Dont le coût total était estimé à 221 millions

2. 100 marks par an pour 127.846 fonctionnaires inférieurs, 150 marks pour 80.610 fonctionnaires moyens. Le crédit n'était voté (jue pour un an, en attendant une loi révisant tous les traitements.

3. Suivant les stipulations de l'art. 3 § 2 de la loi fiscale de 1900, la oorccption des 2i.801. 798 marks de contribution matrirulaire dépassant les 24. fia. (573 millions qui représentent 40 pfennigs par tête d'habitant devait être suspendue provisoirement jusqu'au règlement définitif de l'exercice et les Etats auraient ensuite deux ans pour s'acquitter.

150 LA VIR POLITlgllE DANS LKS DEUX MONDES

des distilleries agricoles et de 0"''',16 à O"*'',!^ la prime par titre d'alcool pur.

18 avril. Loi chargeant la caisse des Invalides du placement et delà gestion des fonds provenant de. la plus-value des recettes douanières.

3 mai. Loi modifiant les taxes de navigation dans le canal de la Baltique à la mer du Nord.

11 mai. Convention avec la France pour la protection des œuvres littéraires, artistiques et photographiques.

i7mai. Loi(incorporéeaubudget) modifiant celle du 31 marsl873 relative aux pensions civiles. Ces pensions seront dorénavant du tiers du traitement et non plus du quart; en outre le minimum de la pension sera portée h 300 marks.

La session parlementaire fut close le :2o mai 1907.

LKS ÉTATS ALLEMANDS

Prusse. — Le budget. — La situation financière de la Prusse est bien miilleure que celle de l'Empire. Son budget se solde généralement en excédent, grâce surtout aux bénéfices de Texploiiation des chemins de fer. Le budget voté le 13 mai 1907 s'équilibrait, en recettes et en dépenses, à 3.187.109.250 marks*, soit 276. 764. 854 marks de plus que Tannée précédente. L'accroissement des dépenses provenait surtout de l'aménagement des voies ferrées, d'achat de matériel de chemin de fer, de l'augmentation des pensions pour les veuves et les orphelins, des suppléments aux traitements des fonctionnaires à cause de la cherté de la vie et de nouvelles constructions d'écoles.

On espérait tirer les receltes correspondantes de l'accroissement normal des impôts existants, des bénélîces des chemins de fer, et de l'impôt sur le revenu dont le rendement était estimé à 200 millions au lieu de 140 grâce à la loi du 19 juin 1906 -.

1. Ces chiirres sont gonflés par les nombreuses exploitations industrielles de IKtat prussien. Les dépenses nettes ne s'élèvent eu réalité (|u a 640 millions, en augmentation de '2o niillious de marks sur les chiffres de Tannée précédente.

â. Voir le Marché financier, 1907, p. 339 et l'ouvrage de M. Wampach : Uimpùt sur le revenu en Allenunjne.

allkma(;nk 151

Parmi les lois votées parle Landtag, il faut citer les suivantes :

27 mai. Loi surles pensions et traitements.

â9 mai. Loi sur le traitement des magistrats.

:â9 mai. Emprunt de 224.289.000 marks pour construction de nouvelles voies ferrées, gares, etc.

Tjuin. Loi consacrant 16 nouveaux millions àTachatde terrains sur le tracé du canal du Rhin au Weser.

18 juin. Modification à la loi générale sur les mines du 24 juin 1865. Cette Novelle a pour but de réserver au gouvernement le monopole des travaux de recherches des* mines de houille, de sel, de potasse, de manganèse et de borax dans l'ouest de la monarchie.

La question polonaise. — La Prusse se préoccupe de plus en plus vivement de la vitalité du sentiment national chez ses sujets polonais. Elle avait espéré germaniser ses provinces orientales en y introduisant des colons allemands et en consacrant à Tachât de terres plus de 200 millions depuis 1886*. Mais cette tentative oflicielle s'est heurtée aux efforts de banques foncières polonaises qui acquéraient les terres que des polonais gênés étaient disposés à vendre. Certains Allemands même n'hésitaient pas à vendre leurs biens fonciers à ces banques Polonaises, si elles leur offraient des sommes supérieures à celles que proposait la commission de colonisation. C'est pour mettre fin à une telle situation que dès le début de l'année 1907 le gouvernement prussien parla de recourir en cas de besoin à l'expropriation forcée des propriétaires polonais.

