LE MOUVEMENT POLITIQUE DE 1899 A

Depuis ravènemenl du ministère Waldeck-Rousseau (22 juin 1899), la politique, dite de concentration, pratiquée depuis 1877, sous la direction alternative des opportunistes et des radicaux, semble abandonnée. Pour lutter contre le développement des influences réactionnaires et cléricales, un bloc comprenant tous les députés de gauche, sans en excepter les socialistes, se constitua sous l'égide de M. Waldeck-Rousseau.

Les progressistes furent mis en dehors de la majorité. Contestant rimminence du péril réactionnaire, ils repoussèrent toute alliance avec les partisans du « bouleversement social » et combattirent vigoureusement, mais sans succès, les mesures législatives proposées par le ministère. Lorsqu'en mai 19025, M. Waldeck- Rousseau, après avoir obtenu le \ote de la loi sur les associations, se retira au lendemain des élections générales qui avaient sanctionné sa politique, son successeur, M. Combes, manifesta la volonté de poursuivre la même ligne de conduite.

Mais peu à peula politique ministérielle s'accentua. Un Comité, désigné sous le titre de « délégation des gauches », fut constitué par les groupes parlementaires de la majorité. Son rôle était d'assurer Tentente avec le ministère, mais, par une lente évolution, la délégation prit une telle importance qu'elle imposa souvent au gouvernement ses propres volontés.

Deux tendances principales dominèrent Toeuvre du ministère de M. Combes : l'une concerne sa politique religieuse, l'autre sa politique sociale.

Le développement des congrégations religieuses avait motivé le vote de la loi du l"»" juillet 1901. Mais M. Waldeck-Rousseau, son auteur, s'était retiré avant d'en avoir assuré l'application. Cette mission échut au nouveau cabinet qui compléta, par la suppression de l'enseignement congréganiste, l'ensemble des mesures prises

FRANCE 2t

coDtre l'esprit clérical. Celte lutte entraîna bientôt des froisse* méats avec les représentants officiels de TÉglise catholique; des difficultés d'ordre administratif, puis le voyage du Président de la République à Rome, en avril 1904, provoquèrent la rupture des relations diplomatiques avec le Saint-Siège et le dépôt par M. Combes d'un projet sur la séparation des Églises et de TÉtat.

En matière sociale, le gouvernement et le Parlement cherchèrent à assurer Tamélioration matérielle du sort des travailleurs pour contre-balaucer les efforts faits par le parti conservateur pour mériter la confiance des masses populaires. Ils poursuivirent parallèlement Tétude de plusieurs projets, notamment de la loi sur l'assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, sur les enfants assistés, sur les retraites ouvrières et sur le contrôle des Sociétés d'assurances en cas de décès.

En même temps, les ministres de la Guerre et de la Marine, pour donner des gages aux groupes d'extrème-gauche et aux partisans des doctrines pacifistes, réduisaient Timportance des crédits militaires ou arrêtaient leur développement. S*appuyant enfin sor la situation internationale, ils faisaient même entrevoir la possibilité de réduire la durée du service militaire.

Mais peu de propositions ou de projets furent définitivement adoptés sous le ministère de M. Combes. Des événements politiques, la divulgation des relations établies par le gouvernement avec une association secrète en vue d'obtenir des renseignements confidentiels sur Tattitude de certains officiers et fonctionnaires, provoquèrent la retraite du président du Conseil au début de 1905. Le pouvoir fut transmis à M. Rouvier (24 janvier).

Celui-ci fit voler le projet sur la séparation des Églises et de l'État, déposé par M. Combes ; il hâta et obtint l'adoption des lois sociales et la réforme de la législation sur le recrutement. Mais l'attention fut bientôt détournée de la politique intérieure pour se concentrer sur la situation extérieure.

De nombreux changements s'étaient, en effet, opérés dans les relations diplomatiques européennes. La France, au début du XX* siècle, forte de l'appui donné par l'alliance russe, avait été sollicitée par deux combinaisons. L'Allemagne, se départissant de l'attitude hostile qu'elle avait jusqu'alors observée à notre égard, semblait disposée à examiner avec bienveillance les questions

intéressant la politique française. L'abandon de toute arrière-pensée de revanche sur la frontière des Vosges devait être le prix des sympalhies germaniques. L'Angleterre, d'autre part, cherchait, avec une bonne volonté évidente, à trouver la solution des nombreux litiges coloniaux, causes de tension dans les rapports entre les deux nations.

