LA 2- SESSION DU 59« CONGRÈS

Message annuel du Président. — Le message annuel du Président est toujours attendu avec curiosité. Cette revue des questions politiques qui se présentent à l'activité du Congrès est d'un véritable intérêt. La plupart des présidents ont borné leurs messages à une revue de ce genre, œuvre pour la plus grande partie des divers départements ministériels, mais M. Roosevelt considère son message beaucoup plus comme une adresse au peuple, sur les grandes questions politiques à Tordre du jour, que comme un document simplement destiné aux représentants de la nation. On y retrouve ainsi, au milieu de la prose officielle des bureaux, un accent plus personnel. Du ton doctoral qu'il affectionne, le Président prêche à ses concitoyens sur les sujets qui lui tiennent à cœur. Il est, dans ses messages, des parties qui ne se distinguent guère de ses discours aux audiences populaires.

Les questions les plus impor tantes traitées dans le message du 4 décembre sont celles du lynchage, du contrôle des grandes corporations industrielles et financières, et des rapports entre' employeurs et employés.

Le Président réprouve avec la plus grande vigueur ces épidé-

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mies de lynchages et d*émeutes populaires qui éclatent « tantôt dans une partie du pays, tantôt dans une autre ». Pour y remédier, il demande « une législation qui garantisse la rapidité et la certitude dans Texécution de la loi... Que la justice soit sûre et rapide, mais que ce soit la justice légale, et non Injustice déréglée et difforme d'une foule en fureur ».

Parlant de la question des grandes corporations^ le Président félicite le S9^ Congrès des mesures déjà, votées par lui, dans sa longue session, pour « assurer un contrôle nécessaire par le gouvernement national sur les corporations engagées dans le commerce entre États. » Trois lois importantes avaient été, en effet, adoptées dans cette session : la loi Hepburn ayant pour objet d'empêcher lusagepar les Compagnies de chemins de fer de tarifs différentiels secrets entre les expéditeurs ; — la loi sur les falsifications des denrées alimentaires, — the pure food ïaw, — qui donne au ministère de l'Agriculture un droit d'inspection sur les produits mis en vente ; — et Ta loi sur l'inspection des viandes, — the méat inspection law, — réclamée par l'opinion à la suite des révélations faites sur les conditions du travail dans les grandes fabriques de conserves de viande de TOuest. Le Président, tout en laissant percer son désir de voir étendre cette législation, estime cependant qu'il lui parait plus prudent auparavant que les lois actuelles aient été appliquées pendant quelque temps. Mais il déclare que « l'on ne peut trop répéter que l'expérience a montré d'une manière concluante l'impossibilité d'aboutir, par Taclion d'une demi-centaine d'États, à autre- chose qu'à un chaos sans résultat dans la réglementation des sociétés dont les opérations dépassent les limites d'un État». Le seul remède est d'étendre les pouvoirs du gouvernement fédéral en cette matière.

Relativement aux questions ouvrières, le Président demande : la limitation de la journée de travail des employés de chemins de fer, à huit heures; une enquête sur le travail des femmes et des enfants ; l'extension de la loi sur la responsabilité des employeurs à l'égard de leurs ouvriers, en cas d'accidents du travail, et l'adoption du principe du « risque industriel » ; enfîn, reprenant une suggestion de la commission d'arbitrage créée par lui-même, en octobre 1902, pour mettre fin à la grève de l'anthracite, il conseille la création d'un corps qui aurait pour devoir de faire une enquête.

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dès leur origine, sur les conflits entre les employeurs et les employés : les résultats de cette enquête impartiale, rendus publics, permettraient à Topinion de soutenir l'une ou l'autre partie, en connaissance de cause.

Parmi les recommandations du message, il en est une qui a soulevé quelque émotion. C'est celle où le Président traite du système de taxation du gouvernement fédéral, et où il conseille, le jour ou Ton devra reviser ce système, l'établissement d'un impôt gradué sur les successions, et, s'il est possible, d'une income-tax graduée. L'impôt sur les successions devrait être gradué suivant le degré de parenté et l'importance des sommes léguées : « Il est des plus désirables d'encourager l'épargne et l'ambition, et une source très forte d'épargne et d'ambition est le désir de la part du travailleur de laisser ses enfants dans une situation aisée. Cet objet peut être atteint en ne faisant peser qu'une taxe légère sur les petites successions; parce que l'objet principal doit être d'imposer une charge constamment croissante sur l'héritage de ces fortunes démesurées, qu'il n'est sûrement d'aucun intérêt pour ce pays de perpétuer. » Quant à l'income-tax, que la Cour suprême a déclarée inconstitutionnelle en 1894, comme cette décision n'a été prise qu'à une voix de majorité, le Président estime qu'il ne serait pas impossible de trouver une formule d'impôt sur le revenu, qui échapperait à la critique de la Cour.

