Le Temps, 1" octobre

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I. L'Espagne & la majorité d'Alphonse XTII et ler&le penoimelduRoi(p. 256).

La question religieuse et la faillite des ministères libéraux : Montera Rios.

Moret, Lopez Dominguez, projet de loi sur les associations et congrégations ' de M. Davila, ministères Moret ot de la Vega de Arinijo (p. 259). IL Le ministère Maura (24 janvier 1907) (p. 265). Bleotions générales (21 avril-

5 mai) (p. 265). La session parlementaire (mai-juillet) (p. 267). Le budget

de la marine (p. 269) .

III. La politique financière : projet de budget de190S (p. 270). L'amélioratioH de la situation financière et économique (p. 272). Conventions commerciales (p. 272). La politique sociale (p. 273).

IV. La politique étrangère : le discours du trône (juin 1907) (p. 274). L'çntrevne d'Alphonse XUi et Edouard VII à Carthagène (10 avril 1907) (p. 275). Les accords du 16 mai avec la France et la Grande-Bretagne (p. 275). La question marocaine (p 276).

r Espagne à la majorité d'Alphonse XHI. — Le 17 mai 1902, Alphonse XIII parvenait à sa majorité : il trouvait TEspagne amoindrie et humiliée, amputée par la défaite des derniers débris de son empire colonial, occupée à panser ses blessures et à réparer ses forces. Les désastres de Cavité et de Santiago et le néfaste traité de Paris (1898) eurent, du moins, cette heureuse conséquence, d'appeler l'attention des habitants de la Péninsule sur ses richesses naturelles trop longtemps négligées. C'est ainsi que, depuis 1900 surtout, s'est manifestée de façon éclatante une véritable « renaissance » économique. Grâce à Tappui des capitaux de l'étranger, avec Taide aussi des fortunes rapatriées du Nouveau Monde, les Espagnols se sont décidés à mettre en valeur le sous-sol de leur territoire. A côté des exploitations minières ou à proximité des chutes d'eau, des industries se sont fondées.

On s'est occupé davantage aussi de Tagriculture ; dès son avènement, le jeune monarque, tout en assurant les industriels de sa protection, s'intitula fièrement « le premier agriculteur » de son royaume. En même temps, sous Timpulsion d'un habile ministre — dont les successeurs continuèrent la saine politique, — M. Villaverde, Tordre était restauré dans les finances publiques, et TEspagne affermissait son crédit à l'étranger.

Alphonse XIII a eu particulièrement à cœur de rehausser le prestige de son pays à Textërieur. Ses voyages dans les capitales étrangères d'abord, puis la conférence d'Algésiras — où TEspagne fit sa rentrée dans le concert des puissances — servirent merveilleasement les vues du souverain. Son mariage avec une princesse anglaise (31 mai 1906) — qui fut un mariage « de raison » autant que d'inclination — lui permit d'affirmer clairement, à la face du monde et de son pays, ses préférences politiques personnelles. Ce mariage fut à Madrid un véritable coup d'État ; il fallut toute Ténergie du jeune roi, pour le faire accepter par la camarilla autrichienne et « vaticanisle » et pour triompher des influences contraires du parti germanophile, un momenten faveur à la cour.

On put croire aussi que cet événement considérable aurait sa répercussion sur la politique intérieure espagnole. Alphonse XIII n'a pas caché, à diverses reprises, sa prédilection pour les idées libérales, et le retour des conservateurs au pouvoir ne doit point faire illusion à ce sujet. Sans sortir de son rôle de souverain constitutionnel, et tout en demeurant fidèle aux traditions nationales et très respectueux des croyances de la majorité de son peuple, il saura sans doute hâter en Espagne Tœuvre des réformes et y développer, sous Tinfluence anglaise, la pratique du régime parlementaire.

Les partis politiques. — En réalité, depuis la mort d'Alphonse XII, la paix intérieure du royaume n'a jamais été sérieusement troublée. Les partis antidynastiques sont désunis et découragés. Les carlistes ne comptent plus sur Tappui du Pape, qui a reconnu la monarchie alphonsine, et ils n'ont plus qu'une confiance limitée dans leur cli«f. Us ont perdu leurs vétérans les plus enthousiastes et le bien-être économique a atténué le fanatisme « légitimiste » dans les régions où don Carlos comptait jadis VIE POLIT. 1906-07. 17

le plus de partisans. Les républicains, plus nombreux, sont en revanche plus faiblement organisés : leurs dissensions intestines les empêchent d'être pour le gouvernement une cause d'inquiétude. Le point noir semble être plutôt dans les tendances autonomistes de certaines régions, particulièrement de la Catalogne.