En attendant, les autorités prussiennes s'attaquèrent à la langue polonaise, la proscrivant dans les écoles primaires bilingues, les réunions publiques et sur les enveloppes de lettres. Le ministre de rinslruction publique décida qu'à partir de la rentrée des classes d'octobre 1006, les prières seraient dites en allemand dans les écoles primaires, que les enfants comprennent ou non cette langue.

l. Voir sur les efforts tentés pour la germanisation de la Pologne prussienne: Edmond Bernus. Polonais el Prussieîis {[(i*, Irî"', 14« cahiers de la8« série des cahiers de la quinzaine — favorable aux Polonais) et. en sens contraire Die Preassische Polenpolitikt par Hugo Gvxz — collection des articles envoyés à la Frankfurter Zeitung par Tauteur.

452 LA VIE POLITlytE DANS LF.> DEUX MONDES

Les sociétés polonaises nalionaies et le clergé présentèrent cette exigence comme une lenlatire luthérienne, les Allemands de la région étant surtout protestants. Dès la fin de septembre, des réunions de protestation des parents se multiplièrent et Ton organisa la grève des écoliers. Une délégation alla le 10 octobre prier M«' Stablewski, archevêque de Posen. de défendre les enfants menacés et même frappés pour leur refus de prier en allemand. Le 14 octobre, Tarchevéque fit lire en chaire un mafadement déclarant que le concile de Trente avait voulu que la religion fût enseignée dans la langue maternelle.

Leprélat, violemment attaqué parles Ilakatisles* et les nationaux libéraux qui Taccusèrent de parjure à son serment d'obéissance aux lois prussiennes, fut défendu par la presse du centre. La Gei'mania fit remarquer qu'on laissait bien leur langue aux Lithuaniens luthériens.

Bien que les petits délinquants frappés par les maîtres fussent dans plusieurs cas emprisonnés, la grève ne cessait pas. A la fin d'octobre 40.000 enfants appuyés par leurs parents refusaient d'obéir. Le !29 octobre, deux députés polonais, M. von Grobski et le comte Mielzynski écrivirent au ministre des Cultes pour demander la fin de ces arrestations indignes de la civilisation.

Le ministre répondit par un refus catégorique, ajoutant que ce qui était contraire à la civilisation c'était l'excitation des enfants à la désobéissance-. Les esprits s'échauffaient. Dès le début de la crise la Gazeta Gdanska conseillait l'union des Polonais avec les autres Slaves. Les ouvriers polonais de la Ruhr déclarèrent aux autorités ecclésiastiques qu'ils ne voulaient plus pour aumôniers de leurs unions catholiques que des Polonais et non pas même des Allemands parlant polonais. Le 16 octobre, dans une réuniop à Ostrowo, on prêcha la résistance « dût même le sang couler ». Le 26 octobre, l'école de Bendzitowo fut incendiée par une bombe. Le 4 novembre, Tinterdiclion d'une réunion à Moschin entraîna des protestations tumultueuses et la police fit usage de ses armes.

1. On sait que l'on désigne ainsi les chauvins de rOstmarkenverein. en prenant les initiales de leurs trois chefs, MM. von Ilanseuiann, Kennemann et von ïiedeinaun (II. K. T.).

2. Une supplique très modérée de ton. adressée le 15 novembre par le chapitre de la cathédrale de Gnesen au Uoi pour le prier de laisser enseigner la religion en polonais, ne fut m^ine pas transmise par le ministre.

ALtEMAGNE i53

D'après les journaux officieux les instituteurs allemands étaient en butle à de véritables attentats de la part de certains Polonais moins calmes que la presque totalité des autres.

Tandis que de plus en plus M*' Stablewski se montrait en parfaite communauté de vues avec ses diocésains, dans le diocèse voisin de Breslau, M»' Kopp, Allemand d'origine, interdisait les rî-unions à ses prêtres et exprimait le désir que même les laïques s'en abstinssent, et il était de la part des Polonais Tobjet de manifestations hostiles.

