Voir ci-dessus p

millions de dessiatines achetées, à dater du 16 novembre 1905, par la Banque des paysans.

Mais rien n'aura été fait si, en môme temps que le paysan reçoit la terre, il ne reçoit pas les moyens d'en mieux tirer parti. Des mesures de protection, et, en particulier, Torganisation du crédit sont nécessaires. La Direction générale a l'intention de s'engager largement dans cette voie.

Pour ce qtii est de l'aménagement des terres proprement dit, le « statut » que nous vous apportons a pour but : d'écarter les inconvénients liés à l'enchevêtrement des lots de terre tant de la propriété communautaire que de la propriété individuelle ; d'assurer une meilleure répartition des enclaves ; de faciliter l'acquisition de parcelles possédées en propre; de simplifier les procédés d'arpentage et de bornage; de procéder d'office à une redistribution des enclaves trop éloignées, le système des enclaves étant unanimement condamné. »

Après la question agraire, la question ouvrière. Cette partie de la Déclaration ministérielle est sans doute la plus faible : les assurances qui y sont exprimées manquent de précision; on y retrouve cette phraséologie creuse des promesses vagues dont les ministres russes, depuis dix ans^se sont montrés si prodigues.

M. Stolypine continue par Texposé des diflférents projets de loi ressortissant : au ministère du Commerce et de l'Industrie (suppression du port franc de Vladivostok institué par Toukaze du 14 mai 1904), au ministère des Voies de communication (chemin de fer deTAmour, amélioration des voies fluviales, etc.), au ministère de rinstruction publique (développement de l'instruction primaire qui, dans Tavenir, sera rendue obligatoire ; développement de renseignement professionnel ; élaboration d'un statut universitaire conforme aux principes posés par Toukaze du 10 septembre 1905).

Quant aux dépenses pour la reconstitution de l'armée et de la flotte, elles sont indispensables : la dignité même de la patrie est à ce prix. Mais, « en raison du caractère extraordinaire des nécessités en question, on ne pourra qu'avoir recours à des crédits extraordinaires ».

M. Stolypine passe très vite sur les projets du ministère des Finances (établissement de nouveaux impôts, impôt sur le revenu, remaniement de certaines taxes déjà existantes et, en particulier, de la taxe sur les successions) ; et il termine en ces termes :

658 LA VIE POUTlOUfi DANS LES DEUX MONDES

« Seule, la mise en pratique judicieuse et ferme des principes du nouveau régime parles hautes institutions législatives peut amener lapaisèment et la régénération de notre grande patrie. Le gouvernement est décidé à ne pas ménager ses efforts en ce sens : son labeur, sa bonne volonté, l'expérience amassée sont à la disposition de la Douma d'Empire, qui trouvera en lui, comme collaborateur, un gouvernement conscient de son devoir de conserver les traditions historiques de la Russie et d'y rétablir Tordre et la tranquillité, un gouvernement ferme et vraiment russe, comme le doit être et le sera le gouvernement de Sa Majesté. •

Cinq jours auparavant, le 14 mars, les groupes de gauche avaient décidé de ne répondre à la Déclaration attendue que par le vote de Tordre du jour pur et simple. Seuls, les social-démocrates avaient annoncé leur intention de répondre par des critiques. Le discours de leur porte-parole, le député géorgien Tsérételli, ne produisit que peu d'impression sur la Douma. Le président du Conseil des ministres remonta ensuite à la tribune, et prononça un discours retentissant :

<( Le gouvernement serait désireux de trouver le terrain sur lequel un travail commun serait possible, et le langage qui serait ici également compris de tous. Je me rendscompte qu un langage de haine et de rancune ne peut pas être ce langage. J*en emploierai un autre... »

ce Je dois déclarer que le gouvernement dénoncera toute violation de légalité, toute circonstance oi!i la légalité sera menacée. Car tel est le devoir du gouvernement devant la Douma et le pays. »

Le prince Paul Dolgoroukov, au nom du parti constitutionnel démocrate, proposa Tordre du jour pur et simple, lequel fut voté à une forte majorité.