Les partis.» légaux », le parti libéral et le parti conservateur, ont perdu — il est vrai — leur belle unité d'autrefois. La raison, dans les débuts, de cette politique de bascule paraît avoir été la nécessité de mettre un terme aux factions nombreuses qui divisaient le pays à Tépoque de la Restauration et de permettre le développement normal des institutions et de la vie publique, à Tabri delà monarchie constitutionnelle. Ceci explique le calme relatif du règne d* Alphonse XII et des seize années de la Régence. Mais la disparition de leurs chefs respectifs, en qui ils s*incarnaient, Canovas del Castillo et Sagasta, a amené Témiettément des deux grands partis en une foule de petites coteries politiques, obéissant à divers prohoynbres ou caiidilloSy hommes de talent pour la plupart, mais sans grande autorité. Il semble que, par une loi naturelle qu'il est possible d'observer dans la plupart des pays parlementaires, l'ancienne combinaison d'une « droite » et d^une « gauche » aux Cortès ait aujourd'hui fait son temps. Ce morcellement politique a été facilité en Espagne par le « subjectivisme », qui est une des caractéristiques du tempérament de ses habitants. A mesure que la cohésion, le sens et le respect de la discipline se sont affaiblis au sein de chaque parti, Tancienne ligne de démarcation entre libéraux et comerimleurs s'est peu à peu effacée. De l'aveii du chef actuel du parti libéral, M. Moret, la question religieuse est seule capable aujourd'hui de les différencier. Et ceci explique toute l'agitation faite ces derniers temps en Espagne autour de projets qui tendaient à affirmer la suprématie de l'Etat laïque à rencontre de l'Eglise : le défaut d'entente des libéraux sur cette importante question, les rivalités personnelles entre leurs chefs ont été la cause de leur échec. Les cinq ministères libéraux qui ont rempli l'histoire politique de ces deux dernières années sont tombés, non point sous les coups de leurs adversaires, mais sous ceux de leurs amis.

ESPAGNE 2t»9

Le ministère Montero Bios, 23 juin*!*' décembre i905. — Le parti libéral arait lui-même profité des profondes divisions des conserrateurs qui s*étaient usés au pouvoir pendant trois ministères successifs : Maura, Azcarragaet Villaverde. Le premier cabinet libéral qui arriva aux affaires fut présidé par M. Montero Bios (23 juin 1905). Deux ordres de questions permirent au gouvernement de laisser nu second pian la partie de son programme concernant le régime des associations et les relations avec le Saint- Siège : ce fut, d'abord, Tétude des modifications à apporter aux tarifs douaniers en vigueur et le renouvellement des traités de commerce à négocier sur ces nouvelles bases ; puis, des événements graves qui se produisirent à Barcelone, où des officiers envahirent les bureaux d'un journal catalanisté accusé d'avoir insulté Tarmée (25 novembre), appelèrent l'attention du cabinet sur la question des droits respectifs du pouvoir civil et du pouvoir militaire. Les officiers constituent, on le sait, avec le clergé, le corps le plus puissant en Espagne.

Le ministère Moret, 1" décembre 1905-5 juillet 1906. — M. Montero Rios ne se sentit disposé ni à leur céder ni à leur tenir tête. En )»résence du refus de MM. Moret et Canalejas à lui prêter leur concours, en désaccord avec le général Weyler, il préféra abandonner la place au premier d'entre ces hommes d'Etat (!*' décembre). Le nouveau ministère parvint, non sans peine, à mettre sur pied une loi des juridictions, qui enlevait aux juges civils, pour la transférer aux tribunaux militaires, la connaissance des délits de presse contre l'armée et l'intégrité de la patrie. Cette loi, si elle apaisa le courroux des officiers, eut le don, en revanche, d'exaspérer les esprits à Barcelone et de provoquer dans cette ville une entente des divers groupes antidynastiques : républicains, catalanistes et carlistes.