Le 26 novembre, Ms'" Stablewsky mourut subitement. 11 n'a pas encore été remplacé, le Pape refusant de nommer un Allemand et le gouvernement ne voulant pas d'archevêque polonais.

Lors de la dissolution du Heichstag, la lutte électorale fut naturellement très vive et les Polonais furent élus au nombre de 20 contre 16. Maîslegouvernement ne céda pas, il punit les insultes aux instituteurs, annonça que les enfants qui feraient grève après le !" février ne pourrait quitter l'école à Pâques, qu'ils seraient retenus un semestre de plus, et n'auraient pas de vacances aux moissons. Des amendes furent infligées aux parents et, aux plus mal nôtres au point de vue politique, on alla jusqu'à enlever la garde de leurs enfants potir les enfermer dans des maisons de correction.

En môme temps, le gouvernement faisait poursuivre les principanx membres de la société polonaise le Slraz accusés de faire partie d'une association internationale. Le \i mars 1907, le tribunal d'Empire, couvrant d'un prétexte de légalité les mesures prises, déclara que les écoles publiques étaient choses de l'État, que l'enseignement religieux était une partie de l'enseignement et que par conséquent l'État devait y avoir le dernier mot.

Malgré tout, au début de juillet 1907 il y avait encore 16.000 enfants en grève enPosnanie et dans le district de Bromberg.

Exaspéré par celte résistance, le gouvernement prussien se laisse de plus en plus entraîner aux mesures brutales et à une législation d'exception. D'autre part, les Polonais répondent à ces persécutions en boycottant les marchands et les produits allemands. Les Polonais de Russie et surtout ceux d'Autriche, qui ont un rôle social et politique important dans leur pays, prennent parti pour leurs frères prussiens, ce qui peut avoir à la

longue des répercussions sur la politique extérieure de TAllemagne.

Dans la plupart des États allemands on se préoccupe de modifier le régime électoral basé jusqu'à ces dernières années sur le système censitaire et sur le suffrage indirect.

Au mois de mai 1907 ont eu lieu en Bavière les premières élections suivant la nouvelle loi du 4 avril 1906 qui établit le suffrage universel et direct, avec un seul tour de scrutin. Les changements furent peu considérables. Le bloc libéral obtint 25 sièges, soil un gain de î2. Le centre qui en avait auparavant 102 en perdit ii\ l'union libérale en perdit 1, conservant 19 sièges; enfin les socialistes réussirent à faire passer 20 députés au lieu de 12 qu'ils avaient au précédent Landtag.

Le Wurtemberg, qui, sous le régime de la loi constitutionnelle de 1874, avait une dièle composée en partie de membres de droit et pour une plus faible part de députés des villes élus pour six ans, obtint par la loi du 16 juillet 1906 une loi électorale plus moderne. La première Chambre seule comprendra dorénavant des membres de droit ou choisis par le souverain. Quant àla deuxième, elle se composera de 94 députés, soit 1 pour chacune des 63 circonscriptions entre lesquelles est divisé le pays, et pour chacune des villes suivantes : Tiibingen, Ludwigsburg, Ellwangen, Ulm, Heibronn et lleullingen et 6 députés pour Stutlgard. En outre 17 députés seront élus au suffrage proportionnel, le pays étant pour cela divisé en deux grandes circonscriptions.

Les élections qui ont eu lieu en décembre et en janvier ont donné les résultats suivants : Centre 25 voix (+ 5j. Parti populaire 24 voix ( — 2j. Socialistes 15 voix (+ 8). Conservateurs et agrariens 15 voix (+ 6). Parti national libéral allemand 13 voix (-h 3). Le parti populaire (radical) cesse ainsi d'être le plus fort. . Kn Saxe, le gouvernement annonça en janvier 1907 son intention de déposer à la diète qui serait élue au mois de septembre un projet de réforme électorale. La loi de 1874 actuellement en vigueur comporte le suffrage à deux degrés, les électeurs du premier degré étant, comme dans le système prussien, répartis en

allemai;nk Ji>i>

trois classes suivant le chiffre de leurs impôts. Chaque classe ayant droit au même nombre de délégués, la troisième classe qui comprend la majorité des électeurs est néanmoins annihilée par les deux autres et ne peut faire élire aucun député. En outre le scrutin est public. Le itiinistre, M. de llohenlhal, proposait un système très compliqué. Il admettait le suffrage universel secret et direct, mais en donnant des voix supplémentaires aux gros contribuables et à ceux qui auraient des diplômes universitaires. Ainsi seraient élus 42 députés, mais 40 autres députés seraient choisis par les conseils municipaux des grandes villes ou par des délégués des chefs de cantons.

