Voir la première partie du chapitre, p

a laissé entendre que le souverain, par ce changement de personne, avait voulu marquer un changement de politique. Toutefois les velléités libérales de M. Stolypine furent de courte durée.

Il fit tout d'abord appel à des octobristes, voire à d'anciens députés cadets, pour les quelques portefeuilles qui, dans son cabinet, sq trouvèrent sans titulaires. Mais les conditions posées h ces offres de portefeuilles par la «condescendance autocratique » furent telles qu'aucun de ceux que Ton appelle en Russie les (c hommes d'action de la société » (obchtchestvennyé déïateli) ne pouvait y souscrire. Le comte Heyden présenta le refus collectif et définitif de ses amis; et, dans une lettre adressée au Novoîé Vrémia, il en expliqua les motifs. « Jusqu'au bout, écrivait-il, le gouvernement s'est refusé à comprendre que des hommes politiques indépendants ne pouvaient ni devenir des ministres bureaucrates, ni renoncer au droit d'énoncer un programme politique et de le faire prévaloir. » Finalement, M. Slolypine appela à lui des bureaucrates conservateurs qu'aucune compétence technique ne désignait particulièrement à son choix : le prince Boris Vassiltchikov, ancien administrateur de la Croix-Rouge, devint directeur général de l'Agriculture; M. Filosofov, ancien contrôleur de l'Empire, devint ministre du Commerce et de l'Industrie; M. Pierre Izvolski, frère du ministre des Affaires étrangères, lui-même ancien curateur des arrondissements scolaires de Riga et de Saint-Pétersbourg, hier encore adjoint du ministre de l'Instruction publique, fut nommé haut-procureur du Très Saint Synode (10 août 1906).

Par avance, les Lois fondamentales avaient déterminé le régime légal des périodes ce d'entre-Douma ». L'article 87 de ces Lois était ainsi conçu :

((Si, pendant la suspension des travaux de la Douma d'Empire, des circonstances extraordinaires nécessitent des mesures qui demandent d'être délibérées dans les formes législatives, le Conseil des ministres en réfère directement à l'Empereur. Toutefois, ces mesures ne peuvent apporter de changements ni aux Lois fondamentales de l'Empire, ni à l'institution du Conseil de l'Empire ou de la Douma d'Empire, ni à la loi électorale du Conseil de V Empire ou de la Douma. D'autre part l'effet de ces mesures sera suspendu si, dans les deux mois qui suivent la reprise des travaux de

la Douma d'Empire, le ministre ou le directeur général intéressé n'apporte pas à la Douma un projet de loi correspondant, ou si ce projet de loi n'est pas adopté parla Douma d^Ëmpire ou le Conseil de TËmpire ».

Cet article des Lois fondamentales reproduit, en une version négligée et volontairement amphigourique, le fameux paragraphe 14 du Staatsgj'undgesetz autrichien ; c'est au nom de cet article 87 que M. Stolypine gouverna.

Pendant cette période d' « entre-Douma », qui ne devait pas durer moins de sept mois et demi, les « mesures » prises par M- Stolypine eurent deux objets essentiels : 1* rétablir l'ordre par la force, « seul moyen efficace* »; 2" préparer non pas la solution, mais des solutions de la question agraire, tant au point de vue de la terre elle-même qu'au point de vue de la condition des personnes.

Pour rétablir Tordre par la force, M. Stolypine eut recours à la justice sommaire dels conseils de guerre de -campagne ou cours martiales.

Pour préparer des solutions à la question agraire, M. Stolypine s'arrêta aux dispositions suivantes :

A. — Ventes de terres. — Vente parcellaire aux paysans, par l'intermédiaire de la Banque paysanne^, d'environ 2 millions de dessiatines (la dessiatine vaut 1 hect. 092) de terres d'apanages

1. Voir les déclarations de M. Slolypine dans le numéro du Temps du 18 août 1905.

2. La Banque paysanne ou Banque des ])aysans (Krestianski bank) a été fondée en 1883 pour servir d'intermédiaire entre les propriétaires vendeurs et les paysans acheteurs. Ses opérations ont toujours été considérablement inférieures aux besoins, et ce n'est pas sans raison qu'on lui a reproché, à maintes reprises, sa lenteur, son incurie, son inertie. Dans la pratique, et par le haut prix de ses estimations, elle a trop souvent favorisé les propriétaires vendeurs au détriment des paysans acheteurs. Les paysans russes connaissent trois modes d'achat : Tachât individuel ; l'achat communautaire ou par mir, achat qui n'est possible que par décision unanime de tous les membres d'une commune rurale ; l'achat par association ou compagnie {tovarichtchestvo), cette dernière forme étant de beaucoup la plus usuelle, et le nombre des membres de ces associations ou compagnies d'achat pouvant varier de quelques unités à plusieurs centaines.