M. Delcassé, alors ministre des Affaires étrangères, préféra aux avances allemandes Tentente anglaise. Il était d'ailleurs plus aisé d'entrer en conversation avec un pays séparé seulement par des conflits d'intérêts coloniaux qu'avec une nation qui avait porté atteinte à l'intégrité du territoire na^tional. Partant de ce principe, M. Delcassé conclut avec la Grande-Bretagne plusieurs conventions, liquidant, honorablement pour les deux parties, les litiges nés de frontières communes dans les possessions d'outre-mer ou de l'existence de droits concurrents sur un même territoire. En même temps, pour tirer parti des avantages concédés par ces conventions et pour régler quelques autres difficultés pendantes, notre diplomatie agissait auprès des cabinets de Madrid et de Rome et obtenait d'eux des traités ou des assurances favorables au développement de notre influence au delà des mers.

L'Allemagne, par la combinaison de l'alliance franco-russe et de ce faisceau d'ententes, se trouvait comme isolée et incapable déjouer dans la politique européenne le rôle auquel elle aspirait. Les questions internationales avaient été réglées sinon contre elle, du moins sans elle. L'Allemagne se serait cependant inclinée devant le fait accompli, si la guerre russo-japonaise n'était venue priver la diplomatie française d'un des éléments d'équilibre qu'elle avait escomptés.

L'empereur Guillaume profita de cet événement pour faire sentir* à la France la fragilité de ses succès. Prenant pour prétexte l'action de notre pays au Maroc, il s'opposa à l'application des réformes que nous avions suggérées au Sultan dans l'intérêt du commerce européen. Par une attitude menaçante, il provoqua la retraite du ministre des Affaires étrangères, M. Delcassé (17 juin 1905), et exigea la convocation d'une conférence chargée d'élaborer le programme des modifications à imposer à l'empire chérifîen.

La situation extérieure, en même temps que l'insuffisance des armements et des approvisionnements militaires, forcèrent

M. Rouvier, devenu président du Conseil et ministre des Affaires étrangères, à accepter la réunion d*une Conférence internationale à Âlgésiras. Il put seulement obtenir que des arrangements préalables avec rAllemagne, puis la convention diplomatique reconnussent les intérêts spéciaux de la France dans l'Afrique du Nord. Des complications intérieures empêchèrent d'ailleurs M. Rouvier de présider au dénouement de ces difficultés qui, à plusieurs reprises, avaient failli compromettre la paix européenne. M. Léon Bourgeois, ministre des Affaires étrangères dans le cabinet Sarrien-Clemenceau, récemment formé, dirigea les négociations défi- DÎtives de l'acte d'Algésiras.

La dernière année n a pas vu réaliser d'importantes réformes législatives, mais elle a été occupée par l'exécution des deux œuvres capitales de la précédente législature : la séparation des Églises et de l'Etat et la réduction du service militaire. A l'extérieur, la question marocaine, malgré la solution qui lui a été donnée par l'Acte d'Algésiras, n a cessé de dominer la politique française. Mais ce qui caractérisera sans doute cette période, c'est l'extension du mouvement syndicaliste et antimilitariste. Depuis plusieurs années déjà, ces tendances étaient l'objet d'une active propagande, mais, seules, diverses manifestations de ces théories ont pu réveiller Tattention des pouvoirs publics et démontrer les résultats d'un prosélytisme trop longtemps toléré.

Le Ministère Sarrien-Clemenceau. — Il serait difficile de suivre

' les péripéties de la vie parlementaire sans rappeler les conditions

dans lesquelles le ministère Sarrien-Clemenceau a pris le pouvoir

et les résultats du renouvellement de la Chambre des députés en

mai 1906.