Lue le même soir, et sans changement, au Conseil de TEmpire, la Déclaration ministérielle recueillit des marques d'assentiment. Une très forte majorité préféra Tordre du jour motivé, mais amphigourique, du baron Korf * (Centre) à Tordre du jour pur et

1. L'ordre du jour du baron Korf était ainsi libellé : « Ayant entendu la communication du gouvernement exprimant son entière disposition à seconder la réalisation des projets de loi et des mesures du gouvernement qui auront pour but le bien-être du peuple et le rétablissement de la tranquillité dans le pays, en conformité avec les décisions du pouvoir suprême qui appelle le pays à une vie nouvelle... »

EMPIBE RUSSE 659

simple que le prince Eugène Troubetskoï présentait au nom de la gauche, et à Tordre du jour de confiance de l'ancien ministre Dournovo (Centre).

Vue du dehors^ la seconde Douma apparaît comme très diflFérente de ce qu'avait été la première : les ministres sont à leur banc ; le gouvernement, dès Touverture de la session, a déposé son projet de budget ; les projets de lois ministériels se comptent par douzaines. Vue du dedans, la seconde Douma ressemble assez exactement à la première, avec le talent en moins et la circonspection en plus. C'est toujours, entre le ministère et la Douma, le même malentendu initial, celui-là ne tolérant celle-ci qu*autant que celle-ci se montrera docile et disposée à Tenregistrement des lois apportées toutes faites plutôt qu'à l'élaboration de lois librement conçues, librement discutées. Aussi bien quelques-unes des mêmes questions se reposent-elles, et parfois dans le même ordre; et l'on ne peut nier que la majorité de la Douma ne les aborde dans un loyal esprit de bonne volonté, avec un sincère désir de conciliation.

Tout d'abord la question des secours aux populations victimes de la famine. Le souvenir de la « malheureuse affaire * » Gourko- Lidwall est présent à toutes les mémoires et plane sur le débat. Les socialistes voudraient qu'une Commission allât contrôler « sur place )> les distributions de secours. M. Roditchev aperçoit le danger de celte enquête « sur place » (troubles possibles, puis représailles, puis du même coup dissolution de la Douma) ; il propose donc de s'en tenir à une Commission sédentaire de contrôle des crédits alloués; et M. Stolypine déclare que le gouvernement se rallie entièrement et sans réserve à laproposition du député Roditchev^ — première adhésion officielle d'un ministre russe à une proposition parlementaire. La motion Roditchev est votée à une majorité considérable, et ce vote est considéré comme un nouveau succès pour les cadets (séance du 22 mars). Plus tard, à la séance du 22 mai, et sur les instances du même député Rodi-

i. Ces mots sont de M. Stolypine. Voir le compte rendu sténographique de la séance du 22 mars 1907.

tchev qui, ce jour-là, accuse les gauches de faire de robstruction, la Douma devait voter, par 176 voix contre 149, le Kolo polonais et les travaillistes s*abstenant, un projet de loi ouvrant un nouveau crédit del7 millions et demi de roubles pour les secours de famine.

Le même parti pris de c( sagesse » (le mot d'ordre n'est-il pas de « faire vivre » la Douma ?) explique, s'il ne la justifie, l'attitude des cadets et quant à la question des ouvriers sans travail, et quant à la question de l'amnistie.

Au nom du parti cadet, M. Kutler, l'ancien a directeur général » de Tagriculture du cabinet Witte, propose la nomination d'une commission d'enquête sur le chômage et la distribution de secours aux sans-travail « victimes de la crise économique». Le socialdémocrate Tsérételli réclame la suppression de cette réserve : il entend que les secours soient distribués aux sans-travail tout court; et son amendement est voté par 223 voix contre âOâ (séance du 28 mars). Les cadets, cette fois, sont battus; mais leur défaite est de peu d'importance. Après comme avant cette séance du 28 mars, ils demeurent les maîtres de la majorité.

Obstinément réclamée par les social-démocrates, réclamée même, dans la séance du 19 mars, par le cadet paysan Smaguine (du gouvernement de Riazan), l'amnistie ne vient en discussion qu'à la séance du 10 juin, moins de huit jours avant la dissolution. Les cadets ont compris que le vote de l'amnistie serait considéré en haut lieu comme une atteinte aux prérogatives du monarque; et ils ne veulent pas que ce prétexte d'une dissolution que déjà, pourtant, ils savent prochaine, puisse être être retourné contre la Douma ; ils demandent donc que le projet de loi d'amnistie présenté par l'extrême-gauche soit renvoyé à une Commission, et non pas pour une discussion de fond, mais pour la fixation de ce point de droit : dans quelle mesure les prérogatives du pouvoir | souverain constituent-ils une limite à la compétence de la Douma en matière d'amnistie ? Soutenue par un excellent discours de M. Maklakov, l'une des gloires du jeune barreau russe, la proposition des cadets est votée par 2t)0 voix contre 165, la minorité groupant en un assez étrange amalgame les voix de l'exlrémegauche (S. D., S. R. et socialistes populistes) et les voix de la droite.