De nombreux autres sujets sont traités dans le message : l'usage de la procédure d'injonction dans les conflits du travail ; — l'utilité du développement. des écoles industrielles et techniques; — l'exposé des projets de réforme de la circulation fiduciaire ; — une discussion de la « moralité internationale )>, à propos des troubles suscités en Californie par Fimmigration japonaise ; — un exposé de la situation à Cuba et dans l'Amérique latine ; — une revue des questions relatives à l'armée et àla marine ; — un exposé de laquestion des pêcheries de phoques dans la mer de Behring; etc.

Le cabinet. — La nomination de l'attorney-general, M. William H. Moody, aux fonctions de juge de la Cour suprême, et la retraité de M. Leslie M. Shaw, secrétaire du Trésor, et de M. Ethan G. Hitchcock, secrétaire de l'Intérieur, ont amené des remaniements importants dans le cabinet, au commencement de 1907. Le

secrétaire de la Marine, M. Charles J. Bonaparte, a été nommé attorney-general ; M. George B. Cortelyou, postmaster-general, a succédé à M. Shaw, comme secrétaire du Trésor, et M. James R. Garfield, commissaire des corporations, à fi. R. Hitchcock, comme secrétaire de Tintérieur. M. Victor H. Metcalf a été nommé secrétaire de la Marine ; M. Oscar S. Straus, secrétaire du Commerce et du Travail, fonctions qu'abandonnait M. Metcalf; et M. George von L. Meyer a été nommé postmaster-general *.

Le travail législatif. — La session a duré du 4 décembre 1906 au 3 mars. Bien que moins active que la précédente, elle a cependant abouti au vote de quelques lois importantes ^

Au premier rang des lois votées, on peut mettre celle qui interdit, sous peine d'une amende de &.000 dollars, aux Sociétés industrielles, commerciales et financières, de verser des contributions à la caisse électorale des partis politiques pour les élections fédérales. Elle répond à une demande très vive de Topinion, émue par les résultats des enquêtes récentes, qui ont montré le degré atteint par ces pratiques. L'intention est louable, mais on peut être sceptique quant à TefRcacité de la mesure adoptée.

Une loi sur la naturalisation, du S mars, a modifié et précisé les principes gouvernant ce sujet. Elle ne change pas la doctrine américaine de la nationalité, d'après laquelle a tout individu né aux États-Unis, quelle que soit la race à laquelle il appartient, à moins que ce soit un Indien vivant encore sous le régime de la tribu, est citoyen des États-Unis' ». Suivant la nouvelle loi, tout citoyen américain qui se fait naturaliser, ou prend un serment d'allégeance dans un pays étranger, perd sa qualité de citoyen

4. Le vice-président actuel des Etats-Unis, qui a été élu en 1904, est M. Charles W. Fairbanks, de l'Etat d'Ohio.

2. Le président pro tempore du Sénat du 59« Congrès est le sénateur William P. Frye. du Maine, qui a été élu sans interruption à ces fonctions depuis le 54» Congrès (189o). Le speaker de la Chambre des représentants est rhonorable Joseph G. Cannon. d'IIlinois, qui avait été speaker du 58* Congrès (1903-1905).

3. Voir John Bassett Moore, American diplomacy : ch. vu, the doctrine of expatriation.

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américain. Tout citoyen naturalisé, qui a résidé pendant deux années dans son pays d'origine ou pendant cinq années dans un autre pays, sera présumé avoir cessé d'être citoyen américain. Toute femme américaine qui épouse un étranger prend la nationalité de son mari. A la terminaison du lien marital, elle peut reprendre la nationalité américaine, en se faisant inscrire, dans l'année qui suit, comme citoyenne américaine, au consulat de sa résidence, ou en retournant résider dans ce pays, ou si elle y est déjà, simplement en continuant à y résider. L'étrangère mariée à un Américain acquiert la nationalité de son mari ; à la dissolution du mariage, elle garde cette nationalité si elle continue à résider aux Ëtats-Unis, à moins d'une répudiation formelle devant un tribunal ayant qualité pour naturaliser les étrangers ; si elle réside à l'étranger, pour conserver la nationalité américaine, elle doit se faire inscrire dans Tannée au consulat de sa résidence, comme citoyenne des États-Unis. La naturalisation ou la réacquisition de la nationalité américaine par les parents fait acquérir cette nationalité à leurs enfants mineurs, du moment où ceux-ci sont ramenés aux États-Unis pour y établir leur résidence permanente. La loi réglemente également à nouveau les conditions d'émission et de validité des passeports aux individus non encore citoyens des États- Unis. Un passeport peut être accordé, à la discrétion du secrétaire d'Etat, à tout individu qui a déclaré l'intention de devenir citoyen des États-Unis, et a résidé trois ans dans ce pays, mais ce passeport ne sera valable que pour une période de six mois, et il ne donnera pas à son bénéficiaire le droit d'invoquer la protection du gouvernement américain dans le pays dont il était citoyen avant de' venir résider aux Etats-Unis.