Le nouveau tarif de douanes, qui fut publié dans la Gacela de Madrid du 28 juin 1906, entra en vigueur le 1" juillet : il marquait un pas nouveau et plus accentué dans la voie du protectionnisme où s'est engagée l'Espagne en 1892, en môme temps qu'il

donnait satisfaction à la plupart des revendications des industriels ^ .

Dans la solution de ces diverses questions, où il avait été jusqu'à sacrifier une partie de ses opinions personnelles, M. Moret n'avait pas eu de peine à s'entendre avec les conservateurs. Mais leur appui — leur tutelle, pour mieux dire — lui parut gênante, lorsqu'il aborda son programme laïque. En tête des réformes qu'il se proposait de réaliser, il inscrivait: la liberté des cultes, c'est-à-dire la réforme de l'article il de la Constitution, qui reconnaît uniquement et exclusivement la religion catholique ; puis, la laïcisation de l'enseignement et la réforme du statut légal des associations. C'était poser du même coup la question des rapports avec Rome^.

Résolu à ne faire, sur ces divers points de son programme, aucune concession aux conservateurs, M. Moret se sentait, d'autre part, dans l'impossibilité de les faire voter par les Cortès, sorties des élections de septembre 1905 sous le ministère Montero Rios. A laChambre, si on comptait î2 40 députés libéraux contre 170 représentants de l'opposition (dont lâo conservateurs et 32 républicains), cette majorité se composait — naturellement — avant tout de (c monteristes » : ils étaient au nombre de 140 contre 80 partisans de M. Moret et20 «canalejistes ». Au Sénat, la majorité libérale qui était, dans la partie élective de cette assemblée, de 109 voix contre 71 opposants (dont 52 conservateurs déclarés) n'arrivait pas à contre-balancer l'autre moitié, les 180 sénateurs inamovibles, qui sont presque tous conservateurs.

Le président du Conseil estima que dans ces conditions il con-

1. Voir notre étude La polilique douanière de VEspagne^ 1816-1906, dans les Annales des Sciences politiques (mai 1907).

2. Il existe une loi sur les associations du 30 juin 1887, mais elle n'a jamais été appliquée. L'exodo en Espagne des congrégations expulsées de France rappela Tattention sur cette question. On s'aperçut à la Chambre, sur une observation faite par M. Azcarate, que, sauf les trois congrégations prévues par le Concordat en 1832. toutes les autres étaient dans une situation illégale. Un décret du 19 septembre 1901 assigna aux associations religieuses un délai de six mois pour s'inscrire, conformément à la loi. Le Vatican protesta, et M. Moret, président du Conseil, négocia avec lui le modus vivendi du 9 avril 1902 accordant l'existence légale à toutes les associations, sous réserve des accords ultérieurs du gouvernement et de la Curie. Sur ces entrefaites, les conservateurs revinrent au pouvoir et M. Maura présenta aux Cortès un projet de fonuéî/Ho avec Rome qui subordonnait à une simple inscription l'existence légale des coagregatious et qui accordait Texequatur à 535 coramunaulésde religieux et 2.61^7 de religieuses. Ce convenio. voté par le Sénat, était en discussion devant la Chambre (II) juin 19J4i, quand M. Maura démissionna.

ESPAONR 261

venait, avant d'entreprendre toute réforme, de modifier la constitution du Sénat en y augmentant le nombre des élus, et de procéder à de nouvelles élections. Une première fois, le Roi sembla donner raison à M. Moret, dont il refusa d'accepter la démission (7 juin) ; mais lorsque Alphonse XIII vit que les libéraux euxmêmes n'étaient pas d'accord sur cette question, il ne consentit point à dissoudre les Gortès, et M. Moret se retira (5 juillet 1906).

Le ministère Lopez Dominguez, 5 juillet-28 novembre 1906. -— Le général Lopez Dominguez succéda à M. Moret^ Il se présenta devant le Parlement avec un programme à tendances radicales et anticléricales, comportant la laïcisation du mariage, des cimetières, de l'enseignement, et un projet de loi sur les associations et congrégations, rédigé par le ministre de l'Intérieur, M. Davila.