Les interpellations avaient fourni Tun des plus importants chapitres de Thistoire de la première Douma : elles ne sont qu'un épisode, mais tragique, dans l'histoire de la seconde. Trois surtout retinrent Tattention :

L'interpellation sur les mauvais traitements infligés aux prisonniers politiques dans le bagne de Tarrondissement de Nertchinsk (Akatouï et Algatchi), déposée le 19 avril, discutée le 20 mai : vote de Tordre du jour Teslenko (K. D.) donnant acte au ministre de la Justice, M. Chtcheglovitov, de son aveu implicite des faits apportés à la tribune de la Douma ;

L'interpellation sur les chambres de torture et les fusillades de la prison de Riga (séances des 23 et 26 avril, et du 30 mai) : vote d'un ordre du jour reconnaissant comme insuffisantes les expli> cations données par le ministre de la Justice ;

L'interpellation sur le cas du gouverneur général de Moscou, général Herschelman, qui, contrairement à la loi, a cassé un arrêt de conseil de guerre de campagne parce qu'il trouve insuffisante la condamnation aux travaux forcés prononcée par cet arrêt, puis traduit les accusés devant un nouveau conseil, lequel les a condamnés à mort (séance des 16 avril et 13 mai) : vote de Torde du jour L Hessen (K. D.) définissant Tillégalité dont le général Herschelman s'est rendu coupable et réclamant, comme sanction à cette illégalité qui a coûté la vie à quatre personnes, le renvoi du général devant la juridiction compétente.

Un lien logique très naturel unit la discussion de ces trois interpellations à la question de Tabrogation de la loi <c temporaire » instituant les conseils de guerre de campagne (loi du 1*" septembre 1906). Aux termes mêmes de l'article 87 des Lois fondamentales, cette loi temporaire devait devenir caduque si, dans le délai de deux mois à dater du commencement de la session, le gouvernement n'apportait pas un projet de loi définitif conforme, ou si ce projet de loi était repoussé paT la Douma ou le Conseil de TEmpire. Mais, sans attendre l'expiration de ce délai de deux mois, la Douma voulut s'honorer en réclamant d'urgence Tabrogation d'une loi qui avait indigné Topinion.

Le projet de loi portant abrogation de cette législation draconienne fut déposé à la séance du 22 mars ; on le discuta dans les séances des 25 et 26 mars, séances mémorables et qui demeureront comme Tun des titres de gloire de la seconde Douma. Energiquement combattue par MM. V. Hessen (K. D.), Kouzminc-KaravaieT (parti des réformes démocratiques)/Maklakov (K. D.), Boulgakov (K. D.), Kapoustine (octobriste), Teslenko (K. D.), Pierre Struve (K. D.), Tavocat Petrovski, dépoté cadet des Cosaques du Don ( <c bientôt viendra le temps où pas une nagaïka cosaque ne se lèvera pour frapper » ), Alexinski (S. D.), d'autres encore, la législation de septembre ne trouva de défenseurs que sur les bancs de Textréme-droite en la personne de MM. Choulguine, Pourichkévitch, comte Bobrinski. Celui qui écrit ces lignes assistait à ces deux séances : il demande qu'il lui soit permis de rappeler que de tant de nobles et généreux discours qui y forent entendus, aucun ne lui parut plus noble ni plus vraiment éloquent que la très simple harangue, sermon de pitié et d'amour plutôt que harangue, d'un

1 simple prêtre de village, ancien missionnaire en Sibérie, le prêtre

I Tikhvinski *, du gouvernement de Viatka.

I Au reste Témotion fut intense pendant tout le cours des débats ;

mais elle atteignit à son comble quand le président du Conseil parut à la tribune. M. Stolypine déclara qu'il ne fuyait pas les responsabilités; il promit de n'appliquer la loi terrible que « dans les cas les plus exceptionnels, pour les crimes les plus audacieux », mais se refusa à en laisser prononcer Tabrogation avant que, d'elle-même, elle ne devînt automatiquement caduque.