(oukaze du 23 août 1906); vente, dans les mêmes conditions, de certains biens de la Couronne sis en Russie d*Ëurope, jusqu'à concurrence de 3, 4 millions de dessialines en terres boisées et de 4 millions de dessiatines en terres sans bois (oukaze du 9 septembre) ; cession à la Couronne des terres dites de Cabinet (propriété personnelle de l'Empereur) du district de l'Altaï pour être, parlasuite, rétrocédées aux paysans colons (oukaze du 2 octobre).

Cesdifférentes opérations pouvaient être considérées comme une suite aux opérations de vente de particuliers à paysans que les Commissions agraires de gouvernement et de district, instituées par l'oukaze du *21 mars 1906, avaient été chargées de faciliter et de régularisera Si l'opinion publique russe accueillit sans enthousiasme ces trois oukazes, c'est que la première Douma avait à peu près unanimement adopté le principe du retour à l'État, sans indemnité d'aucune sorte, des terres d apanages et des terres de Cabinet ; c'est aussi que les terres mises en vente, défalcation faite des sept gouvernements du Nord à population très clairsemée, n'allaient pas au delà de 7 millions de dessiatines, alors que, pour ramener simplement l'agriculture russe aux « normes » de 1861, il n'eût pas fallu moins de 30 ou 33 millions de dessiatines suivant les uns, de 63 ou 70 millions de dessiatines suivant les autres ; c'est enfin que la Banque paysanne, assistée des Commissions agraires de gouvernement et de district, était le pivot de toutes ces ventes, et que l'on n'avait que trop de raisons de se défier du zèle et de l'esprit d'équité de ces institutions « bureaucratiques ».

B. — Condition des personnes. — d) Oukaze du 18 octobre 1906 « sur l'abrogation de certaines limitations des droits des habitants des campagnes et autres personnes des anciennes classes non pri-

i. Bien qu'oUes fissent une assez large part à Télectioa (élection par les zemstvos et élection par les paysans), les Commissions agraires locale» instituées par Toukaze du 21 mars 1906 n'en demeurent pas moins une institution de caractère nettement bureaucratique. Présidées par le maréchal de la noblesse dans le district, par le gouverneur dans le gouvernement, elles comprennent toujours un <( membre permanent » directement nommé par la Direction générale de rAgriculture, et jouissent, de c* fait même, d'une influence prépondérante; trop souvent ce « membre permanent » a été choisi parmi les anciens zetnskié natchalniki. Les paysans ont vu d'un œil de défiance la formation de ces Commissions agraires et manifesté une assez vive répugnance à prendre part aux élections des membres paysans qui y doivent siéger (au nombre de trois par Commission de district).

vilégiées ». Cet oukaze laisse intacte Torganisation d'ensemble de la commune rurale ; il ne touche ni au mi7\ ni au principe de la propriété communautaire ; mais il apporte au statut personnel du paysan des améliorations considérables : libre accession de tous les sujets russes, sans acception d'origine, mais à l'exclusion des allogènes, aux fonctions publiques (art. 10) ; autorisation pour un même individu, membre d'une commune rurale, de s'inscrire dans une seconde commune tout en demeurant membre effectif de la première (art. 4) ; droit reconnu aux paysans et autres personnes des anciennes classes non privilégiées de s'établir en tel lieu qu'il leur plaît, ce lieu devenant leur domicile légal (art. 5) ; suppression de la responsabilité collective en matière de payement des taxes d'État, de zemstvos et communales là où cette responsabilité collective est encore en vigueur, c'est-à-dire dans les marches ou ukraines (art. 6) ; suppressiondes pénalités d'exception applicables aux paysans et autres justiciables des tribunaux de canton ou tribunaux ruraux pour des délits ou actes punis par le Code pénal (art. 7) ; liberté des partages et droit reconnu aux paysans non propriétaires fonciers de souscrire des billets (art. 8) ; droit retiré aux zemskié natchalniki d'infliger des punitions ce administratives » (art. 11) ; droit de cassation des décisions des assemblées de paysans restreint au cas où ces décisions seraient prises en violation d'une loi ou feraient l'objet d'un appel formel d'un intéressé (art. 12.)

h) Oukaze du 25 novembre 1906 : cet oukaze pose le principe que tout paysan peut librement sortir de sa communauté paysanne ou mir et exiger la consolidation, sous forme de propriété personnelle, de la part de terre dont il disposait à Tintérieur de la communauté.

c) Oukaze du 28 novembre 1906 : autorisation accordée aux paysans d'hypothéquer à la Banque paysanne leurs terres de lots ou nadi^^s, les prêts pouvant aller à 60 p. 100 de la valeur pour les terres d'un seul tenant, à 40 p. 100 pour les terres en parcelles.