Les associations de caractère religieux, d'après ce projet, avaient besoin pour s'établir d'une autorisation législative ; le Conseil des ministres ayant toujours la faculté, pour des raisons d'ordre et de. sécurité publics, de retirer cette autorisation. Des articles déterminaient minutieusement les formalités de la déclaration, de l'inscription au registre des associations, du contrôle et de l'inspection des autorités. Les membres des associations religieuses qui se destinent à l'enseignement devaient être pourvus des titres académiques nécessaires.

Les congrégations ne pouvaient posséder, ni en propriété, ni en usufruit, d'autres immeubles que ceux qui seraient nécessaires à Taccomplissementdeleurs fins sociales. Les associationsreligieuses, s'adonnant à l'industrie et au commerce, devaient être soumises à l'impôt, comme tous les citoyens. Aucune congrégation ne pouvait recevoir de dons et legs, sinon dans les conditions prévues parle Code civil ; et tous actes entre vifs ou testamentaires seraient nuls qui auraient pour objet, soit directement, soit par personne interposée, de se soustraire aux dispositions ci-dessusénoncées. Le

1. Les coUaborateurs du général Lopez Dominguez étaient : M. Pio Gullon aux Affaires étrangères, le général Luque à la Guerre» le comte de Romanones à la Justice, M. Davila à l'Intérieur. M. Navarro Heverteraux Finances, M. Garcia iTieto aux Travaux publics, M. Alvarado à la Marine, M. Jimeno à l'Instruction publique.

262 LA VIK POLITIQUE DANS LRS DEUk MONDES

Conseil des ministres fixerait, s il le jugeait bon, la limite maxima des biens et revenus d'une association, qui ne saurait étredépassée sous peine d'amende. Dans les trois mois de la promulgation de la loi, toute association devait se mettre en règle avec elle. Les congrégations établies antérieurement par ordonnance ou décret royal subissaientla revision du Conseil des ministres qui auraitpouvoir de révoquer les autorisations. Les associations comprenant des étrangers, dirigées par des étrangers, ou obéissant à une direction suprême établie hors d'Espagne, étaient soumises à l'autorité gouvernementale : le Conseil des ministres et les gouverneurs civils des provinces pouvaient, selon les cas, les suspendre ou les dissoudre après notification aux autorités judiciaires compétentes.

Cette loi devait servir de prélude à un futur concordat à conclure avec le Saint-Siège. Une ordonnance du comte deRomanones, ministre des Cultes, sur le mariage civil* (28 août) lui attira des protestations violentes de la part de l'archevêque de Sarragosse, des évêques de Guadix,de Tortosa, de Tuy (Galice) et de Cordoue.

La rentrée des Cortès eut lieu le 23 octobre 1906. M. Montero Rios fut réélu à la présidence du Sénat et M. Canalejas à celle de la Chambre. Allant au plus pressé, le gouvernement déposa un projet de budget pour 1907. Le ministre des Finances, M. Navarro Reverter, y avait introduit diverses réformes importantes, telles que la suppression partielle des octrois, destinés à disparaître dans la durée de trois exercices (en vue de quoi le projet fournissait au Trésor les ressources nouvelles nécessaires pour remplacer les 70 millions de receltes que représente cet impôt), et un nouveau convenio avec la Banque d'Espagne, modifiant radicalement ia loi Rodrigaùez du 13 mai 1902, en ce qui concerne le portefeuille de la Banque et les garanties de la circulation fiduciaire-.

1. La loi espagnole (art. 4âdu Code civil) recoonaît deux formes de mariage : le mariage conforme aux canons de l'Eglise catholique et le mariage civil, seulement pour les non-catholiques. Le curé de paroisse a le droit dédire si la personne qui demande le mariage civil appartient ou non à la religion catholique. Une ordonnance ministérielle d'un précédent ministre de la Justice d'un cabinet conservateur, le marquis de Yadillo, du iii décembre 1900, permettait de frapper de nullité les mariages civils contractés sans le recours préalable à l'avis des curés de paroisse. .C'est cette ordonnance qu'annula le comte de Romanones.

