BUDGET DE L UNIVERSITË. SI

ropé ont illustré l'Université dès son origine? Contra nne institution qui donne à la société de si hautes garanties, la calomnie est absorbe; l'insulte serait ridicule.

« Vous ne jugerez donc pas^ Messieurs, que là destination assignée à la taxe tiniyersitâire^ qui est d'acquitter les dépenses de Tadininistration générale de Tinstruction, soit une raison de la supprimer* Je crois atoir écarté cette première objection. .

K Mais la nécessité de maintenir cette administration étant prouvée, la taxe dont il s'agit est^elle un moyen juste et conrenable de pourtoir aux dépenses T Vous pourriez sans nul doute les lnUsser à la charge dii trésor ; vous pourries aussi mettre à sa charge tcute l'instruction, en la rendant partout entièrement gratuité* Vous le pourriez; mais lé déveâ^dtist C'est la question politique renfermée dans dette question Snancière qui est véritablement immense \ et il n'est peut-être pas de la prudence de la Chambré de l'agiter accidentellement^ à l'Occasion du budget. La rétribution universitaire est établie depuis nombre d^annéés; elle i^ènt an secours du trésor indigent, et elle n'est pas moins légitime que les rétributions particulières et locales, qne personne ne songe à attaquer. En effet, si l'instruction puMique appartient à l'État; si l'État doit la diriger et la gouverner dans l'intérêt de là sodété, les dépenses auxquelles ce gouvernement et cette direction donnent lieu sont de môme nature que les autres dépenses de l'instrudtion, et il n'est pas plus injuste qu'elles soient su^ portées par ceux é qui l'action du gouvernement sUr TinstrUctiOtt ne profite pas moins que llnstruotion ellemême. La rétribution univcrsitait^ rentre donc dans le système des autres rétributions qui se perçoivent au profit des établissements partii*.uliérs; elle est justifiée par les mômes principes et par la même nécessité» Vous

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avez vu d'ailleurs combien elle est restreinte et modérée dans son application. Si vous consultiez TUniversité, je ne doute pas qu'elle ne préférât, pour son repos, une assignation certaine et liquide sur le trésor à une perception difficile , fatigante , d'un produit variable , et qui excite contre elle tant de clameurs intéressées. Voyez, Messieurs, si la préférence de l'Université est un motif de décision pour vous.

(( Un autre membre (M. Cornet d'Incourt) a dit: que l'Université restreigne ses dépenses, et elle n'aura pas besoin de la rétribution. Je répondrai à cet honorable membre que l'Université n'a pas attendu que réconomie et la modestie lui fussent conseillées^ pour les mettre rigoureusement en pratique. Dès le mois d'octobre 1815, les dépenses de l'administration supérieure ont été réduites des deux tiers et au delà; il n'est resté dans cette administration, et par conséquent dans l'Université, aucun traitement qui excède 12,000 francs. Les traitements des administrations inférieures sont si modiques et si évidemment insuffisants, surtout dans les grandes villes, qu'il a été impossible de les abaisser. L'instruction publique a ce noble privilège, que ne le cédant en importance et en dignité à aucun des services publics, elle est cependant, sans nulle comparaison, le plus faiblement rétribuée. L'appauvrir davantage, ce serait la détruire.

(( Je dois, avant de finir, faire connaître à la Chambre le rapport du produit de la rétribution universitaire avec les 1,500,000 francs demandés par M. le ministre de l'intérieur pour l'instruction publique,

(( Ce produit avait été évalué à un million en 1815, lorsque la munificence royale voulut affranchir les études de cet impôt, et le mettre à la charge de la liste civile. Personne n'ignore que Sa Majesté a fait depuis un plus grand sacrifice; elle a été contrainte de renoncer à

BUDGET DK L'UNIVEHSITÛ. ,"2:3

cpfte disposition généreuso. La rétribulioii est donc r.^ntrée dans le budget de TUniversité pour cette somme d'un million; mais le produit ne s'en est élevé, dans Tannée 1816, qu'à 800,000 francs, et il n'y a aucun motif d'espérer qu'il soit plus considérable en 1817.

« Le ministre ayant demandé 1,500,000 francs dan» l'hypothèse de la suppression de la rétribution ; si vous la maintenez en la comptant pour 800,000 francs, les 1 5,000,000 de francs se réduiront à 700,000, dont 200,000 destinés à couvrir le déficit causé par la diminution du produit, et les 500,000 autres à secourir les collèges royaux.

<( Puisque le préopinanbm'en a donné l'exemple, je vais ramener à cette discussion, où il ne s'agit encore que de la rétribution universitaire, la situation financière et morale des collèges royaux.

« J'éprouve, Messieurs, un véritable embarras à vous parler de ces collèges; tant le vrai, à leur égard, est pou vraisemblable. Ils sont au nombre de trente-six : quand on voudra sérieusement fonder Tinstruction publique, on reconnaîtra, je n'en doute pas, la nécessité d'augmenter ce nombre. Ils appartiennent à l'État; leurs finances sont entièrement distinctes de celles de TUniversité. Moins heureux qu'elle, ils ont reçu pour toute dotation une hypothèse; s'ils avaient cent cinquante pensionnaires à un prix déterminé, les bénéfices du pensionnat couvriraient honorablement les dépenses, et formeraient des traitements fixes en faveur des administrateurs et des professeurs.

« Mais des collèges, on Ta trop oublié, ne sont pas seulement des pensionnats; ce sont, avant tout, des écoles; les écoles de toutes les familles et môme des autres pensionnats, qui n'ont d'enseignement que celui qu'ils y reçoivent. Si donc on a pu imposer aux collèges de l'État

la loi de se suffire comme pensionnats, ils avaient droit, sous leur litre et leur caractère d'écoles publiques, à une dotation fixe et indépendante. Des collèges sans revenus sont une invention de ces derniers teaips. Les anciens collèges reposaient sur la propriété, non sur des recettes incertaines, variables, atermoyées; misérable condition, contraire, j'ose le dire, à la dignité des fonctionnaires à qui rÉtat confie Tinstruction publique. Ces collèges avaient aussi des pensionnats; mais ils n'en auraient point eu qu'ils auraient encore été florissants. Les hommes de la religion et de la patrie n'étaient point condamnés à vivre de profits.

a La première cause de la misère des collèges royaux, celle qui a amené toutes les autres, c'est, Messieurs, qu'ils sont sans revenus : pour leur en tenir lieu, le chef du dernier gouvernement avait voulu immobiliser, en quelque sorte, les pensionnats; il avait promis de maintenir constamment dans chaque collège le nombre de centcinquante pensionnaires, en partie aux frais de l'État, et en partie aux frais des villes. Mais les engagements contractés n'ont pas été fidèlement remplis; les malheurs publics ont aussi diminué le nombre des pensionnaires libres dans les années 1814 et 1815, et créé une foule de non-valeurs qu'il a fallu supporter. D'un autre côté, le gouvernement et les villes se sont facilement endettés envers ces créanciers peu redoutables. L'administration des collèges royaux, obhgée d'assiirer avant tout la subsistance des élèves, est donc tombée par degrés dans une détresse dont il vous serait pénible, Messieurs, de connaître l'étendue et les extrémités.

« Cependant ces collèges n'existent pas pour mettre le dévouement à ce genre d'épreuve. Il est temps de révoquer l'espèce d'exhèrédation qui pèse sur des établisseii^Xït3 dignes d'nn meilleur sort, et sur les hommes esti^