur des tablettes de cire {tabulœ ceratx) et les inséraient au fur et à mesure du dépôt dans des codice$ (2). Dans la traduction grecque de divers sénatus-cfonsulteSy on relève des notes d*archives relatives à ces registres jtenus par les questeurs ; elles servaient à indiquer d'une façon précise la place que le document occupait dans le registre, en fournissant le chiffre de la tabula et celui de la cera (3). Malheureusement ces termes restent pour nous fort obscurs, parce que nous n'avons aucun renseignement précis sur ladisposition de ces livres ; nous savons simple* ment qu ils étaient divisés par années questoriennes (du 5 décembre au 5 décembre) (4).

Les sénatus-consuUes en général ne recevaient aucune publicité. Lorsque, par exception, il y avait intérêt à porter ces actes à la connaissance du public, le , Sénat en prescrivait expressément Taffichage (5). On publiait aussi les sénatus-consultes

(1) C'est ce qui paraît résulter des textes suivants : Josèphb^ Ant, Jud. XIV, 10, 10. Suétone, Caes. 94.

(2) JoiïÈPHE. loc. cit. Ces codice$ devaient être analogues au Codex ansatus d'Helvius Agrippa, gouverneur de Sardaigne. Voyez MosmsEN Hermès II, p. 115 et suiv.

(3) Le texte grec du sén^tus-consulte d'Asclépiade donne les noms des consuls,des préteurs urbain etpérégrin etceluidumois (mai) ; dans le Sc*« d'Aphrodisias, on lit : [xYjpiojJtaai ir] e^xTcxw

roXiv SeXtu irpcûxr,, c'est-à-dire dans les cerœ S", ô". 7% 8% 9' des tabulw questoriennes, etc., de même dans le Se** d'Oropos et celui de Josèphe cité plus haut.

(4) CicÉRON, Epist. ad Attic, Xlfl, ?3, 3 : in eo libro in quo sunt senatus consulta Cn. Cornelio L. Mummio consulibus,

(5) Se** des Bacchanales, dernier paragraphe. Corp. inscripL lot. I, p. 43. Se'" des jeux séculaires de Tan 203, Ephem. épigr., YIIÏ, p. 248 et suiv.

la condition des personnes ou des cités qui .e caractère de traités internationaux (1). A

pour la Grèce et l'Orient, ainsi que noua léjà dit, une traduction grecque officielle du it était communiquée aux intéressés par le ement. Le sénatus-consulte rl'Asclépiade et sénatus-con suites en langue grecque que ■naissons rentrent dans cette catégorie, des archives questo rien nés, les historiens mentionnent celles des édiles plébéiens qui ipprimées par Auguste (2); mais ces derniers ts paraissent avoir joué un rôle très efTacé. ;as le contrôle des édiles sur les sénatus-coneut aucune efficacité ainsi que le prouvent breuses falsifications de ces documents si- >1us loin (3).

.t que les Romains se bornaient à recueillir gistrer le texte des décisions régulièrement ir le Sénat. Il ne restait donc aucune trace qui avaient été repoussés ni des débats pro-

dits (4).

gistrat-présidentpouvaitsans doute, lorsqu'il :|uelque intérêt, faire prendre des notes par riteurs et rédiger pour son usage personnel pte-rendu de la séance ; mais ces notes

raités in ter nationaux étaient exposés au Capitule, à si qu'on le voit par les Se*** d'Astypalée et d'Asclé- '. aussi Suétone, Vespas. 8.

Live IH, 55 ; Zonaras VII, IB ; Dion Cassius LIV, 36.

sur cette question Mommsen loe. cit., et surtout , p. 220.

lins que le Sénat ne le prescrivît. C'est ce qu'il a dtk n lors du rappel de Cicéron, en ordonn<int que men- . faite dans le sénatus consulte de l'opposition unique lius. Pro Settin 61, 129 : ut unus dissentiret hostis id^ue iis publicis mandaretur ad memoriam posteri tcmporis