2. Voir sur ce projet notre article da Monde économique (10 novembre 1906).

ESPAGNR 263

^opposition conservatrice mena une vive campagne contre les projets fiscaux du gouvernement et lui livra bataille à propos de la ratitîcalion des traités de commerce, faisant grief au gouvernement d*avoir accordé des concessions au-dessous du tarit minimum sansapprobationpréalabledu Parlement. Mais, au fond, c'était la question religieuse qui absorbait sa pensée. Une commission parlementaire avait été nommée, dès le i9 octobre, pour examiner le projet Davila ; mais les conservateurs refusèrent d'en faire partie. Les 8 et 9 novembre, un discours du député républicain Azcarate fut le signal d'une agitation inexprimable. Le /varier du parti conservateur, M. Maura, accusa le cabinet d'avoir violé le 7nodu$ Vivendi de 1902, en omettant de traiter avec Rome. Le gouvernement s'efforça vainement, les jours suivants, de calmer les esprits, en affirmant hautement son respect de la religion et sa déférence pour le Vatican. L'Espagne était profondément remuée : les manifestations et contremanifestations se succédaient chaque jour plus violentes, dans la capitale et dans les principales villes du royaume. Le cardinal Sancha, primat d'Espagne, adressait au président du Conseil une dépêche, où il qualifiait le projet sur les congrégations de « loi d'oppression sur les consciences, contraire à la liberté de l'Église et offensante pour l'esprit religieux du peuple espagnol».

Le parti libéral était loin, du reste, de présenter l'unité désirée. On peut dire que la question religieuse l'avait divisé en trois tronçons : M. Montero Rios avait manifesté pour le projet Davila, dès son apparition, la plus franche hostilité. M. Moret, deson côté, commençait à penser qu'il était impossible de résoudre la question des congrégations sans une entente préalable avec le Vatican. Seuls, M. Canalejas et son petit groupe de libéraux avancés, d'accord en cela avec les républicains, se déclaraient prcHs à suivre le maréchal Lopez Dominguez dans la voie où il s'était engagé et à l'y pousser au besoin. Un moment on put croire, cependant, l'accord des libéraux réalisé : le 26 novembre, le maréchal obtint à la Chambre une majorité de plus de 150 voix. Mais deux jours après, une lettre de M. Moret au roi, où il étalait les querelles intestines des libéraux et l'impuissance du gouvernement, amenait la démission du cabinet.

Un nouveau ministère Moret — devant l'accueil hostile du Sénat

— ne dura que trois jours : on Ta appelé le ministère-éclair (e^ ministerio relàmpago).

Le ministère de la Vega de Armijo, 1" décembre 1906-24 janvier 1907. — Alphonse XIII tenta un dernier eflFort, afin de maintenir les libéraux au pouvoir : le marquis de la Vega de Armijo, âfçé de quatre-vingt-deux ans, fut chargé de former un cabinet « de concentration » (l" décembre)*. 11 mit toute son ambition à faire voter la loi du budget pour 1907 : le projet transactionnel qu'il présenta auxdortès, où il n'élailplus question delà suppression des octrois et qui calculait la majeure partie de ses recettes sur celles du budget de 1906, fut adopté avant la Onde l'année. Mais la question religieuse continuait à soulever dans tout le royaume une vive agitation : pétitions des laïques^ protestations de Tépiscopat, meetings où conservateurs , carlistes et ultramontains figuraient côte à côte, adresses des dames au Roi, « levée des mantilles » à Madrid (8 décembre) se succédaient sans discontinuer. Pendant plus d'un mois, M. de la Vega s'efforça, dans la coulisse, de mettre d'accord i

les divers groupes de son parti et d'arriver à une formule tran- !

sactionnelle touchant la loi sur les associations : mais tandis que M. Moret, se rapprochant davantage de M. Montero Rios, se prononçait en faveur d'un projet plus modéré, les radicaux avec M. Ganalejas refusaient toute modification au projet Davila. La plupart des ministres penchant vers une solution conciliatrice, le ministre de l'Instruction publique, M. Jimeno, donna sa démission. De son côté, M. Canalejas annonçait son intention irrévocable de quitter la présidence de la Chambre, plutôt que de se résigner au retrait de la loi ; elles députés républicains affirmaient leur volonté de prêter leur appui au projet, autant seulement qu'il garantirait la suprématie du pouvoir civil, acheminerait vers la réduction des congrégations en les soumettant à l'autorisation de l'Etat et serait un gage de victoire pour les principes de laïcisation.

1. Présidence, du Conaeil .'Marquis de la Vega de Armijo. Affaires étrangères, M. Ferez Caballero. Guerre, général Weyler. Marine, M. Cobian. Finances, M. Navarro lleverter. Intérieury comte de llomanoaes. Juslice. M. Barroso. Instruction publique, M. Jimeno. Agricultui'e^'Si. Federico.