A l'unanimité moins 14 voix, la Douma décida le renvoi du projet à une Commission. Ainsi, dans cette seconde Douma qui comptait une centaine de membres de droite, 14 députés seulement s'étaient trouvés pour donner un blanc-seing au chef du gouvernement en cette question des conseils de guerre de campagne où, plus qu'en aucune autre, sa responsabilité personnelle était directement engagée.

Engagés dès le 1" avril, les débats sur la question agraire se

1. Quelques mois plus tard le Synode devait mettre le prêtre Tikhvinski en demeure de quitter les partis d'opposition ou de renoncer à sa dignité de prêtre.

proIoDgèrent d^ux mois durant, à raison d'une ou deux séances par semaine; déjà, à propos des débats agraires de la première Douma, nous avons expliqué comment et pourquoi, même dans une Chambre russe où les classes rurales ne sont pas représentées proportionnellement à leur masse^, les débats sur la question agraire doivent se prolonger hors de toute mesure. C'est qu'à l'assurance optimiste de la bureaucratie déclarant qu' « il n'y a pas de question agraire » les paysans et leurs élus volontiers répondraient par cette autre déclaration que tous ou presque tons ont dans le cœur sinon sur les lèvreâ : « Il n'y a que la question agraire. »

En fait^ le travail véritablement productif, pour tout ce qui touchait à la solution de ce redoutable problème agraire, se poursuivit en dehors de la salle des séances. Déjà il avait pris, corps dans les différents projets ou avant-projets de loi déposés, avant la discussion générale, sur le bureau de la Douma. Il se continua à la Commission des 99, décidée le il avril, nommée le 15 avril.

Les solutions de la question agraire proposées par les partis avancés différaient peu, dans la seconde Douma, de ce qu'elles avaient été dans la première. Nous n'y reviendrons pas. Nous nous arrêterons au contraire sur le projet des constitutionnels-démocrates (K. D.), sorti très notablement amélioré des discussions agraires du Congrès de Helsingfors.

Ce projet ou avant-projet de loi agraire des cadets était pour une grande part l'œuvre personnelle de MM. Â. Kaufmann (celuici membre du comité central du parti, mais non député) etKutler, président de la Commission agraire du parti et député de Saint- Pétersbourg. Il peut être résumé ainsi qu'il suit :

1* L'expropriation forcée, mais toujours contre rachat, est proclaiïiée en principe : elle comportera de très larges exceptions.

2** Les terres expropriées seront concédées soit aux communes rurales, soit aux individus (suivant que dans la région considérée la propriété est communautaire ou personnelle), en usage perpé- /ue^et contre payementd'une redevance perpétuelle, mais sansdroit de vente ni d'hypothèque.

3* Pour chaque district ou partie de district la norme de répartition (= étendue du lot) sera proposée par des Commissions locales d'études et fixée par la loi.

k^ L'État servira d'intermédiaire entre les paysans et les expropriés. Les moyens et les petits expropriés seront payés comptant; rÉtat servira des intérêts aux gros expropriés jusqu'à amortissement et prendra à son compte les dettes hypothécaires.

5^ Les terres de la Couronne, , des apanages, du Cabinet, des monastères et des églises seront affectées, sans rachat, aux besoins de la population rurale.

6*^ Seront exceptées de l'expropriation forcée : les terres sous culture spéciale, vignes, jardins, vergers, potagers, et, de façon générale, toutes exploitations dont l'expropriation porterait un égal préjudice et au propriétaire et à la population agricole ou ouvrière; de même les pâtis municipaux ainsi que le terrain appartenant aux villes, bourgs, zemstvos, établissements de bien- < faisance ou d'instruction.

7^ Les Commissions locales d'études décideront des exceptions et fixeront le prix de rachat.

8** Demeureront en dehors du projet de loi les régions suivantes : Royaume de Pologne, Provinces baltiques, terres d'Asie, Caucase, terres cosaques.