Après avoir obtenu du Parlement le vote de la loi sur la séparation des Églises et de l'État, le ministère Rouvier, taxé de faiblesse par une partie de la Chambre, de rigueur par l'autre, était tombé

le 7 mars 1906 à la suite d'incidents provoqués à Paris et dans les départements par l'inventaire des biens des établissements du culte, édicté par la loi du 9 décembre 1905. Un cabinet, présidé par M. Sarrien, mais dont la portée politique était révélée par la présence de M. Clemenceau au ministère de l'Intérieur et de M. Briand à celui des Cultes, lui succéda (14 mars 1906). Deux tâches s'imposaient à son activité : trouver une solution provisoire à la question des inventaires, qui, mal posée, prenait une importance qu'elle ne méritait pas, et préparer les élections.

Depuis longtemps, aucune consultation des électeurs n'avait atteint une semblable importance. Le Parlement avait prononcé la rupture du lien séculaire qui rattachait l'Église catholique à l'État, sans que cette question figurât au programme de la majorité des députés élus en 1902. L'émotion, en partie spontanée, en partie factice, soulevée par les mesures préparatoires de la séparation et la réprobation solennelle du Saint-Siège contre la loi du 9 décembre 1905, rendue publique par TEncyclique Veheme7itei\ avaient peut-être impressionné le sentiment des masses électorales. Aussi, conservateurs et républicains modérés menèrent-ils une vive campagne contre le parti radical tout entier en prenant pour plate-forme, sinon l'abrogation, du moins Tapplicalion libérale de la loi de séparation.

Le$ élections générales de mai 1906. — Les résultats des scrutins des 6 et 20 mai 1906 détruisirent ces illusions. Non seulement l'opposition conservatrice et progrossiste n'accrut pas ses forces, mais elle vit réduire le nombre de ses membres de 232 à 174. Le pays avait sanctionné la politique religieuse de la précédente législature*.

Si les statistiques officielles exagérèrent peut-être le succès du \. Élections générales des 6 et 2o mai 1906.

ANCMNNF CHAMriRF. NOUVF.M.K CHAMIUIF. PKRTES C.Ar.N»

Réactionnaires 84 78 (> »

Nationalisloa i:\ 30 23 »

Progrcsfsislos 0.'> fifi 29 »

Hùpultiicains de gaiiclic. . . sn 90 » 7

Radicaux 9»> 1J5 » 19

Radicaux socialistes .... H9 i:ii » 13

Socialislcs unifias 41 5i » 13

Social i!4lcs indi'^pcudanls. . . 1 i 20 o 6

Statistique relative à o85 sièfres sur jOI à pourvoir. Les résultats des élections de Millau. Lodève, lude Française, Martinique (:2«), la Réunion (l'«et 2«) ne sont pas compris.

parti radical, il y a lieu d'autre part de tenir compte de la désa- ^Tégation que subit toute minorité par l'attraction qu'exerce le pouToir sur ses membres. Quoi qu'il en soit, les groupes de gauche possédaient la majorité sans m(>me être obligés de recourir à l'appoint du parti socialiste. Quant à la minorité, réduite en nombre, mais surtout moralement vaincue, elle ne pouvait prétendre à aucun contrôle sur la politique.

La première session de la législature était trop courte pour entreprendre aucune œuvre utile. Elle fut signalée par un retentissant débat oratoire dans lequel M. Jaurès exposa la nécessité do reconstituer la société par l'expropriation, avec ou sans indemnité, de la classe possédante (12, ii, 19 juin 11)06). Le 29 juin M. Poincaré déposa le projet de budget pour l'exercice 1907. Enfin, le 13 juillet, le Parlement adopta une loi réintégrant dans îarmée le capitaine Dreyfus et le lieutenant-colonel Picquart.

Les vacances parlementaires furent marquées par la publication deVEncycWqueGravissimo Officii. Bienquela majorité des évéques français, soutenue par l'opinion de laïques, catholiques libéraux et éclairés, ait paru favorable à l'essai loyal de la loi du 9 décembre 1905, le Souverain Pontife une fois de plus réprouvait la séparation. Il interdisait la formation des associations cultuelles et engageait les fidèles à lutter pour « l'Église avec persévérance et ^'nprgie sans agir d'une façon séditieuse ou violente. » L'épiscopal français réuni eu assemblée plénière adhéra, sans réserve, aux in.struclions ponlih'cales (4 septembre 190()). Qu'allait être, en présence de l'attitude de TÉglise, la politique du ministère? L'accord sur ce point ne semblait pas complet entre tous ses membres. Tandis que M. Sarrien, président du Conseil, dans un «iiscours prononcé à Louhans, le 30 septembre 1 900, se déclarait prêt (( à assurer l'exécution de la loi sans faiblesse », le même j')ar, à la Roche-sur-Yon, M. Clemenceau avertissait l'Église que, M elle repoussait la loi, elle devrait se contenter a du droit de tout !*• monde, du régime de la liberté », semblant ainsi reconnaître que la loi du 9 décembre 1905 ne recevrait pas sa complète exécution.