Aucun parti ne se montra très enthousiasmé par ce système, les conservateurs y voyant une concession dangereuse aux partis de gauche, ceux-ci jugeant beaucoup trop faible la pari faite au suffrage universel. Les 11, 12 et 13 septembre ,1907, le tiers de la diète fut renouvelé d'après l'ancien système. Les conservateurs perdirent beaucoup de voix dans la seconde classe des délégués et n'eurent plus que 16 élus au lieu de 22, les nationaux libéraux au contraire passèrent de 8 à 14. La diète saxonne aura à s'occuper de la réforme électorale pendant sa session de 1907-

Le Landtag bavarois réuni du lo février au 21 mars vota une loi sur l'utilisation des forces hydrauliques.

La diète wurtembergeoise adopta une augmention du traiteraent des fonctionnaires, entraînant une augmentation de 4 millions de marks aux dépenses budgétaires. Chose digne de remarque et qui fut assez vivement discutée en Allemagne, les socialistes wurtembergeois votèrent le budget. Ils expliquèrent leur conduite en disant qu'ils voulaient ainsi reconnaître la bonne volonté du gouvernement qui avait accepté des jurés socialistes, introduit le suffrage universel, direct et proportionnel et augmenté le traitement des fonctionnaires. Ils invoquaient d'ailleurs à l'appui de leur attitude la décision du congrès de Lubeck qui admet le vote du budget « dans des cas extraordinaires. »

Le grand-duc de Bade qui, au mois de septembre 1900, avait célébré son quatre-vingtième anniversaire au milieu des manifestations enthousiastes de ses sujets et avec la présence de Tempe-

téut, mourut le 28 septembre 1907. Son fils Frédéric II lui a succédé.

Aux élections de janvier-février 1907, rAlsace-Lorraine envoya au Parlement impérial 5 membres du Centre, 4 hôtes du parti du Centre, 3 Lorrains autonomistes (de tendance libérale et anticléricale), 2-socialistes, l conservateur libre.

Dès la première séance du Reichstag, 10 de ces élus déposèrent une motion demandant l'érection de TAlsace-Lorraîne en un nouvel État doté d'une diète qui exercerait le pouvoir législatif. L'Empereur serait le souverain de cet État et le représenterait au Conseil fédéral. Une motion déposée par Tabbé Delsor demandait en outre le suffrage Universel et direct pour les élections à la délégation. De leur côté, les 3 députés lorrains déposèrent une motion analogue le 8 mars, mais ils n'y parlèrent ni du souverain ni de la représentation au Conseil fédéral.

Cette idée de l'autonomie de TAlsace-Lorraine commence à être appuyée même parmi les Allemands immigrés à l'origine de la conquête, qui regrettent que les immigrés de la première heure ne soient pas favorisés pour les fonctions administratives en Alsace-Lorraine ; mais elle ne semble pas jusqu'à présent avoir triomphé du mauvais vouloir du Conseil fédéral. Dans la séance de la délégation (Landesaiisschiiss) du 13 février, M. de Kœller, secrétaire d'État*, répondant à M. Preiss qui lui demandait où en était la question, lui dit qu'il avait été déjàbuitfois à Berlin et qu'il y avait été reçu six fois par le chancelier et deux fois par le Bundesrat, mais sans avoir obtenu de réponse définitive ni de promesse ferme.

La délégation siégea du 9 février au 15 mai 1907. Son programme fut assez chargé. Un crédit de 500.000 marks fut inscrit au budget pour relever le traitement des employés subalternes. Pour remplacer les ressources produites par les impôts successoraux dorénavant perçus par l'Empire, il fallut voter un droit sur les dons et legs et des centimes additionnels à la taxe successorale. Il s'agit