Le ministère Maura, 24 janvier 1907. — Découragé de ses vaines tentatives de conciliation, M. de la Vega se retira du pouvoir (24 janvier 1907). Il fallut bien cette fois faire appel aux conser- Tateurs. M. Maura devenu, — depuis la disparition de MM. Silvela et Villaverde, le vrai chef du parti — reçut la mission de former le nouveau cabinet. Il s'en acquitta sans peine, justifiant ainsi sa formule : « C'est dans l'opposition que se reconstituent les partis *,

Son premier soin fut d'abroger l'arrêté du comte de Romanones touchant le mariage civil (28 février). Puis un décret du 31 mars dissout les Cortès.

Les élections générales, 21 avril-5 mai 1907. — Les élections aux députations provinciales (conseils généraux) où se fit sentir, comme de coutume en Espagne, la pression gouvernementale, furent naturellement favorables aux conservateurs, et il en fut de môme, pour la môme raison, des élections générales législatives (21 avril) et sénatoriales (5 mai).

L'opinion publique a continué de s'en désintéresser: les abstentions aux élections législatives sont évaluées à40 p. 100 du chififre total des électeurs : sur 400 députés, 300 ont été élus sans opposition.

Les résultats ont été les suivants : à la Chambre, 256 conservateurs, 61 libéraux, 8 démocrates, 32 républicains (dont seulement 14 indépendants des engagements avec les calalanistes}, 16 carlistes, 18 catalanistes, 4 indépendants, plus 6 élections doubles. Le fait saillant fut la débâcle des libéraux : ils accusèrent M. Maura de n'avoir pas respecté les traditions électorales des gouvernements espagnols, libéraux ou conservateurs, vis-à-vis des oppositions dynastiques considérées comme nécessaires pour le jeu des institutions et, sous prétexte que le chiffre de vingtcinq places au Sénat que leur offrait le président du Conseil ne

\. M. Maura s'entourait de compagnons éprouvés : aux Affaires étrangères, M. Allendesalazar ; aux Finances, M. Osma; à rinstruction publique, M. Rodri^uez San Pedro; à la Marine, M. Ferrandiz y Nino ; deux villaverdistes. MM. Lacierva à l'Intérieur et Besada aux Travaux publics ; enfin le marquis de Figueroa détenait le portefeuille de la Justice.

266 lA VIR POLITIQUE DANS LES DEUX MONDES

répondait pas à l'importance de leur parti, ils décidèrent de se désintéresser des élections à la haute assemblée. Cependant, le 5 mai, 23 d'entre eux furent élus, sans compter 4 démocrates et 2 indépendants. Les ministériels sont au nombre de 101 . Quant aux autres partis, ils se décomposent ainsi : républicains G ; carlistes 5 ; régionalistes o; intégriste (parti Nocedal), i ; ligue catholique 2^ Le ministère dispose de 256 voixàla Chambre, sur 406 députés. Au Sénat, si les élections n'ont pas donné à M. Mauraune majorité plus forte que celle obtenue par les libéraux en 1905 ou les conservateurs en 1903, il peut toujours compter, en revanclie, sur le groupe prédominant de ses amis dans la partie permanente de cette assemblée^. Jamais, il est'vrai, la minorité antidynastique

4. Voir notre article Les Elections espagtioles de 1907 dans les Annales dea Sciences poULiques (15 juillet 1907). En vertu de la loi du 20 juin 4800. sont électeurs tous les Espagnols mâles, à la condition d'être âgés de vingt-cinq ans, d'avoir la pleine jouissance de leurs droits civils et de compter plus de deux ans de résidence dans la circonscription. 98 députés sont élus au scrutin de liste dans 28 districts de grande étendue. Les minorités sont représentées: ce qui donne un total de 400 députés.