Le projet de budget pour 1907; le rapport de 3f. Poincaré. — Laccueil fait par la Commission du Budget aux projets financiers <iu ministre des Finances semblait devoir créer entre le Parlement

elle cabinet quelques difficultés et être pour le ministère une nouvelle cause de faiblesse ^

Voulant liquider les dépenses extraordinaires engagées pendant la période de tension diplomatique qui précéda la Conférence d'Algésiras, M. Poincaré les incorporait au budget de 1907, qui atteignait ainsi le chififre de 4 milliards. Pour équilibrer le budget, 109 millions de nouveaux impôts devaient faire face aux charges des lois votées par le Parlement et une émission de 244 millions d'obligations du Trésor était destinée à couvrir les dépenses militaires. Un droit spécial sur les donations et successions^ dont le produit était estimé à 29 millions, devait assurer le service de Tamortissement et des intérêts de cet emprunt.

La Commission ne crut pas que le Parlement pût offrir au pays, comme don de joyeux avènement, la création de 140 millions d'impôts nouveaux. Imputant la majeure partie des dépenses militaires extraordinaires sur le budget de 1906, elle déchargeait ainsi <3elui de l'exercice 1907. Puis, majorant certaines évaluations de recettes, adoptant certaines des taxes proposées par M. Poincaré et réduisant les crédits de plusieurs services, elle arrivait à équilibrer le budget en ne recourant qu'à une émission de 80 millions d'obligations du Trésor. Les divergences de vue du ministre des Finances et de la Commission semblaient rendre tout accord impossible; aussi, lorsque M. Sarrien, invoquant des raisons de santé, offrit sa démission, M. Poincaré s'empressa-t-il de le suivre dans sa retraite.

Formation du ministère Clemenceau (octobre 1906). — M. Clemenceau fut appelé à la présidence du Conseil et chargé de reconstituer le ministère. Si un grand nombre des membres du précédent cabinet conservèrent leur portefeuille, plusieurs nouvelles attributions accentuèrent la nuance politique du ministère. Aux Finances, M. Gaillaux remplaça M. Poincaré; à la Guerre, le général Picquart, élevé depuis peu au sommet de la hiérarchie militaire, recueillit la succession de M. Etienne; le ministère

1. V. de Lavergne. Chronique budgétaire et législative (1906). Annales def Sciences politiques, 1907, p. 396 et suiv.

des Affaires étrangères fut conHé à M. Pichon, en remplacement de M. Bourgeois; enfin, le nouveau département ministériel du Travail et de la Prévoyance sociale eut pour premier chef M. Viviani. Quant au portefeuille des Cultes, les difficultés de la séparation rendaient indispensable le maintien de son titulaire, M. Briand^ (25 octobre 1906). Par ces divers choix, il put sembler que M. Clemenceau serait le seul inspirateur de la politique du nouveau cabinet. Aucun des ministres ne paraissait, en effet, posséder un caractère ou une notoriété suffisants pour contre-balancer rinfiuence du président du Conseil.

Accueilli avec crainte par les modérés, sans enthousiasme par certains groupes de gauche effrayés de la personnalité de M. Clemenceau, le ministère parut avoir quelque peine à rédiger son programme. Lorsque les Chambres se réunirent le 27 octobre 1906, la déclaration ministérielle n'avait pu encore être arrêtée et le Parlement n'en reçut lecture que le o décembre, après un court ajournement.

