LA DEUXIÈME PÉRIODE D'ENTRE-DOUMA

Le 16 juin 1907, Nicolas II signait Toukaze de dissolution de la seconde Douma, et confirmait une loi électorale nouvelle. «Ce n'est qu'au pouvoir qui octroya la première loi électorale, au pouvoir historique du tsar russe, qu'appartient le droit d'abroger cette loi et de la remplacer par une autre », disait le Manifeste par lequel Nicolas II annonça la dissolution de la Douma et « la modification du procédé d'appel des élus du peuple ». En dépit de cette assertion, grosse peut-être de conséquences pour l'avenir du constitutionnalisme en Russie, il n'en demeure pas moins que ce remplacement d'une loi électorale par une autre,

EJfPIRË RUSSE 674

édition 1907 après édition 4905, constitue une violation formelle de Tarticle 87 des Lois fondamentales ; c'est un coup d'État. C'est aussi la fin de la révolution russe.

« Gréée pour raffermir FÉtat russe, la Douma d'Empire doit être russe d'esprit. » Ce passage du Manifeste impérial du 16 juin 1907 pourrait servir d'épigraphe à la loi électorale nouvelle.

Loi électorale de 1907. — Cette loi électorale nouvelle, « édition de 1907 », reproduit, quant à l'aspect extérieur, la loi précédente : mais le contenu n'est plus le même : si le nombre des électeurs proprement russes demeure sans modifications essentielles, leur répartition est autre ; autres aussi leurs droits ; et le nombre des élus est ramené de 544 à 442.

Le cens de propriété demeure la base du droit électoral. Les grandes curies spéciales des paysans et des ouvriers de fabrique sont conservées. Conservées aussi, les curies des propriétaires fonciers avec leur subdivision en censitaires « complets » (les plus riches et les prêtres de campagne)^ ayant chacun droit de vote individuel, et censitaires « incomplets » (les autres), n'ayant qu'autant de voix qu'à eux seuls ils totalisent de « cens » électoraux (et le « cens » électoral des propriétaires terriens varie de gouvernement à gouvernement). Conservées également, les curies des villes, mais avec un changement essentiel, la subdivision en deux collèges, suivant la quotité des impositions payées : collège des plus imposés (ainsi, pour la propriété foncière, évaluation du fonds à 1.000 roubles au moins dans les villes de plus de 20.000 habitants, à 300 roubles au moins dans les autres) et collège des moins imposés ; d'autre part, le nombre des électeurs dn second degré, pour ces deux collèges, est déterminé par la somme des cens complets qu'ils représentent, d'où avantage considérable aux plus forts imposés. Conservée enfin, la représentation spéciale pour les deux capitales et les grandes villes; mais le nombre de celles-ci est ramené à cinq : Varsovie, Kiev, Lodz, Odessa et Riga. Mais le mécanisme même dès élections est bouleversé de fond en comble.

Tout d'abord les villes à représentation spéciale reçoivent le privilège du suffrage direct. Mais comme elles ont, à l'égal des autres villes, la même subdivision de leur curie urbaine propre en deux

groupes, groupe des plus imposés et groupe des moins imposés, ce suffrage direct s*exerce à part dans chacun des deux groupes, la règle étant que « le nombre des députés à élire sera le même pour chacun de ces deux groupes ». Soit, par exemple, la vilk de Saint-Pétersbourg, dont la représentation spéciale compte sis députés : trois seront élus par le premier groupe et trois par le second, les uns comme les autres au sufTragedirect.

Pour les assemblées d'élection dites assemblées de gouvernements (assemblées des électeurs du second, et, pour les paysans, du troisième degré), les changements introduits ne sont pas moins essentiels. Ils consacrent le principe de la représentation par classes, mais excluent celui du vote par classes qui était, au moins pour les paysans, de règle dans Tancienne ]oi.

Le mécanisme n'est pas moins compliqué que celui de la loi Boulyguine. Une fois les électeurs de « haut » degré ou délégués électoraux réunis en leur assemblée de gouvernement, assemblée unique, ils éliéent les députés auxquels ils ont droit dans l'ordre et la proportion qui suivent : un député pour les paysans, choisi parmi les délégués paysans ; un député pour les propriétaires terriens et les électeurs des villes, et de leur classe ; le cas échéant, un député pour les ouvriers, choisi parmi les délégués ouvriers; enfin, sans spécification de classe, le nombre restant des députés à élire en chaque gouvernement donné.