Le Sénat (constitution du 30 juin 1876, article 20) se compose : 1» de sénateurs de droit isenadores por derecho propio) ; t" de sénateurs nommés par le Roi ; 3« de sénateurs élus, au nombre de 180 (chiffre égal à celui des sénateurs des deux précédentes catégories réunies .à savoir 9 élus par les archevôchés, Univerâités et sociétés économiques. Les 150 votants sont élus par les provinces dans des catégories énumérées limitât ivement par la Constitution, sous certaines conditions d'âge, de moralité et de fortune : il faut avoir trente-cinq ans, jouir de tous ses droits civils et politiques et justifier d'un revenu non inférieur à 7.500 pesetas. Le corps électoral est composé des députés provinciaux (conseillers généraux^, des délégués des municipalités et des plus forts contribuables.

2. Dans le Sénat actuel, la partie peruianente se décompose de la façon

suivante :

»,•■,.,.. * *• Sénateurs de droit 22 . -^

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lo Groupe Montero-Uios . j ^® î^**^^^' .,? \ 43 ^ i ^ ♦ a vie . . 37 » *

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Vacants 6

FSPAGNE 267

a^élait parvenue à un chiffre aussi important ; les républicains, qui disposent de 32 voix, n'avaient été plus nombreux qu*en 1903. où ils étaient 33 ; ils ont même réussi à faire élire un des leurs, M. de Azcarate, h la vice-présidence de la Chambre. Jamais, de leur côté, les carlistes n*avaient figuré au Parlement en groupe aussi imposant : en 4901, ils n'étaient que 4, 7 en 1903, 3 en 1905 ; dans la Chambre actuelle, ils comptent 16 voix. Le succès de ces partis extrêmes s'explique en partie par l'agitation faite autour de la question religieuse, mais il est dû surtout à la victoire remportée par la solidarité catalane : association aux tendances régionalistes accentuées, dont les origines remontent à la fameuse loi des juridictions et qui unit lescarlistesetlescatalanistesaux républicains, sous la direction de M. Salmeron. Mais l'opposition est loin de former un bloc compact, et la question de la « solidarité » a eu notamment pour effet de semer dans le parti républicain la défiance et la division^

La sessioîi parlementaire, mai-juillet. — Les Corlès s'ouvrirent le 13 mai 1907, trois jours après la naissance du prince des Asturies. Les libéraux, fidèles à leur parole, s'abstinrent quelque temps de toute participation aux travaux parlementaires : le "21 juin seulement, ils consentirent, à la suite de concessions faites h leur parti par le président du Conseil, à revenir aux Cortès.

Le discours du trône avait annoncé un certain nombre de projets de réformes, que M. Maura déposa sur le bureau du Parlement : réforme de la procédure électorale, réorganisation de la justice municipale, colonisation intérieure, réforme des chemins de fer secondaires, réforme des droits d'octrois sur les vins et sur les

1. Selon les déclarations faites par M, Salmeron au meeting du théâtre Tivoli, h Barcelone, la Solidaridad a pour objet de protester contre la loi « des juridictions «> ; elle affirme la nécessité de relever la dignité du suffrage, qui doit venir de bas en haut du corps social ; elle réclauïe la créution d'organismes régionaux ayant leur personnalité financiiTe et des attributions importantes en matière d'enseignement, d'assistance et de travaux publics, l'autonomie des municipalités qui doivent avoir, comme les organismes régit)naux, la véritable condition des sociétés naturelles. Dans la pensée des « solidaires », le régionalisme est le seul moyen pour l'Espagne de se relever (Voir lettre au Temps du 24 avril et l'article Un nouvel^ aspect du catalanhme : la solidarité catalane dans les Questions diplomatiques et coloniales du IC juin 1907).

268 LA VIE POLfTIQlIK DANS LRS DEUX MONDES

alcools, réforme du régime fiscal des sucres, modifications de plusieurs impôts, sur les cartes à jouer, les transports, les successions, les mines, mesures financières diverses relatives à la liquidation de la dette envers les États-Unis, à Tachèvement de certains travaux publics laissés en suspens, enfin vole d*une vingtaine de crédits pour des services insuffisamment dotés, formant un budget additionnel au budget en cours.

Le président du Conseil mit une telle habileté à hâter le vote de ces différentes réformes, que, lorsque les Chambres se séparèrent le 31 juillet, après une session de six semaines, quatorze importants projets avaient reçu Tapprobalion, au moins de Tune d'elles.

La loi sur laprocédure électorale, du8 août 1907 (gareta du 10), vise à rendre l'organisation électorale libre de toute intervention des autorités gouvernementales et des corporations communales et à détruire Tinfluence exagérée que les caciques ou politiciens locaux exercent surtout le parlementarisme espagnol.