Le projet cadet se réclame du principe de l'expropriation forcée. Mais il apporte à ce principe nombre de restrictions pratiques et de tempéraments de circonstance appropriés aux conditions locales. Tel qu'il est, ce projet apparaît à la fois et comme le minimum des satisfactions auxquelles les paysans ont droit, et comme le maximum des concessions qu'un gouvernement sage peut consentir.

Quelles qu'aient pu être les ruines et les destructions causées par les désordres agraires des deux dernières an nées, il est certain que ces désastres ont eu pour conséquence, dans la région volgienne surtout, d'amener une mobilisation de terre que la Russie n'avait encore jamais connue. D'autre part, ces terres qu'il s'agit d'exproprier contre rachat, ne sont pas toujours, tant s'en faut, exploitées directement par le propriétaire ou ses régisseurs : le plus souvent, elles sont affermées à long terme aux paysans des alentours, qui les cultivent à leur mode, et les taux de ces fermages à long terme sont généralement exorbitants. Il faut que le principe de l'expropriation forcée soit imposé par des raisons bien fortes pour que des modérés tels que le comte Heyden, le prince Lvovet M. Michel Stakhovitch en aient fait l'un

des articles de leur manifeste d'août 1906. Mais il y a plus encore : recevant^ le 14 décembre 1905, MM. Kokochkine, Mouromtsev, ï. Pétrounkévitch, délégués du Congrès des Zemstvos [Congrès de Moscou^ novembre 1905), le comte Witte, alors premier ministre^ ne disait-il pas : (c Les paysans n'ontque faire de vos libertés, ils ne veulent que la terre. Et je voudrais savoir ce que vous direz, messieurs les libéraux, si un beau jour, par une bonne loi, nous déclarons que désormais le maximum de terre à posséder par un seul homme est fixé en Russie à 150 dessiatines. »

Le 33 mai, alors que la Douma discutait péniblement son nakaz (règlement), le président du Conseil^ usant de son droit d'apporter à la Douma des explications spontanées, exposa, dans un discours que personne n'attendait ce jour-là, le programme agraire du gouvernement. Ce programme était, en somme, une fin de nonrecevoir : les projets des gauches mènent tout droit à la révolution sociale, le projet des cadets relève du socialisme d'État; le gouvernement ne permettra pas que les 130.000 propriétaires de Russie (le ministre revint avec insistance sur ce nombre fatidique des « 130.000 ») payent seuls les frais de la question agraire. Aussi bien la question agraire n'est-elle pas de ces questions que Ton peut résoudre d'un seul coup: « On ne peut résoudre la question agraire en une fois ; on ne peut que la résoudre en plusieurs fois. » C'est à quoi le gouvernement s'emploiera en poursuivant l'œuvre commencée par les ouliazes de la seconde moitié de 1906, sans recourir à l'expropriation forcée autrement qu'à titre d'exception, d'exception « qualitative ». Et le ministre terminait par ces mots :

« Nous vous proposons une voie modeste, mais sûre. Les adversaires de l'idée d'État préféreraient la voie du radicalisme, la voie de la renonciation au passé historique, aux traditions de civilisation de la Russie. Ils veulent de grands effets ; nous voulons une Russie grande. »

Trois semaines après la déclaration agraire de M. Stolypine, la seconde Douma était dissoute, alors qu il s'en fallait de beaucoup encore que la Commission des 99 n'eût terminé ses travaux. Quel en eût été le résultat? Autant qu'il est permis d'en juger par ce que Ton sait des opinions agraires des membres de cette Commission,

on peut affirmer que le principe de l*eipropriation forcée n'eût rencontré d'adversaires irréductibles que parmi les 15 membres des groupes de droite. Mais comment eût été entendue cette expropriation forcée? Avec ou sans indemnité de rachat? En fin avril, alors que la Commission ne comptait que 94 membres (le système proportionnel adopté pour l'élection réservant cinq places aux quelque 20 ou 25 députés qui restaient à élire ou n'avaient pas encore pris séance), le Natoïé Vrémia assurait que le nombre des membres de la Commission disposés à voter l'expropriation sans rachat n'était pas inférieur à 44. Il semble toutefois que ce nombre de 44 se soit émietté au cours des discussions du mois de mai. Nombreux à la Commission agraire, et préoccupés de réalités plutôt que d'utopies, les paysans commençaient à comprendre que tout projet d'expropriation forcée sans rachat n'aurait aucune chance de réalisation pratique et risquerait de compromettre toute réforme sérieuse.

