LA DEUXIÈME DOUMA

Le 5 mars 1907, sans pompe ni apparat, sans discours du Tirône. sans même que le premier ministre fût présent, la Douma d'Empire, dite de deuxième appel, ouvrait ses séances au palais de Tauride, sous la présidence de M. Goloubev, conseiller secret actuel, sénateur, vice-président du Conseil d'Empire.

Dans la rue, quelques manifestations. A Tissue de la séance, sur la Chpalernaïa\ noire de monde, on crie : « Amnistie ! » Les députés, sortant isolés ou par petits groupes, ont peine à se frayer un passage. Les députés de gauche sont acclamés, élevés sur les épaules. Des drapeaux rouges de fortune sont hissés sur des cannes et des bâtons. On chante la Marseillaise. Dans Tensemble, la foule est calme, Fattitude de la police correcte.

Deuxième Douma, Douma d'extrême-gauche (170 députés dits de gauche) et même d'extrême-droite (une cinquantaine de membres), Douma rouge et noire. Douma terne. Les Cadets qui, désormais, ont leurs places au centre, occupent plus de cent sièges encore; mais, les signataires de Vyborgs'étant trouvés inéligibles, du fait des poursuites judiciaires engagées contre eux, ce ne sont plus, suivant l'irrévérencieuse expression du comte Witte, que

i. Longue rue qui borde le palais de Tauride.

cadets de second choix. Seul, de leurs coryphées de la première Douma, M. Roditchev demeure sur la brèche ; délégué à la Conférence interparlementaire de Londres, il a dû à cette absence forcée d^échapper à la tentation de signer le « manifeste de la résistance passive ».

Douma prudente. Quand, à la séance d'ouverture, M. Goloubev a prononcé les mots « Sa Majesté l'Empereur », toute la droite s'est levée, d'un seul mouvement, poussant des hourras ; le député d'extrôme-droite, Kroupenski, du gouvernement de Bessarabie, a crié : « Vive TEmpereur ! » La gauche, au contraire, impassible et silencieuse, est restée assise. Mais aucun député n'a refusé de signer la formule du serment de fidélité ^

Sans doute quelques exaltés de l'extrême-gauche, comme aussi de rextréme-droite, mais pour des motifs précisément contraires, s en tiennent à la tactique ce explosive » : n'attendant de bien que d'une nouvelle et très prochaine dissolution, ils semblent n'être entrés à laseconde Douma que pour la a casser» {sorvat Doumou). En revanche, pour tout le centre cadet et ses entours, pour la très grande majorité des nouveaux élus, le mot d'ordre est simplement : « faire vivre la Douma » {beretch Doumou)^ la faire vivre à tout prix, diraient volontiers les cadets ; la faire vivre, mais à la condition qu'elle mérite de vivre, pensent les Socialistes.

A peine cette Douma, deuxième du nom, est-elle réunie que déjà, « dans les sphères », on parle de la dissoudre.

On était loin, pourtant, àla seconde Douma, des revendications ardentes de la première. Instruits par une expérience chèrement achetée, les cadets, maîtres, en somme, de cette seconde Douma comme ils l'avaient été de la première, se montraient prêts aux concessions. Us ne renonçaient pas à leurs aspirations vers la pratique d'un régime sincèrement constitutionnel. Mais, à la tactique brusquée de l'assaut, ils allaient substituer la tactique patiente et plus sûre des travaux d'approche, des travaux de siège.

1. Non pas proprement « serment de fidélité », mais v promesse solennelle ». La formule de cette « promesse solennelle » est donnée en un appendice spécial à l'article 13 de la loi constitutive de la Douma d'Empire. Elle est identique à la formule du serment {prisiaga) des membres du Conseil de l'Empire.

Les partis politiques à la deuxième Douma. — On a publié plusieurs statistiques du classement des partis dans la seconde Douma. Prises à des moments différents, elles diffèrent toutes entre elles, les partis politiques russes, mal « cristallisés » encore, comptant à l'ordinaire un certain nombre d'hésitants qui vont et viennent d'une « fraction » à Tautre. La statistique suivante a été arrêtée au commencement d'avril, c'est-à-dire au moment même où la vie de la seconde Douma a semblé le plus normale, lorsque s'engageait la discussion du budget.

A l'extréme-gauche, les social-démocrates, les esse-dek^ comme ils s'appellent eux-mêmes (S. D.). Intransigeants de la pure doctrine socialiste, ils sont 51, répartis en 12 majoritaires (en russe bolchéviki) et 39 minoritaires (en russe menchéviki), ces deux désignations répondant à des diiOférences de tactique plutôt que de doctrine. Les majoritaires ont à leur tête M. Alexinski, député de Saint-Pétersbourg, orateur violent, incisif, amer. Le leader des minoritaires est le c( compagnon » prince Tsérételli, député géorgien du gouvernement de Koutaïs. Strictement unis, strictement disciplinés, formant deux aspects plutôt que deux fractions d'un même parti, majoritaires et minoritaires votent toujours ensemble.