L'opinion avait été impressionnée par les nombreux accidents de chemins de fer signalés dans ces derniers temps. On les attribuait en partie au surmenage du personnel. Une loi nouvelle a limité, pour les Ck>mpagnies de chemins de fer dont le réseau s'étend sur plusieurs Ëtats, la durée continue de travail qu'elles peuvent demander à leurs employés, à seize heures sur vingt-quatre.

Depuis la grande crise de 1893, de nombreux projets de réforme de la circulation fiduciaire ont été discutés. On est d'accord sur les imperfections nombreuses du régime actuel, mais le Congrès n'a pu se résoudre encore à discuter sérieusement cette question.

Une des plus grandes gènes du système existant est un défaut d'élasticité. La loi adoptée à la dernière session a pris deux mesures dans l'espoir d'y apporter quelque remède. Elle autorise l'émission de certificats d'or de 10 dollars, tandis que le minimum de ces certificats était jusqu'ici fixé à 20 dollars, ainsi que l'émission, quand le secrétaire du Trésor le jugera nécessaire, de silver certificates de 1, 2 et 5 dollars contre des greenbacks d'une valeur supérieure. Enfin, le secrétaire du Trésor est autorisé à déposer à l'avenir dans les banques nationales, contre dépôts de titres en garantie, les recettes disponibles du Trésor, y compris les recettes des douanes, dont, jusqu'à présent, il ne pouvait disposer ainsi. Cette mesure lui permettra de venir plus efficacement en aide au marché dans les périodes de resserrement de l'argent.

Le régime de Vimmigration a été modifié dans un sens restrictif par une loi que nous examinerons plus loin^

Parmi les mesures discutées et non adoptées, il en est deux particulièrement importantes. L'une est un projet, qui date de plusieurs années déjà, d'établissement de primes à la marine marchande dans le but de ranimer celle-ci, presque inexistante aujourd'hui, alors qu'antérieurement à 1860 elle était des plus florissantes. Le projet, malgré l'appui que lui a donné le Président, n'a pu être voté. La masse du pays, qu'il n'intéresse pas d'une manière directe, y est sinon hostile, du moins indifférente. L'autre projet est un bill du sénateur Beveridge, qui avait pour but de réglementer d'une manière indirecte par le gouvernement fédéral le travail des enfants. Il interdisait de faire l'objet du commerce entre États aux produits à la fabrication desquels auraient été employés des enfants de moins de quatorze ans.

Les dépenses fédérales, — Le 59* Congrès a recule nom de « two billion dollars Congress ». Ses appropriations, pour les deux années fiscales 1906 à 1908 ont, en efTet, atteint, à quelques millions près, le chiffre de dix milliards de francs. Il y a seize ans à peine que le 51® Congrès méritait le nom de « billion dollars Congress ». Les recettes pour l'année fiscale 1906-1907, finissant le 30 juin, se se sont élevées à 663.140.434,05 dollars et les dépenses à

i. Voir p. 507.

598.903.747,70 dollars, laissant un excédent de 84.236.686,30 dollars.

Les dépenses générales de TUnion ont augmenté d'une façon considérable dans les quinze dernières années. Un document récent, publié par le bureau du census, montre l'accroissement des dépenses fédérales et des dépenses locales et d'États, de 1890àl902 :

Dépenses fédérales .... 332.218.600 617.530.100

Dépenses locales et d'États. 563.735.400 1.156.429.200

Total (dollars) . . . 915.954.000 1.773.959.300

L'augmentation totale a été d'environ 94 p. 100, tandis que pendant ce temps, la richesse nationale, suivant les évaluations du census, ne s'est accrue que de 6o p. 100 environ, s'élevant de 65 milliards de dollars en 1890, à 107 milliards en 1904. Il est vrai que, par suite de l'accroissement de la population, la dépense par tète n'a augmenté que de 54 p. 100.