La déclaration ministérielle, — Le nombre et la variété des projets de réforme caractérisèrent la déclaration ministérielle. Au point de vue militaire^ le cabinet réclamait la suppression des conseils de guerre et le vote d'une loi sur les cadres et les effectifs. A l'intérieur, il faisait entrevoir l'extension des pouvoirs régionaux, 1 élargissement du scrutin dans les élections législatives et Tabrogalion des derniers vestiges de la loi Falloux. Mais le programme financier et social était particulièrement important. Outre un impôt progressif sur le revenu, le ministère envisageait la nécessité de faire voter une loi sur les retraites ouvrières, la limitation à dix heures de la journée de travail, Textension de la capacité syndicale, Tinstitution d*un statut des fonctionnaires, le

1. Le ministère Clemenceau se trouva ainsi composé : Président du Conseil tt Intérieur : M. Clemenceau; — Justice : M. Guyot-Dessaigne ; -^ Affaires étrangères : M. Stephen Pichon ; — Finances ; M. Caillaux ; — Guerre : Général Picquart; — Marine : M. Thomson; — Instruction publique et Cultes : M. Briand ; — Travaux publicSy postes et télégraphes : M. Barthou ; — Commerce : M. Doumergue ; — Agriculture : M. Ruau ; — Colonies : M. Milliès- Lacroix; ~ Travail et prévoyance sociale : M. ViViani; — Sous-secrétariat fi : Intérieur: M. Sarraut (qui, le 20 juillet 1907. a été remplacé par M. Maujan) ; — ^tuerre : M. Chéron: — Instruction publique : M. Dujardin-Beaumetz : — Po«f« et télégraphes : M. Simyan.

année, mais les curés ne pourraient y percevoir aucune oblation. Quant aux grands séminaires, considérés comme associations cultuelles de fait, ils seraient astreints à toutes les obligations de la loi de 1905 sans pouvoir prétendre à aucun de ses bienfaits.

Cette dernière partie de la circulaire ministérielle souleva une vive émotion. Le Pape ayant interdit les associations cultuelles, attribuer celte qualité aux grands séminaires paraissait vouloir entraver le recrutement du clergé. Dans de nouvelles instructions, en date du 7 décembre, M. Briand reconnut que ces établissements religieux n'avaient pas nécessairement besoin d'être assimilés à des associations cultuelles, mais pouvaient être considérés comme des associations scolaires relevant des lois de 1875 et de 1880, relatives à l'enseignement supérieur*.

L'organisation du culte, d'après la loi de 1881, interprétée par la circulaire du 1*' décembre, paraissait possible. Déjà quelques évéques avaient donné leurs instructions à leur clergé, bien que certains catholiques prétendissent que les manifestations extérieures du culte, ne pouvant être assimilées à des réunions publiques, ne relevaient pas de la loi de 1881. Brusquement, de nouveaux ordres du Saint-Siège interdirent de faire la déclaration unique demandée par le gouvernement.

La situation s'aggravait. Si l'Église, ainsi que l'avait déclaré, à plusieurs reprises, M. Briand, avait le droit incontestable de vivre en dehors de la loi de 1905, pouvait-elle aflfecter de se "mettre en opposition avec le droit commun ? L'attitude du gouvernement se modifia. Les rigueurs succédèrent aux tentatives de conciliation.

Expulsion de M«^ Montagnini di Mirahello, — Le 11 décembre, le ministère fît perquisitionner dans l'ancien hôtel de la Nonciature et ordonna l'expulsion de Monsignor Montagnini di Mirabello, représentant secret du Saint-Siège en France. Le lendemain, 12 décembre, quelques contraventions destinées à constater la résistance concertée du clergé catholique furent dressées pour violation de la loi de 1881.

Malgré la très vive émotion de la population, sur certains points du territoire, les évéchés et séminaires furent évacués. Que devait faire le gouvernement? Tolèrerait-il des infractions multipliées à

la loi de 1881 en se bornant à dresser des contraventions passibles d'une peine dérisoire ; ordonnerait-il au contraire la fermeture des églises? Dans le premier cas, c'était reconnaître tacitement le droit de violer la loi, contre paiement d'une légère amende; dans le second, c'était décréter la persécution religieuse et troubler la paix du pays.