Assis auprès des S. D., mais séparés d'eux par de profondes différences de doctrines, et volontiers traités par eux de bourgeois déguisés, les social-révolutionnaires ou esse-er (S. R.) sont au nombre de 31, tous minimalistes, c'est-à-dire tous adhérents au programme minimum du parti, programme d'attente. Ils ont pour leader le D*^ Gorbounov, député du territoire du Terek.

Sur le flanc droit des social-révolutionnaires apparaissent, en serre-files, les socialistes populistes : ils sont 19, et leur évangile ressemble fort à celui des S. R.. Bien que non élus députés, MM. Korolenko, Pêchékhonov et Miakotine sont les véritables leaders du jeune parti, plutôt que le leader en titre, le député Volk-Karatchevski, du gouvernement de Tchernigov.

Puis viennent les 51 travaillistes {troudoviki), dont un fort contingent de paysans (leader, M. Karavaïev, député de Ekatérinoslav-ville), et, faisant corps avec eux, parce qu'ils sont trop

peu nombreux, pour avoir leur organisation autonome propre, les 10 députés de Tunion paysanne.

La fraction musulmane est au centre, ou à peu près. Elle compte 36 députés régulièrement inscrits, dont 6 adhèrent au groupe travailliste et 30 au groupe cadet, mais sans qu'aucun de ces 36 soit proprement ni travailliste ni cadet.

Tout près des musulmans et donnant eux aussi, la main aux cadets, les 46 députés du Kolo polonais, soit 36 pour le « Royaume de Pologne » proprement dit et 10 pour ses marches historiques, Lithuanie, Russie blanche, Podolie. Leur commun leader est M. Dmowsky, député de Varsovie, chef du parti polonais dit nationaliste démocrate (N. D.)

Vient ensuite le groupe le plus compact de la Douma, le groupe cadet (constitutionnels démocrates ou parti de la liberté nationale), avec ses 102 membres régulièrement inscrits et en plus Tappoint toujours assuré d'une vingtaine de députés « tangents ». Leur leader, le professeur Milioukov, ne siège pas à la Douma : ainsi en a décidé le préfet de police de Saint-Pétersbourg. Mais il siège c( dans les coulisses », présent à toutes les séances et, à titre de conseiller, admis aux délibérations de la « fraction parlementaire » du parti.

Sur le flanc droit des cadets, le parti des réformes démocratiques n'est représenté que par un seul député. M. Kouzmine-Karavaïev. La droite, enfin, masse assez confuse durant les trois premières semaines, puis scindée en deux groupes numériquement égaux : 50 octobristes et rénovistes (parti de la rénovation pacifique), groupés autour du professeur Kapoustine, député octobriste de Kazan-ville, et dont l'autorité morale dans cette seconde Douma rappelle ce qu'avait été l'autorité morale du comte Heyden dans la première; et 50 « extrême-droitiers », qui monarchistes, avec un fort appoint de paysans, et qui « unionistes » (membres de l'Union du peuple russe), ces derniers ayant pour coryphées le célèbre trio Krouchevane-Pourichkévitch-Kroupenski.

En récapitulant, on obtient un chiffre qui n'est inférieur que de quelques unités à 470. Le nombre des députés qui avaient pris séance au commencement d'avril n'atteignant pas 500, il faut donc compter un déchet d'une trentaine de membres dits (( sansparti ».

Si roD compte à part les voix assarées aux cadets, on arrive à un total d'environ 200 : 123 (K. D. et « tangente ») + 30 (musulmans) + 46 (Kolo) = 199. Encastré entre les quelques 170 députés dits de gauche et les 100 députés de la droite, ce bloc des 200 est lô centre véritable de la Douma.

A côté de M. Golovine (K. D., député de Moscou gouvernement, élu président par 356 voix contre 102» prirent place au bureau : MM. Berezine, travailliste, député de Saratov-ville, et Poznanski, « sans parti», mais d'opinions avancées, député de Kharkov- ville, en qualité de vice-présidente; et M. Tchelnokov, cadet, en qualité de premier secrétaire.

Déclaration ministérielle de M. Slolypine. — Des deux événements qui marquèrent les premières journées de la seconde Douma, l'un n*est qu'un fait-divers, mais « bien russe », l'écroulement du plafond de la salle des séances (15 mars) ; l'autre est la déclaration ministérielle de M. Stolypine.

Lue le même jour (19 mars 1907) à la Douma et au Conseil de TËmpire (le Conseil de TËmpire avait ouvert sa session en même temps que la Douma), cette déclaration est un événement politique de haute importance : elle contient le programme intégral du système de gouvernement représenté par M. Slolypine, et c'est pourquoi, dût ce vaste programme demeurer lettre morte en Russie, nous croyons devoir en donner de larges citations.

Le premier ministre annonçait le dépôt d*un certain nombre de projets^e loi élaborés par le gouvernement.