Dépenses fédérales, par tête 5.62 7.81

Dépenses locales et d'États par tête. . . 9,00 14.64

Total par tête (dollars) 14.62 22.45

Le 59^ Congrès a adopté dans sa seconde session deux mesures qui auront pour résultat une augmentation sensible du budget fédéral. L'une porte de 5.000 à 7.500 dollars le traitement des sénateurs et des représentants, et de 8.000 à 12.000 dollars, celui du vice-président des États-Unis, du speaker de la Chambre des représentants et des membres du cabinet.

L'autre mesure étend le régime des pensions militaires, qui coûtent déjà au Trésor fédéral près de 140 millions de dollars. Suivant la nouvelle loi, tout homme qui a figuré sur les rôles des armées fédérales pendant la guerre de Sécession a droit à une pension de 12 dollars par mois, s'il est âgé de soixante-deux ans, de 16 dollars à soixante-dix ans, et de 20 dollars à soixante-quinze ans, quel que soit son état de santé et de fortune, et sans même

avoir à prouver qu'il a vu le feu ^ Ou estime que 100.000 vétérans environ pourront demander le bénéfice de cette mesure, qui coûtera une quinzaine de millions de dollars par an, et accentuera encore ce fait vraiment exceptionnel de voir croître le nombre des pensionnés d'une guerre à mesure que l'on s'éloigne de l'époque où elle a eu lieu : en 1871, le nombre des pensionnés était de 207.495, il avoisine aujourd'hui le million. De ce dernier nombre, 931.486 pensionnés figuraient (30 juin 1906) au titre de la guerre de Sécession, et 23.357 au titre des campagnes récentes contre l'Espagne et dans les Philippines. Le gouvernement fédéral ne pensionne naturellement pas les soldats blessés ou nécessiteux qui, en 1861, ont combattu sous le drapeau de la Confédération. Ceux-ci sont pensionnés par les États du Sud, qui ont, après avoir réparé les désastres de la guerre et de la période de reconstruction, pensé è remplir les devoirs qui leur incombaient envers leurs anciens défenseurs. On estimait à près de 4 millions de dollars le chifiFre des pensions payées en 1906, par onze États du Sud, aux survivants estropiés ou nécessiteux des armées de la Confédération, ou des veuves et orphelins nécessiteux de ces anciens soldats.

Dans €€tte session, le Sénat a enfin résolu le fameux « Smoot case )> en question depuis 1903. Cette année-ià, M. Smoot avait été envoyé au Sénat par la législature de l'Utah. Il n'avait pas pris possession de son siège, que des protestations s'élevaient contre son admission : on lui reprochait d'être mormon, de tenir un rang élevé dans la hiérarchie de cette Église, qui, disait-on^ con-

1. Jusqu'en 1887, les pensions militaires n'étaient dues que pour blessures reçues ou maladies contractées au service, ou longue durée dejprésence sous les drapeaux, ou aux veuves et mineurs nécessiteux d'anciens soldats qui avaient rempli une de ces conditions. Une ioi de 1887 apporta une dérogation à ce principe, en stipuleint que tous les hommes ayant servi dans la guerre du Mexique (1846-1848) et âgés de plus de soixante-deux ans auraient droit à une pension. Puis, une ioi de juin 1890 étendit le droit à une pension à tous les hommes ayant servi pendant quatre-vingt-dix jours pendant la guerre de Sécession et qu'une infirmité, dont la cause ne serait pas une habitude vicieuse, rendrait impropres à gagner leur vie, et aux veuves et enfants mineurs de seize ans, nécessiteux, des hommes ayant fourni dans cette guerre la même durée de service. Depuis, des ordres exécutifs des présidents Cleveland en 1893, Mac Kinley en 1897, Roosevelt en 1904. avaient étendu encore le bénéfice de la loi par des interprétations toujours plus libérales, et qu'avait approuvées le Congrès en votant les crédits nécessites par ces ordres extensifs.

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traixite par la loi, n*avait prohibé la polygamie, en 1890, qu en apparence, et dont nombre de membres vivaient encore dans cet état. Pouvait-on admettre à siéger dans le corps le plus respecté du pays un homme appartenant à une secte rebelle aux lois? Une commission d'enquête fut nommée. M. Smoot prouva que, personnellement, il n'était et n'avait jamais été polygame et l'ensemble des témoignages recueillis montrèrent qu'en fait, depuis la publication du manifeste de l'Église mormonne prohibant cette pratique, le nombre des polygames a constamment décru, et que ceux-ci sont rapidement remplacés par des monogames dans les conseils de l'Église. Par 42 voix entre 28, le Sénat, après quatre ans d'indécision, a reconnu le droit de M. Smoot au siège qu'il occupe.