La loi du ^janvier 1907. — Le 15 décembre, au cours de la discussion du budget, M. Briand prit l'initiative de codifier en quelque sorte les diverses dispositions législatives mises à la disposition de l'Église catholique. Très courageusement, le ministre des Cultes reconnut que, dans la loi de séparation, certaines dispositions dépendaient uniquement du gouvernement — celles-ci étaient ou seraient appliquées. D'autres articles, au contraire, exigeaient la participation active des catholiques. Comme il était impossible de forcer les fidèles à coopérer à Tapplication de la loi, le gouvernement, malgré ses déclarations antérieures, reconnaissait que les dispositions relatives à l'organisation du culte étaient, en quelque sorte, caduques.

Trois régimes étaient offerts aux catholiques. En haut, la loi de 1905; au milieu, la loi de 1901 sur les associations donnant à rËglise, outre une existence légale, le droit de louer ou de posséder des édifices et de recevoir des cotisations ; enfin, à la base, la loi de 1881 sur les réunions publiques. La déclaration pouvait revêtir deux formes : faite par le curé, elle lui conférait la possibilité d'obtenir la jouissance gratuite de l'église en vertu d'un acte administratif; faite par deux citoyens, le prêtre n'était plus qu'un simple occupant sans titre juridique. La jouissance gratuite des églises pouvait êtreégalementaccordée à des associations formées d'après les lois de 1901 et de 1905.

Soumises successivement aux délibérations de la Chambre et du Sénat, ces dispositions furent promulguées le 2 janvier 1907. La nouvelle loi ordonnait en outre la dévolution immédiate des biens des anciens établissements du culte. M. Briand, au cours de la discussion, ne dissimula pas que le gouvernement n'hésiterait pas, le cas échéant, à solliciter du Parlement le vote de mesures plus rigoureuses.

Vers la fin de janvier, l'espoir put se former qu'un terrain d'en-

tente était trouvé. A la suite de nouvelles instructions pontificales et d'une réunion des évéques tenue à Paris, les curés furent autorisés à solliciter la location des églises, en indiquant qu'ils agissaient en vertu des pouvoirs conférés par leur évéque, et sous réserve expresse des droits de leurs successeurs éventuels. L'Eglise voyait dans cette formule le moyen d'affirmer l'autorité épiscopale (19 janvier 1907).

La réforme de la loi sur les réunions publiques. — Le 29 janvier enfin, la Chambre, sur l'initiative de M. Etienne Flandin, commença la discussion de la réforme de la loi sur les réunions publiques, avec suppression de ladéclaration obligatoire ^ M. Briand soutint avec énergie ce projet et demanda à la Chambre de le voter dans riutérét de la pacification et de la tolérance. M. AUard s'y opposa, voyant làune concession àTEglise. La discussion du projet Flandin se poursuivit le 30 janvier et faillit amener la dislocation du ministère. M. Clemenceau critiqua vivement la loi de 1905, œuvre de son collègue, M. Briand. Quant à la déclaration des évéques, loin de la considérer comme une tentative de conciliation, il la présenta comme ce un ultimatum insolent, inadmissible ».

Pendant le discours de M. Clemenceau, M. Briand, voyant ses louables eflforls vers la pacification anéantis par le président du Conseil, quitta le banc ministériel. Des regrets publics de M. Clemenceau le décidèrent à conserver son portefeuille. Cette discussion fit éclater le manque d'unité de la politique religieuse du ministère. A la politique de M. Briand s'opposait celle de M. Clemenceau.

Uninstant,M. Briand parut triompher; le 2 février, il adressa une circulaire, réponse indirecte à la déclaration des évéques, d'un ton conciliant et indiquant la possibilité de contracter, avec les curés, pour la jouissance des églises. Le Pape, lui-même, sanctionna rinitiative des évéques.

Le 19 février, à la suite d'une interpellation de MM. Paul Meunier et Guieysse, M. Briand se défendit d'avoir fait des concessions à l'Eglise et rappela tout ce que celle-ci avait perdu en n'acceptant

1. Rapport sur le projet de loi relatif aux réunions publiques et sur la proposition de loi sur la liberté de réunion. Doc. parlementaires, Chambre des députés, n» 690.

pas la loi de 1905. Le désir d'apaisement du gouvernement légitimait les pourparlers au sujet de la location des édifices religieux. La Chambre sanctionna le discours ministériel à une énorme majorité.

