I. Impôts et revenus

Francs.

1» Contributions dircclcs o09.8H.60l

2<* Taxes assimilées aux coulributions directes. . . . -V4..ï'J3.S')j

3"* Produit» do Icnregistreinent 029.751.000

4" Produits du timbre 197.868.400

50 Impôts sur les opérations de Bourse 7.703.500

G* Taxe sur le revenu des valeurs mobilières .... 8."). 839.500

7» Produils des douanes 445.617.000

8« Produits des contributions indirectes 592.358 800

0» Sucres 141.i97.200

Total 2.65VJ70.896 2.654.770.896

Le projet cTimpôt sur le revenu de M. Caillaux, ministre des Finances. — Ainsi que le programme ministériel l'annonçait, M. Caillaux déposa, le 7 février 1907, un projet d'impôt sur le revenu*. Bien que, depuis de longues années, chaque ministre des

Suite de la note de la page 36.

lit^port 2.054.770.896

II. Produits des monopoles et exploitations industrielles de l'Ktat.

1* f'roduit Je la venlo des allumoltos chinuqiics. . . 3<i.40^.«<00

-*? Produit do la vente des Ubacs 45o.»i:)S 500

3* l'nxiuit de la vente des (loudres à feu i:).8Ki..)U0

4* Produit des postes z35.o(»l.30Q

.V Produit des télégraphes 47.:>73.7r)S

6'* Produit des téléphones 24.3(J0.uiHt

?• Contributions et avances pour travaux téléj;raphi-

qucs et téléphoniques 10,090. ioo

§• Produits do diverses exploitations 20.4')|.:is.'»

Total 84l.73U.><3.i 841.730.835