« Tous les projets de loi gouvernementaux actuellement déposés par le ministère devant la Douma ont pour fondement une idée directrice commune, dont le gouvernement continuera à s'inspirer à Taveuir dans toute son œuvre. C'est celle de créer les « normes » matérielles qui doivent incarner les nouveaux rapports légaux supposés par Tensemble même des réformes récemment instaurées. Transformée par la volonté du monarque, notre patrie doit devenir un État légal, puisque, tant que la loi écrite n'aura pas déterminé les devoirs et garanti les droits des sujets russes, ces droits et ces devoirs se trouveront dépendre de Tinlerprétation et du vouloir d'hommes déterminés, et par conséquent ne pourront être considérés comme valablement établis. »

Avant d'aborder rexamen des projets de loi déposés^ M.Stolypine parle des « lois mises en vigueur, en raison de leur importance et de leur urgence extrême, conformément à l'article 87 des Lois fondamentales » ; ii passe brièvement sur « les lois devant aboutir à l'égalité de droits des diverses classes et à la liberté de conscience », s'arrête plus longuement sur les lois relatives à la question agraire, mais il ne dit rien sur la loi des conseils de guerre de campagne.

M. Stolypine énumère ensuite les différents projets de loi élaborés par le gouvernement.

Tout d'abord les projets sur la libeiHé de conscience etrinviolabilité de la personne et du domicile.

»< En vue de donner vie aux principes de la liberté de conscience, le gouvernement, avant toute chose, s'est donné la tâche de procéder à une revision totale de Tensemble* de notre législation en vigueur sur la matière, et de déterminer les changements qui doivent être introduits dans cette législation pour la mettre en harmonie avec les oukazes des 30 avril et 30 octobre 1905.

Mais, au préalable, le gouvernement a du considérer ce qu'étaient ses rapports avec l'Église orthodoxe et confirmer que le lien séculaire de l'État russe avec une Église chrétienne l'oblige à placer à la base de toute législation sur la liberté de conscience le principe d'un État chrétien dans lequel l'Église orthodoxe, en tant que dominante, a droit à un respect particulier, à une protection particulière

En conséquence, prenant pour but de donner la réalité de la vie aux principes de tolérance et de liberté de conscience proclamés solennellement par le souverain, le ministère présente à la Douma d'Empire et au conseil de l'Empire toute une série de projets de lois sur le passage d'une confession à une autre, la liberté des pèlerinages, la formation de communautés religieuses, la suppression des empêchements juridiques attachés à la confession seule, etc.

Pour ce qui est de l'inviolabilité de la personne, la Douma d'empire en trouvera, dans le projet ministériel, les mêmes garanties qui lui sont assurées par tous les États légalement organisés, plus d'arrestations, plus de perquisitions, plus de violations de correspondance sans une ordonnance de l'instance Judiciaire ; de plus, cette instance aura à vérifier, dans un délai de vingt-quatre heures, le bien fondé légal de toute arrestation opérée sur un ordre de police.

Il ne sera dérogé à ces principes que, si, en temps de guerre ou de troubles populaires, l'état d'exception aura été proclamé ; il n'y aura qu'un seul état d'exception, au lieu de trois qui existent actuellement; la suppression totale de la déportation administrative en de certains lieux déterminés sera mise à l'étude. »

M. Stolypine annonce ensuite « toute une série de projets de lois qui édifient sur des principes nouveaux l'édifice entier de la vie administrative du pays » :

« Cette vie étant réglée par un système triple : 1*> sclf-govemment du zemslvo, des communes rurales, des villes ; 2<* administration proprement dite ; 3^ mesures de police, — c'est à ces trois chefs de notre législation que se rapportent les projets du ministère, »

A ces projets de lois (constitution du canton en petite unité rurale; création de communes tenHenne^; création de directions villageoises; réforme des zemslvos ; réforme de la justice locales'en ajoutent d'autres sur la responsabilité civile et pénale des fonctionnaires; sur la réforme de la procédure criminelle (admission de la défense à l'instruction, instruction contradictoire, sursis dans l'application de la peine, libération conditionnelle, etc.) ; sur la législation civile (séquestres, biens patrimoniaux, hypothèques, etc.).

M. Stolypine s'occupe ensuite de la a régénération économique du paysan », qui, «définitivement sorti de sa situation à part dans l'Etat, entre mal préparé dans l'arène générale de la lutte pour la vie ». Les remèdes qu'il apporte sembleront peu de chose : ils sont pourtant tout son pi'ogramme agraire :

« La Direction générale (ministère) de l'Agriculture se propose et d'accroître la quantité de terre possédée par les paysans et d'en amt?liorer Taménagement.

Entre autres mesures de la première catégorie, la Direction générale estime particulièrement important de se préoccuper des communautés rurales dont les membres, titulaires de lots d'affranchissement gratuits, n'ont pu encore, jusqu'à l'époque actuelle, s'assurer la possession de la terre par voie d'achat. Un projet de loi dans ce sens sera apporté devant la Douma d'Empire.

Pour les paysans qui souffrent à l'état aigu du manque de terre, la Direction générale ne voit de remède que dans des ventes de terres à prix réduits, prix réglés tant par la valeur même des terres vendues que par la capacité d'achat des acheteurs. Pour cette fin le gouvernement a à sa disposition, conformément aux oukazes des 25 août et 9 septembre 1906, neuf millions de dessiatines de terres * ; de plus, un peu plus de deux