Brusquement, la situation empira. Les termes des contrats, soumis à la préfecture de la Seine par Tarclievôque de Paris pour obtenir la jouissance des églises, ne furent pas acceptés. Le motif iovoqué fut la question de Tentretien des édifices religieux. Les curés refusaient d'en accepter la responsabilité sur leur fortune personnelle et de s'engager à effectuer les réparations reconnues nécessaires avant leur entrée en jouissance. L'accord cependant se serait sans doute fait sur ce point, mais le gouvernement, sur l'intervention de M. Clemenceau, demandait que Tépiscopat introduisit spontanément, dans les clauses du contrat, la promesse de ne nommer aux cures, ni un étranger, ni surtout un congréganisle. Celle précaution semblait peu nécessaire. H était peu vraisemblable que les évêques songeassent à accorder des cures à des sujets étrangers. Quant aux congréganistes, la loi de 1901 fournissait des armes assez fortes pour entraver toute action de leur part. De leur côté, les évêques pouvaient diffîcilemedt s'associer, en quelque sorte, aux mesures prises contre les réguliers et admettre leur incapacité à exercer leur ministère religieux.

Les négociations étaient définitivement brisées. Le clergé de France dut se résigner à occuper les églises sans titre juridique, sous le bénéfice de la législation de 188 1 sur les réunions publiques amendée par la loi du 29 mars 1907, votée dans l'intervalle et supprimant la formalité de la déclaration.

Questions financières. — Projet de rachat delà Compagnie des chemins de fer de l'Ouest. — Si la question religieuse absorba la meilleure partie de l'activité parlementaire pendant l'hiver 1906- 1907, le Parlement n'en poursuivit pas moins le vote du budget et l'étude du rachat du réseau de l'Ouest. Conformément au programme du cabinet, M. Barthou, ministre des Travaux publics, déposa un projet de loi tendant à ouvrir la procédure du rachat VIE POLIT. 1906-07. 3

34 LA VIE POLlTIQrE DANS LES DEUX MONDES

de la Compagnie des chemins de fer de TOuest^ Les motifs mis en avant concernaient les uns Texploilalion proprement dite, les autres la situation financière de la Compagnie. L'encombrement des voies et les relards des expéditions, dus à l'abondance de la récolte des pommes et à la prospérité générale des régions desservies, avaient soulevé de vives protestations pendant l'automne 1906. Les partisans du rachat prétendaient que cette situation provenait du fait de la Compagnie et que l'exploitation par l'État en serait le remède.

La direction des chemins de fer de l'Ouest se défendit de son mieux/Ellc allégua que le ministère des Travaux publics lui avait refusé systématiquement toutes les autorisations qu'elle avait sollicitées soit pour les commandes de matériel, soit pour la construction ouïe dédoublement de certaines lignes, et que la responsabilité de la situation présente incombait à l'État. Quant à la situation financière, leréseau dePOuest était endettéenvers l'État, du fait tle la garantie d'intérêt, de 4o0 millions. D'après les partisans du rachat, celte dette s'accroîtrait encore et dépasserait la valeur de l'actif en fin de concession. La Compagnie faisait remarquer, au contraire, que le produit net progressait régulièrement et que la garantie de l'État, qui s'était élevée à plus de 125 millions en 1901, n'avait été que de 7 millions et demi en 190o et qu'elle n'atteindrait qu'une somme encore inférieure en 1906. L'augmentation des receltes permettait donc d'entrevoir le moment où la Compagnie cesserait de faire appel à l'État et commencerait à rembourser ses dettes.

La discussion dura du 8 au 7 décembre à la Chambre. Combattu par M. Farjon, qui demandaituneconsultationpréalabledes Conseils généraux etdesChambresde commerce intéressés etparMM.Biétry, Plichon, Cachet et Beauregard, le projet, soutenu par le ministère et par MM. Klotz et Aimond, fut adopté par 393 voix contre 157. Le projet de lof fut transmis d'urgence au Sénat car, en vertu du cahier des charges, l'indemnité de rachat devait être calculée sur la base du produit net des sept derniers exercices d'exploitation, précédant le vote de cette opération, déduction

1. Doc. parlementaires. Gli. des députés, n* 368, voir aussi rapports Bourrât, n» b08 et Aimond. n« 486, ainsi que le projet de loi sur le régime financier et l'organisation administrative des chemins de fer de l'État, n° 699.