La loi dite de « colonisation intérieure », du 30 août [gacetadu 8 septembre), a pour but de créer une classe de petits propriétaires. Les terrains incultes appartenant à l'État et aux communes seront lotis et cédés aux familles indigentes. On espère que cette loi arrêtera les progrès du déboisement, et entravera l'émigration qui a pris, dans ces dernières années, des proportions inquiétantes. Le nombre des émigrants, qui était de 63.0:20 en 1900, s'est élevé à 87.291 en 1904, à 126.067 en 1905.

La loi sur les sucres, datée du 3 août {gaceta du 7), a pour objet d'éviter la surproduction qui a causé une crise aiguë dans la Péninsule : elle prohibe la création de nouvelles fabriques dans un rayon de 80 kilomètres des fabriques existantes ; de plus, en élevant le droit sur le sucre à 3o pesetas pur 100 kilogrammes, elle compense les pertes que subira le Trésor par suite de la suppression des droits d'octroi sur les vins. Cette suppression, qui porte sur les vins de moins de 16 degrés dans les chef-lieux de provinces et villes de plus de 30.000 habitants, à partir du 1" janvier 1908, tend à remédier à la crise viticole, mais elle se heurte au mauvais vouloir des municipalités, qu'elle prive de ressourcée considérables^

i. Autres lois votées par les Corlès : loi de justice municipale du 5 aoiM

Le projet relatif à radministralion locale étend les attributions des municipalités ; il augmente le nombre des conseillers, et pour les villes de moins de !:20.000 habitants, il confère aux conseils le droit d'élire le maire. Dans les villes d'une population inférieure à 20.000 âmes, le gouvernement désignera le maire parmi les conseillers. Sauf en Navarre, le nombre des membres des conseils généraux sera réduit au quart du nombVe actuel. Mais il est k craindre que ce projet, au lieu de donner satisfaction aux aspirations régionalistes, rencontre l'opposition des « solidaires » catalans, qui demandent la création d'assemblées régionales, dotées d'amples pouvoirs, afin d'arriver à l'autonomie.

La marine. — Le projet de dépenses navales prévoit la suppression de divers organes administratifs et d'un assez nombreux personnel de bureau. 11 modifie la division du territoire au point de vue du commandement; il crée des commissions qui inspecteront les constructions dans les arsenaux du Ferrol et de Carthagène, où les constructions navales seront désormais exécutées par contra avec des particuliers. Les crédits extraordinaires demandés en 1908 pour couvrir les premières dépenses de ce projet atteignent 20.042.530 pesetas. De plus, les Cortès seront appelées à voter — toujours en vue de la réorganisation de la marine — une autorisation pour émettre, en huit ans, 175 millions de piécettes de bons du Trésor à 3 Xjt p. 100 amortissables en quinze ans.

L'élévation du budget de la marine, tandis que le budget de 1 instruction publique est augmenté d'une somme insignifiante, que le budget de la guerre est diminué de 4.689.407 pesetas et le budget des travaux publics réduit de 4.509.556 pesetas, a fait dire à certains organes de l'opposition libérale que ce budget « exclusivement maritime » avait été établi conformément à quelque combinaison internationale secrète. Peut-être y faut-il voir simplement le désir personnel du Roi, qui est celui du cabinet — tel qu'il est exprimé dans le discours du trône — d' « entreprendre d'ores et déjà la très urgente reconstitution du pouvoir naval de l'Espagne,

{gaceta tlu 7i ; loi sur l'impôt minier du 3 août {gacela du 9) ; loi du 16 juin, concernant le paiement de la dette publique reconnue aux États-Unis [qacela du 18): loi du 13 juillet sur la réforme du régime des alcools [gaceta du ITi; loi du 3 août sur les ports francs des Canaries [qacela du Ti ; loi du 30 août sur les chemins de fer secondaires [gaceta du 15 septembre).

qui sera modeste, mais correspondra toujours à la dignité de sa souveraineté... » <c 11 est — ajoute, d'ailleurs, le message — une limite infranchissable dans cette réforme comme dans toutes les autres : c'est de considérer qu'il faut sauvegarder à tout prix la situation normale et déjà raffermie de nos finances. »