L'accueil fait à ces trois oukazes fut plus que froid.. Tout d'abord les libéraux se refusaient à reconnaître à ces différentes mesures le caractère d'urgence qui, aux termes mêmes de l'article 87 des Lois fondamentales, en eût dû être la justification légale. D'autre part on alléguait que cette réforme du statut personnel du paysan.

compliquée autant qu incomplète, n'en laissait pas moins subsister le régime des classes et la sujétion du passeport, [et qu*aussi bien elle demeurerait à peu près lettre morte tant que les différentes modalités d'état de siège et leurs conséquences d'arbitraire seraient maintenues dans TEmpire^

Programme de gouvernemetU. — Parallèlement à ces actes législatifs d'ordre concret, M. Stolypine élaborait un « programme de gouvernement» qu*il rendait public par le communiqué officiel en date du S septembre 1906. Ce programme annonçait la préparation de nombreux projets de lois qui seraient présentés à la prochaine Douma : sur la liberté religieuse, l'inviolabilité de la personne^ Tégalité civile, Tamélioration de la propriété foncière des paysans, Tamélioration de la condition des ouvriers par i'introduclion de l'assurance d'État, la réforme du self-govemment local, l'introduction des zemstvos dans les Provinces baltiques, les gouvernements de l'Ouest et la Pologne, la constitution de municipalités polonaises, la réforme des écoles moyennes et supérieures, Timpôt sur le revenu, lunification de la police générale et de la gendarmerie.

Ce programme, tout de promesses assez vagues, de promesses « abstraites », ne fut pas mieux accueilli que ne l'avaient été les actes concrets.

La situation financière était assez précaire. A la date du 18 septembre, le ministre des Finances, M. Kokovtsov, adressait au président du Conseil des ministres un rapport confidentiel sur (( les conditions exceptionnelles et singulièrement difficiles du Trésor public »; ce rapport accusait un déficit total d'environ 155 millions de roubles pour l'année en cours, et cela en dépit

i. Sur les 87 gouvernements et territoires dont se compose la Russie, 5 seulement, et qu'il faut chercher du côté du cercle polaire, avaient été laissés en état légal. Les Sa autres subissaient Tune des variétés de l'état d'exception, à savoir : a état de guerre » pour 40, « état de protection renforcée » pour 15, a état de protection extraordinaire » pour 27.

de Temprunt extérieur d'avril dont M. Kokovtsov, défalcation faite des intérêts de Tannée, des droits de timbre et autres frais, n'évaluait le rendement iinal qu'à une somme ronde de 677 millions de roubles ^ Les zemstvos, faute d'argent, leurs taxes demeurant impayées, étaient menacés de la banqueroute ; certains d'entre eux avaient dû suspendre ou restreindre leurs services, congédier ou mettre en demi-solde leurs employés. Et la récolte était si mauvaise, dans la région volgienne surtout, qu'un oukaze en date du 9 février 1907 devait prescrire l'émission d'un emprunt intérieur de 70 millions de roubles en rente 4 p. 100 dont le produit serait affecté au soulagement des populations éprouvées par la famine.

Attentats terroristes; répressions, — La dissolution de la première Douma donna lieu à une reprise des attentats terroristes.

Au commencement du mois de juin, les chefs du parti socialrévolutionnaire avaient fait publier dans quelques journaux étrangers l'avis qu* « en présence du fonctionnement de la Douma, en attendant que la situation politique devînt claire pour le peuple et que l'attitude du gouvernement fût comprise par les paysans, le parti interrompait sa tactique terroriste sans toutefois cesser pour un instant ses préparatifs de combat, et que ce serait au Comité central de juger à quel moment la tactique terroriste devrait recommencer ».

Et en effet, pendant les soixante-douze jours qu'avait vécu la Douma, le parti s'était abstenu de tout acte terroriste : le terrorisme en tant que moyen avait été rayé de son programme. La dissolution de la Douma marqua lemomentoù il y devait reparaître.

Les attentats se multiplièrent, terrifiants :

Le samedi 25 août, explosion de la villa d'été du premier ministre àl'île des Apothicaires (trente tués, dont trois des auteurs de l'attentat ; une vingtaine de blessés, dont deux des enfants de M. Stolypine).

Le 26 août, à Peterhof, meurtre du général Minn.

Le 23 décembre, à Tver, meurtre du général comte A. Igna-