faile des deux plus faibles et sans être inférieure au produit de la dernière année. Les résultats de Texercice 1906 devant ôtre favorables à ia Compagnie, le gouvernement désirait qu'ils ne fussent pas compris dans les calculs de Tindemnité. Aussi chercba-t-il à obtenir un votedu Sénat avant le3i décembre. Mais la Commission des chemins de fer de la Haute-Assemblée ne voulut pas imiter la précipitation de la Chambre et, le 30 décembre, elle rédigea un procès-verbal par lequel elle déclarait que le dossier de Topéralioû n'était pas assez documenté pour lui permettre de faire œuvre de conscience éclairée et ajournait le dépôt de son rapport.

Les conséquences de cette opération devaient eneiïet avoir une répercussion sensible sur les finances publiques, mais personne n'était d'accord pour en apprécier la charge. Quoi qu'il en soit, la question du rachat de TOuest, ajournée par la volonté de la Commission sénatoriale, n*a pas encore été soumise aux délibérations de la Haute-Assemblée K

Le budget de 1907. — Quant au budget de 1007, Taccord avait clé établi, en principe, dès le mois de novembre, entre le ministre des Finances et la Commission du budget. Cependant, quelquesuaes des propositions de M. Caillaux ne furent pas acceptées. Si les relèvements de recettes et les économies proposés par le ministre furent admis, il n'en fut pas de même du projet de mettre à la charge de la Caisse Nationale des Retraites les primes dues à la marine marchande. Une annuité de 10 millions devait permettre derembourser les avances ainsi faites au Trésor-. La Commission adopta divers impôts proposés parle ministre, mais ils ne furent pa&tous sanctionnés parla Chambre. Celle-ci adopta, en revanche, un droit de timbre plus élevé sur les titres étrangers, une taxe progressive sur les capitaux assurés et un droit sur les pianos, sur les chasses gardées et sur la transmission des titrer de noblesse.

La Chambre accepta également le relèvement de certains crédits. Un seul souleva quelque émotion. Sur la proposition de M. Baudon, président de la Commission de la comptabilité, la Chambre, sans discussion, avait en effet modifié le deuxième

1. Prevet. Rapiwrt sur le rachat du chemin de fer de l'Ouest. Doc. pari. Sénat, n» 121.

2. Mougcot. Rapport général sur le budget de 1907. Doc. pari. Ch. des députés, n» 352.

paragraphe de Tarlicle 17 de la loi organique du 30 novembre 1873 et porté de 9.000 à 15.000 francs le montant de l'indemnité parlementaire et celte mesure avait obtenu l'adhésion du Sénat (loi du 22 novembre 1906). Ge vote nécessitait une augmentation de la dotation des pouvoirs publics de près de 5 millions. Si ce relèvement pouvait être justifié par le renchérissement général de l'existence, la mesure n'en émut pas moins une partie de la Chambre et du pays. L'état des finances publiques semblait la rendre inopportune ; de plus, la Chambre, en prenant cette décision au lendemain de son renouvellement, paraissait vouloir échapper au contrôle de ses mandants.

Le 16 décembre, le budget était enfin transmis au Sénat. L'époque était trop tardive pour que la Haute-Assemblée pût examiner le projet de loi de finances avant le 1" janvier, aussi le Parlement dut-il voter un douzième provisoire. Les propositions de la Chambre ne furent pas toutes ratifiées par le Sénat. Celui ci repoussa certains des nouveaux impôts proposés, diminua les évaluations trop optimistes des recettes et modifia en outre les bases delà taxe sur les Compagnies d'assurances.

L'accord des deux Assemblées fut obtenu à l'aide de concessions mutuelles. Le 31 janvier 1907, la loi de finances put être promulguée. Les receltes budgétaires s'élevaient à 3.834 millions, ne présentantsur les dépenses qu'un excédent apparent insignifiant. Le budget ne s'équilibrait d'ailleurs que grâce à 108 millions de ressources exceptionnelles, dont 84 millions provenant d'une émission d'obligations du Trésor. Les résultats de l'exercice 1907 semblaient devoir être peu satisfaisants; seules, des plusvalues importantes sur les prévisions de recettes pouvaient permettre d'atténuer le déficit*.

* Budget de i^ai.