D'autre part, le choix de M. Kutler comme président de la Commission ne pouvait être interprété que comme un échec pour les partis de gauche, travaillistes, socialistes populistes, social -révolutionnaires et social-démocrates. En résumé, on peut conclure que le projet de loi agraire des cadets, projet dont on a vu ci-dessus Téconomie générale, était assuré d'une majorité, faible sans doute, certaine pourtant, au sein de la Commission.

Le projet de budget pour Texercice 1907 avait été déposé sur le bureau de la Douma dès le premier jour de la session, le 5 mars.

Contenu en un volume de près de 200 pages, il présentait une innovation de forme qui sera appréciée de tous ceux qui ont connu le dédale des anciens budgets russes : cette innovation consistait en une classification plus méthodique des dépenses, celles-ci étant réparties d'après la nature des services qu'il s'agit d'assurer. Pour le fond, le budget de 1907, sauf en ce qui concernait le chapitre des annuités de rachat, ne se distinguait par rien d^essentiel du budget précédent. On le peut résumer ainsi qu il suit :

Recettes ordinaires (en roubles), 2.174.963.544 ; recettes extraordinaires, 296.721.328; ensemble : 2.471.684.872.

Dépenses ordinaires (en roubles), 2.173.130.171 ; dépenses

extraordinaires, 298.584.70t (dont 186.643.906 à connrir par le produit d'opérations de crédita réaliser) ; ensemble : 2.471 ,684.872 ^

Prises en gros, les dépenses ordinaires étaient réparties comme suit (en millions de roubles) :

Service de la Dette, 380,7, soil 17, 6 p. 100 du budget total ;

Dépenses nationales, 457,4, soit 21 p. 100;

Monopoles et industries d'État, 718,1, soit 33 p. 100;

Administration, pensions, etc., 616,9, soit 28,4 p. 100^

Inaugurée et close par une intervention personnelle du ministre des Finances, M. Kokovtsov, la discussion générale du budget occupa les séances des 2, 4 et 9 avril. Elle n'eut ni beaucoup d*ampleur, ni beaucoup d'éclat. MM. Kutler et Pierre Struve, qui parlèrent au nom du parti cadet, étaient loin d'avoir, en matière

\. Les recettes ordinaires étaient classées sous neuf rubriques : Contributions directes (en millions de roubles), i51,8, soit 7,3 p. 100 du total.

Contributions indirectes (boissons, sucre, accise des tabacs, douanes), 456,8, soit 21,0 p. 400.

Droits fiscaux (timbres, mutations, etc.). i09,:J soit o,0 p. 100.

Droits régaliens (mines, monnaies, postes, télégraphes et téléphones; produit brut du monopole des spiritueux : 673) 756,5. soit 34.8 p. 400.

Domaine de l'État (fermages, forêts ; chemins de fer : 489), 607,0, soit 27,9 p. 100.

Aliénation d'immeubles, 0,5, soit 0,02 p. 100.

Annuités de rachat (abrogées à dater du 14 Janvier 1907, 0.5, soit 0,02 p. 100.

Recouvrement de débours, 76,9, soil 3,5 p. 100. **-

Recettes diverses, 8,8, soit 0,4 p. i 00.

2. Les dépenses extraordinaires étaient affectées à six chefs différents, soit, en millions de roubles :

124,3 pour la liquidation des dépenses de guerre (dont 07 millions pour le ministère de la Guerre et 13 millions pour le ministère des Voies de communication) ;

48,3 pour la continuation ou l'achèvement des travaux de chemins de fer en cours, une seule allocation de 3 uiillions de roubles étant affectée a une ligne non encore commencée, la section occidentale du chemin de fer de r Amour ; 61.1 pour secours aux populations victimes de la famine ; 7,5 pour une avance à la Compagnie du chemin de fer de l'Est chinois; 4 pour indemnités résultant de la mise en vigueur du monopole des alcools (Royaume de Pologne et Provinces baltiques) ;

52,9 pour remboursement de bons du Trésor à court terme émis en Allemagne à la fin de 1906.