Ainsi les députés des paysans ne sont plus, comme sous le régime de l'ancienne loi, nommés par les seuls paysans; ils sont nommés par V assemblée entière des délégués électoraux, tout de même que les autres députés, y compris celui des propriétaires terriens et des électeurs des villes. Et Ton remarquera que Tinlroduction obligatoire de ce député spécial des propriétaires terriens et des électeurs des villes constitue une autre innovation importante de la loi nouvelle, et qui en souligne expressément le caractère de loi de classe.

Le nombre même des députés est considérablement réduit, de plus de quatre-vingts pour l'ensemble de la Douma (442 au lieu de 524). Le sens de ces réductions apparaît en vive clarté si Ton ajoute qu'elles portent presque exclusivement sur les marches : marche polonaise, marche caucasienne, marche asiatique.

Tandis que le nombre des députés nommés par la Russie euro-

péenne propre n'est pas inférieur à 403, le nombre des députés des marches est ramené à 39, soit trois de plus seulement que ne comptait le kolo polonais dans la seconde Douma. Et encore, sur les 39 sièges consentis aux marches, 14 sont-ils assurés aux Russes purs, ce qui n*en laisse plus que io aux allogènes eux-mêmes. Les chiffres sont les suivants :

Pour les dix gouvernements du royaume de Pologne, 14 députés dont 1 nommé par la population russe (?) de Varsovie et 1 par la population russe orthodoxe des gouvernements de Lublin et de Siedlce.

Pour le Caucase, 10 députés, dont 2 nommés par les Cosaques (Russes).

Pour la Russie asiatique, 15 députés, dont 7 nommés par les gouvernements de Tobolsk et de Tomsk, purement russes, et 3 par les Cosaques (Russes).

Enfin la représentation du Turkestan est entièrement supprimée.

L'oukaze de dissolution du 16 juin fixait au 1/14 septembre lés élections pour la troisième Douma, et sa convocation au 1/14 novembre 1907.

Ventre-Douma. — Pendant cette période de quatre mois et demi, l'état de siège fut continué.

Un Congrès de zemstvos se réunit à Moscou, le 23 juin. Les libéraux désapprouvaient ce Congrès, qui leur semblait un anachronisme. Mais lés élections d'octobre 1906 (élections censitaires de zemstvos) avaient donné la majorité aux conservateurs, et ceuxci tenaient à cette manifestation d'ensemble qui, encouragée par le ministère, parut comme une a répétition » de ce que serait la troisième Douma.

Le gouvernement multiplia les arrestations, les internements, les déportations par voie administrative. A aucun moment de rhiâtoire de la Russie contemporaine, les procès de presse n'ont été aussi nombreux. L'affaire du complot contre le tsar est jugée en fin août : 3 condamnations à mort, o condamnations aux travaux forcés, 4 condamnations à la prison.

Les actes de terreur se font plus rares. Pourtant l'explosion de Tiflis (pillage d'un fourgon contenant 900.000 fr.) tue deux personnes, en blesse cinquante. Le général Âlikhanov, ancien gou-

viE POLIT. 1906-07. 43

verneur de Tiflis, est lue à Alexandropol (Caucase) le 16 juillet. Mais la plupart des attentats qui se parent des noms d' (c exécutions j» ou d' « expropriations » ne sont plus que de vulgaires crimes de droit commun. A Lodz Tanarchie continue. On peut espérer en revanche que la situation va s'améliorer à Odessa, puisque, à la date du 30 septembre, le gouverneur général, général Kaulbars, est remplacé par le général Novitski.

Cependant les différents partis se préparent aux élections. Le prince Eugène Troubetzkoï fait une campagne de presse en faveur d'un bloc des deux grands partis constitutionnels de Russie, les cadets et les octobristes (juillet) : il échoue. Les cadets demandent au premier ministre Taulorisationde tenir un Congrès dans la capitale : elle leur est refusée (!2:2 juillet). Même refus d*autorisation du Congrès musulman projeté à Nijni-Novgorod (5 septembre). Mais les partis monarchiques (monarchistes russes, Union du peuple russe, Vrais hommes russes) ont toute licence de tenir, en On juillet, leur Congrès de Moscou.

Le 27 juin, dix jours après la dissolution, un oukaze adressé au ministre des Finances ordonnaitTémission d'un second emprunt intérieur de 50 millions de roubles en rente 4 p. 100.