M. Apostol a donné une très claire analyse du projet de budget pour 1907 dans le dernier volume paru du Marché financier, V. Le marché financier (Année économique et financière 1906-1907). par Arthur Raffalovich, 1907, p. 562 et suiv.

de finances, la compétence d'un Hertzenstein ou d'un lollos, tous deux membres de la précédente Douma, ce dernier assassiné à Moscou, il y avait moins d'une semaine (!27 mars), vicliaie des mêmes inavouables rancunes qui déjà avaient coûté la vie au premier. MM. Stetski et Joukovski, députés polonais, parlèrent surtout de l'autonomie de la Pologne. M. Alexinski, l'un des leaders des social-démocrates, demanda le rejet pur et simple, « la Douma n'ayant pas les pouvoirs de contrôle nécessaires ». Finalement, sur la proposition des constitutionnels-démocrates et des modérés, et naalgré l'opposition des social-démocrates et des social-révolutionnaires, le renvoi à la Commission fut prononcé à une très forte majorité.

Quand la Douma fut dissoute, à la mi-juin, les travaux de la Commission du budget que présidait M. Féodorov, étaient déjà fort avancés. Suivant les déclarations de son président, publiées dans le Slovo du S juillet 1907, la Commission s'était attachée surtout à l'étude minutieuse des très nombreux documents que lui avaient fournis les divers ministères, et cela moins dans l'intention de modifier le budget de 1907 que pour le mieux préparera un examen circonstancié du budget de 1908.

Quanta la revendication d'une extension des droits budgétaires de la Douma, elle n'avait pas été négligée : M. Pierre Struve avait préparé un projet de loi comportant, entre autres dispositions, l'abrogation des articles 6 et 9 du Règlement du 21 mars 1906 (voir ci-dessus p. 382).

A l'actif de la seconde Douma peuvent également être comptés les résultats positifs suivants : continuation du vote du règlement ou nakaz (art. 52-89); vote du contingent militaire, par 193 voix contre 122 (30 avril), suivi, deux jours après, de l'adoption à l'unanimité par le Conseil de l'Empire; vole de crédits supplémentaires de 6 millions de roubles (30 avril), puis de 17 millions et demi de roubles (24 mai) pour secours aux populations éprouvées par la famine, ces crédits venant en plus du crédit porté au projet de budget des dépenses extraordinaires ; nomination d'une Commission pour Texamen du projet de loi ministériel sur l'instruction primaire obligatoire (séances des 17 et 28 mai); vote du projet de loi ministériel portant abrogation des pénalités

édictées par le règlement du 15 avril 1892 contre V a enseignement secret » dans les gouvernements de TOuest et le Royaume de Pologne (3 juin) ; vote du projet de loi ministériel sur l'impôt foncier applicable à certaines terres du Turkestan (4 juin) ; discussion en première lecture du projet de loi sur la réforme de la justice locale (séances des 10, 11 et 14 juin, rapporteur, M. I. Hessen), discussion qui, si la dissolution n'était venue Tinterrompre, eût certainement abouti, sauf modifications de peu d'importance, au vote du projet.

Ainsi la Douma s'était ce mise en marche ». C'est au moment où les Commissions étaient prêtes à déposer leurs rapports les plus importants qu'intervint brutalement 1 acte de la dissolution.

Réclamée avec insistance par l'extrême-droite (circulaire secrète de l'Union du peuple russe à ses sections locales, en date du 26 mars ; télégrammes au premier ministre et au souverain, dès le commencement d'avril), proclamée nécessaire par le conseiller de MartensS la dissolution de la Douma fut prononcée le 16 juin, deux jours après que, le vendredi 14 juin, en séance secrète, le président du Conseil eût réclamé l'exclusion immédiate de 5S députés socialistes et l'arrestation immédiate de 16 d'entre eux.

Pendant les trois mois et dix jours qu'avait vécu la seconde Douma, l'attention de la Russie entière s'était concentrée sur le Palais de Tauride. Les seuls faits de la vie politique russe qui, pour cette période et en dehors de la Douma elle-même vaillent d'être signalés furent les trois Congrès (tous trois en mai) des oclobristes, de l'Union du peuple russe, des social-démocrates.

Nous avons parlé déjà du Congrès octobriste, tenu à Saint- Pétersbourg.

Le Congrès de l'Union du peuple russe, quatrième en date, se tint à Moscou. Les députés de l'extrême-droite de la Douma y voisinaient avec les « francs-tireurs » de l'absolutisme, M. Gringmout, directeur des Moskovskiia Védomosti , et le prêtre